Qualigaz : obtenir le certificat de conformité gaz, prix, contact

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Qualigaz certificat gaz

Toute mise en place ou rénovation d’une installation de gaz naturel et / ou de propane, implique l’obtention d’un certificat Qualigaz. Cette attestation de conformité gaz est à délivrer par un technicien certifié Qualigaz se déplaçant à domicile sur la demande du client. Ce dernier peut toutefois, passer par une autre voie pour l’obtenir. Voici les informations clés à connaître sur ce certificat de conformité gaz permettant de recevoir le gaz naturel et le propane chez soi.

 

Qu’est-ce que le certificat Qualigaz ?

Ce document permet de confirmer qu’une installation au gaz ou au propane d’une habitation, respecte toutes les normes de sécurité en vigueur. L’installation et le fonctionnement de tout équipement fonctionnant au gaz tel que les plaques de cuisson, les radiateurs, les chaudières sont en effet, réglementés.

Il vise à garantir la sécurité des utilisateurs en éliminant tous les risques de fuites de gaz. Les éventuelles fuites de monoxyde de carbone sont en effet, mortelles.

Le certificat Qualigaz est exigé par de nombreuses entités telles que les compagnies d’assurance, le prestataire d’énergie chez qui le locataire décide de se fournir en gaz, etc. Il est donc essentiel pour disposer de cette énergie dans un domicile.

Qui est Qualigaz ?

Cet organisme a reçu son agrément ministériel suivant l’arrêté du 2 août 1077 pour vérifier le respect des normes dans le domaine de l’installation de gaz dans une maison. Son champ d’action ne se limite pas aux installations domestiques, mais s’étend également à celles déjà fonctionnelles et aussi aux camping-cars et caravanes.

Il assure donc la délivrance de l’attestation de conformité gaz, il réalise le diagnostic et l’audit des installations gaz et propane et forme des techniciens déployés sur toute la France.

Leur action permet de sécuriser les consommateurs de gaz en réduisant considérablement les accidents relatifs à une installation domestique de gaz. Le nombre d'anomalies trouvées sur les équipements fonctionnant au gaz, a aussi fortement diminué.

Comment obtenir un certificat Qualigaz suite à la mise en place d’une installation gaz ?

Tout consommateur de gaz qu’il soit particulier ou professionnel doit faire vérifier son installation avant de l’utiliser. Le raccordement au réseau national de distribution de gaz par GDRF, est d’ailleurs soumis à la présentation préalable du certificat de conformité gaz.

Il est à rappeler que cette attestation concerne aussi bien les nouvelles installations gaz que celles fraîchement réhabilitées. La démarche de certification change selon que la mise en place ou la rénovation ait été réalisée par un chauffagiste agréé ou non.

Cas d’une installation gaz ou rénovation réalisée par un professionnel agréé du gaz

Il existe des Professionnels Gaz Naturel qui sont des chauffagistes agréés par l’organisme Qualigaz. Ces derniers ont suivi de multiples heures de formation délivrées par l’organisme et ont réussi à leurs différents tests.

Leurs travaux sont aussi soumis à des contrôles annuels obligatoires et aléatoires pour assurer la continuité de leur professionnalisme et efficacité.

Ces professionnels agréés peuvent directement délivrer un certificat de conformité gaz sans passer par aucune autre démarche. Le procédé est notamment plus rapide et moins coûteux que celui passant par Qualigaz.

Tous les installateurs qui ont reçu un agrément Qualigaz, sont listés sur le site de l'organisme Qualigaz.com.

Cas d’une installation d’équipement gaz mise en place ou réhabilité par un professionnel non agréé

Dans cette situation, le client est obligé d’approcher directement l’organisme Qualigaz. Cette approche doit se faire suivant les étapes suivantes :

  1. Déposer en ligne une demande du document de certification en accédant à l'espace client Qualigaz pour le paiement par carte bancaire. Il est aussi possible de renvoyer le Bon de Commande dûment rempli pour un paiement par chèque en l’adressant au « QUALIGAZ, «Le Forum», 131-135 avenue Jean Jaurès, 93 305 AUBERVILLIERS Cedex » ;
  2. Le client doit ensuite demander à l’installateur ou le rénovateur ayant réalisé l’opération de remplir le document d’attestation Qualigaz et d’y apposer sa signature ;
  3. L’usager doit alors contacter Qualigaz pour lui demander de mandater un de ses techniciens pour vérifier la conformité des travaux réalisés et de valider ou non le certificat dûment rempli et signé par le professionnel non agréé ;
  4. Une validation du certificat clôt les démarches, mais dans le cas contraire, le client est sommé de remettre aux normes son installation le plus rapidement possible. Pour les installations déjà fonctionnelles, un certain degré de la gravité du non-respect des normes en vigueur peut induire une suspension de la ligne de fourniture du gaz.

L’obtention du certificat Qualigaz pour l’installation d’une citerne de gaz propane

Après l’installation d’une citerne de gaz qu’elle soit enterrée ou suspendue par le fournisseur de gaz, le client doit demander à un chauffagiste professionnel de la relier à l’installation domestique.

Ce professionnel doit être capable d’effectuer les tests d’étanchéité et de résistance mécanique pour remettre par la suite le certificat Qualigaz à l’usager.

Le prestataire de gaz va ensuite vérifier que l’installation faite est bien imperméable avant de signer cette attestation de conformité gaz.

Ce document est à quatre feuillets destinés chacun au client, au distributeur de gaz, à l’installateur et le dernier à Qualigaz.

Les anomalies les plus fréquemment relevées

Lors de leur visite de vérification, les agents de Qualigaz relèvent le plus souvent des problèmes au niveau de ces points :

  • De l’assemblage ;
  • Des sorties d’air et autres ventilation qui sont soit bouchées, facilement obturables ou inexistantes ;
  • Des conduits de raccordement qui ne sont pas visibles ;
  • De l’étanchéité qui présente quelques défauts ;
  • Du second équipement de coupure qui est souvent non opérationnel ou absent ;
  • Des systèmes de raccordement qui sont fréquemment faits avec des tubes souples qui sont inadaptés à cette fin ;
  • Du tuyau flexible qui est non visible sur certaines portions de son parcours.

Que faire si l’installation en place est déclarée non-conforme Qualigaz ?

Si le technicien mandaté par Qualigaz repère une des anomalies citées précédemment, il ne va pas valider le certificat de conformité gaz qui lui est présenté. La procédure suivant cette non-validation diffère selon le type d’anomalie trouvée :

  • Souci de type 2 : le client est sommé de remettre son installation aux normes en vigueur dans les trois mois suivants sous peine de voir sa ligne de fourniture d’énergie suspendue sans aucun préavis ;
  • Souci de type Danger Grave Imminent : la fourniture de gaz est immédiatement coupée. Le propriétaire doit procéder à une mise aux normes de son installation et redemander une nouvelle certification de conformité gaz. Ce n’est qu’après l’obtention de cette attestation que sa ligne de fourniture pourra être restaurée.

Comment contacter Qualigaz pour demander un certificat de conformité gaz ?

Pour obtenir plus d’informations concernant la procédure d’obtention du certificat Qualigaz ou en demander, chaque intéressé peut leur téléphoner au 08 26 62 86 28. L’appel à ce numéro indigo est facturé à raison de 0,15€/minute.

L’organisme est aussi joignable en ligne :

  • en remplissant le formulaire de contact disponible gratuitement en ligne sur son site Qualigaz.com ;
  • en envoyant un courriel au « contact@qualigaz.com ».

Il est à rappeler que Qualigaz ne réalise pas la rénovation ou la mise en place d’une installation de gaz ou d’un équipement fonctionnant à cette énergie.

Quel est le prix d’un certificat Qualigaz ?

L’attestation de la conformité gaz d’une installation est payante. Son coût varie cependant, suivant le type d’installation réalisée, le type d’habitation concernée et le professionnel appelé pour la réalisation des travaux.

Les tarifs affichés ci-dessous datent du 1er octobre 2015. Depuis, l’organisme ne communique plus sur leurs frais.

Le tarif d’une certification Qualigaz en fonction du type d’installation à attester

Coût de la certification Qualigaz - 2018
Modèle Type d'installations Coût HT
1 Pour les parties neuves des installations à usage collectif 10,80€
2 Pour les installations intérieures domestiques de gaz neuves et les parties neuves des installations complétées ou modifiées 152,29€
3 Pour les alimentations des installations des chaufferies ou mini-chaufferies pour les immeubles d’habitation collectifs 164,64€
4 Pour les remplacements d’appareils (chaudières uniquement) des installations intérieures domestiques de gaz 152,2€

Ce coût peut également varier selon que l’habitation concernée soit destinée à recevoir du public ou non.

Le coût selon le type d’habitation

Prix Qualigaz par type d'habitation
Type d'habitation Tarifs d'un certificat de conformité
Etablissement recevant du public De 400 à 600 € HT
Installation domestique De 200 à 400 € HT

Ce tarif fluctue également selon que les travaux aient été réalisés par un professionnel gaz naturel ou par un chauffagiste particulier.

Les frais à prévoir en fonction du type de professionnel appelé

La vérification de la conformité gaz d’une installation ou d’une rénovation effectuée peut être faite soit par un professionnel gaz naturel ou par un autre professionnel. Si les techniciens agréés peuvent autocontrôler leur intervention, ceux non agréés ne le peuvent pas.

Faire appel à un professionnel gaz naturel est donc moins coûteux et plus rapide, car il ne nécessite pas l’intervention d’un technicien de Qualigaz. Pour les travaux d’autres chauffagistes non agréés Qualigaz, une contre-expertise de l’organisme de contrôle est indispensable.

Les frais à prévoir pour demander une attestation de conformité gaz diffèrent de ce fait, en fonction du type de professionnel appelé.

Coût d'un certificat par type de professionnels
Type de professionnels Tarifs certificat de conformité
Professionnels du gaz (PG) De 30 à 40 € HT
Autres professionnels Environ 180 € HT

Comment un professionnel du domaine du gaz peut obtenir un agrément Qualigaz ?

L’organisme Qualigaz délivre des formations en ligne et physiques s’étalant entre quelques heures à environ trois jours. Ses formations peuvent porter sur des catégories de travaux bien définis dont :

  • les professionnels du gaz naturel ;
  • les spécialistes de la performance énergétique,
  • les techniciens de l’immobilier ;
  • les chauffagistes ;
  • les techniciens de poêles à gaz ;
  • les professionnels des énergies renouvelables ;
  • les techniciens de l’entretien et du service après-vente ;
  • etc.

Les formés doivent ensuite passer des tests pour démontrer qu’ils ont réellement assimilé tous les indispensables transmis lors des formations. L’obtention de l’agrément Qualigaz est conditionnée par le suivi de ces formations et la réussite à ces tests.

Le cas des contrôleurs-diagnostiqueurs Qualigaz Ce poste est ouvert aux candidats détenant un diplôme de niveau Bac. Ceux ayant un Bac+2 en Énergie, Thermique, Mécanique des fluides, en Bâtiment peuvent également y postuler. Ils doivent cependant, toujours suivre les formations dispensées par les formateurs de Qualigaz et réussir les tests imposés.
La détention d’un permis B est essentielle pour leur permettre d’assurer leur travail nécessitant des déplacements quotidiens.

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