ARENH : son fonctionnement et son avenir à partir de 2026

Par Aurian De Maupeou

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L'Arenh (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) est un dispositif créé dans le cadre de la loi Nome du 7 décembre 2010, dans le but de permettre aux fournisseurs alternatifs d'acheter de l'électricité à prix régulé auprès d'EDF. L'accès à l'électricité de base était en effet jugé nécessaire au développement de la concurrence sur le marché de détail. L'Arenh prendra toutefois fin en décembre 2025 et sera remplacé par un autre dispositif. Les prix de l’ARENH, les changements à partir de 2026 et les conséquences pour les consommateurs.

Le prix de l'ARENH en 2025

Le prix de l'Arenh est fixé à 42€ / MWh en 2025. C'est donc le tarif auquel les fournisseurs achètent l’électricité nucléaire d’EDF. Il s'agit de son taux normal depuis janvier 2012, alors qu'il était initialement fixé à 40€ / MWh au 1er juillet 2011.

Depuis, il n'a évolué qu'une fois, en 2022, quand L'Assemblée nationale a voté une hausse du tarif de l'Arenh en raison de la loi d'urgence pour le pouvoir d'achat. Le taux de l'Arenh était alors passé à 46,5 € / MWh. Il est de nouveau passé à 42€ en 2023 et est resté à ce niveau jusqu'à aujourd'hui.

Quel est l'impact de l'ARENH sur la facture d'électricité ?

L’ARENH a un impact direct sur la facture d’électricité des ménages, car son prix est intégré dans le calcul du tarif réglementé de vente. La formule de calcul du TRV est :

L'ARENH est pris en compte dans le calcul du TRV, avec les prix du marché lissés sur les 24 derniers mois. Lorsque les prix sur le marché de gros sont élevés, l’ARENH permet aux fournisseurs d’acheter une part d’électricité à un tarif fixe, bien inférieur. À l’inverse, lorsque les prix de marché passent sous le niveau de l’ARENH, le tarif réglementé peut être calculé uniquement sur la base du marché, sans l’ARENH, comme l’a indiqué la CRE dans ses propositions tarifaires.

• Cas 1 : Pendant la crise énergétique, les prix de marché étaient nettement plus élevés que le prix ARENH. Résultat : le TRVE, en intégrant l’ARENH à 42 €/MWh, est resté moins cher qu’une offre 100 % indexée sur le marché. Les consommateurs au TRVE ont donc bénéficié d’un amortisseur, car l’ARENH a contribué à contenir la hausse des factures.
• Cas 2 : Après la crise énergétique, les prix de marché ont connu une forte baisse et sont devenus plus intéressants que l'ARENH. Mais le tarif réglementé continue d’être calculé en prenant en compte à la fois l’ARENH et les prix de marché moyens sur les 24 derniers mois, qui incluent encore une période où les prix étaient beaucoup plus élevés. Résultat : les tarifs réglementés restent relativement élevés et dans ce contexte, les offres indexées directement sur les prix du marché deviennent plus intéressantes que le tarif réglementé, car elles bénéficient immédiatement de la baisse.

Comment est fixé le prix de l'Arenh ?

Selon les dispositions prises par la loi Nome, le prix de l'ARENH doit traduire "les conditions économiques de la production d'électricité par les centrales nucléaires historiques jusqu'en 2025" (date de fin prévue du dispositif). Doivent donc être pris en compte les coûts suivants :

• La rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l'activité ;
• Les coûts d'exploitation ;
• Les coûts de maintenance ou impératifs à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation ;
• Les coûts estimés liés aux frais pesant sur le long terme, sur les exploitants d'installations nucléaires (ex : stockage des déchets, démantèlement...).

Ce cadre légal pour le calcul du prix fait souvent débat, car il doit inclure dans le coût total de la production des frais à long terme relatifs à la filière nucléaire. Le manque de recul actuel sur la gestion des déchets, par exemple, ou les coûts de démantèlement, rend très compliquée l'estimation de ces coûts.

Le plafond de l'ARENH en 2025

Le plafond de l’ARENH est fixé à 100 TWh par an. Cela signifie que les fournisseurs alternatifs peuvent acheter jusqu'à 100 térawattheures d'électricité nucléaire à prix régulé (42 €/MWh) auprès d’EDF chaque année. 

L'écrêtement, ou ce qui se passe en cas de dépassement du plafond

Lorsque la quantité totale d’ARENH demandée par l’ensemble des fournisseurs dépasse le plafond annuel fixé par la loi, la CRE met en place un mécanisme appelé écrêtement.

Ce mécanisme consiste à réduire de manière proportionnelle et équitable les volumes d’ARENH attribués à chaque fournisseur. Autrement dit, chacun reçoit un pourcentage identique de sa demande initiale, afin de ne pas dépasser la limite globale prévue. L'écrêtement a eu lieu pour la première fois en 2018, et a continué jusqu'en 2025.

Graphique : Selectra

Par exemple : Pour l’année 2025, le plafond ARENH est resté fixé à 100 TWh. Or, la demande totale des fournisseurs a atteint 134,93 TWh. Face à ce dépassement, un taux d’écrêtement de 25,88 % a été appliqué. Concrètement, le plafond disponible (100 TWh) est divisé par le volume total demandé (134,93 TWh). Ce calcul donne environ 74,12 %, ce qui signifie que chaque fournisseur n'a reçu effectivement que 74,12 % de la quantité d’ARENH qu’il avait initialement demandée.

Un taux exceptionnel de 120 TWh en 2022

Exceptionnellement en 2022, le gouvernement a relevé le plafond de l'Arenh à 120 TWh afin d'atténuer la forte hausse des prix de gros à cette période.

La forte demande en électricité étant l'un des raisons principales de la flambée des prix de l'énergie. Une révision du mécanisme de l'Arenh semblait être nécessaire pour limiter l'augmentation du montant des factures des ménages et entreprises en 2022. Le gouvernement avait ainsi entamé des négociations pour rehausser la quantité d'électricité allouée au mécanisme de l'Arenh, et donc la faire passer de 100 à 150 TWh (avec une réévaluation à la hausse du prix du MWh) pour protéger les ménages et les entreprises d'une hausse trop importante du prix de l'électricité.

Le 13 janvier, une première annonce officielle du gouvernement confirmait l'augmentation à titre exceptionnel de 20 TWh du volume de l'Arenh en 2022, avec un prix révisé à 46,2 € / MWh. D'où le plafond exceptionnel de 120 TWh. Pour 2023, 2024 et 2025, le plafond est revenu à 100 TWh/an, sans reconduction de l’augmentation exceptionnelle.

Est-ce que mon fournisseur a recours à l'ARENH ? Liste à jour en 2025

Ci-dessous la liste des fournisseurs ayant recours à l'Arenh en 2025 :

Le droit à l'ARENH et la méthode de calcul

Comme mentionné plus haut, tous les fournisseurs alternatifs ont le droit à l'Arenh, c'est-à-dire qu'ils peuvent tous commander un certain volume d'électricité sur le marché de l'Arenh. Ce volume est déterminé en fonction de leur nombre de clients.

En effet, le volume d'Arenh dont un fournisseur peut bénéficier est calculé à partir d'une prévision de consommation de ses clients pendant les heures où la demande est faible. On parle ici des heures creuses Arenh, à ne pas confondre avec les heures creuses TURPE ou les heures creuses marché.

Les heures de faible demande sur le marché de l'Arenh sont :

• toutes les heures de juillet et août ;
• les weekends et jours fériés, ainsi que les heures de 1h à 7h pendant les jours de la semaine d'avril à octobre.

Les démarches des fournisseurs pour faire valoir leur droits à l'ARENH

Pour bénéficier de l'Arenh, les fournisseurs doivent envoyer une demande pour signer un accord-cadre avec EDF. La demande pour une année N doit être envoyée au mois de novembre de l'année N-1. Les résultats sont ensuite publiés au moins 30 jours avant la livraison.

Au cas où le portefeuille clients du fournisseur a évolué, celui-ci peut effectuer une correction de sa demande au mois de juin de l'année N. En quelques étapes simples, voici comment se fait la demande :

1. Le fournisseur fait une demande pour signer un accord-cadre avec EDF. Cette première étape se fait par mail : [email protected] ;
2. EDF répondra en indiquant les informations à fournir pour préparer l'accord-cadre ;
3. Le fournisseur transmet les informations nécessaires à EDF, toujours par mail ;
4. EDF envoie une première version numérique de l'accord-cadre, que le fournisseur devra signer et renvoyer en version papier ;
5. EDF signe à son tour l'accord, sous réserve de disposer du récépissé de la CRE précisant que le dossier d'identification est complet ;
6. Quand l'accord-cadre est signé, le fournisseur reçoit un fichier de demande à l'ARENH à envoyer à la CRE.

Vers la fin de l'Arenh en décembre 2025

Place au Versement Nucléaire Universel (VNU)

La fin du dispositif de l'Arenh est actée au 31 décembre 2025. Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026, le versement nucléaire universel (VNU) remplacera l’ARENH, tel que défini par le projet de loi de finances pour 2025 et intégré dans le code de l’énergie. En une phrase, le VNU permettra de redistribuer les profits du parc nucléaire d’EDF à tous les consommateurs, en faisant baisser directement le prix de l’électricité lorsque EDF engrangera des revenus élevés.

Ce nouveau dispositif se veut plus complet : il vise à assurer à EDF un revenu qui reflète réellement les coûts de production de son parc nucléaire, tout en protégeant les consommateurs contre les hausses imprévisibles des marchés.

Le fonctionnement du VNU repose sur un système de prélèvement progressif :

• Tant que le prix de vente de l’électricité nucléaire sur le marché reste sous un premier seuil (encore à déterminer), EDF continuera à vendre son électricité librement, au prix du marché. Les prévisions actuelles pour 2026 sont de 70 €/MWh en heures normales et 82 €/MWh en heures de pointe ;
• dès que les revenus générés dépasseront ce seuil, une taxe sera appliquée à hauteur de 50 % du surplus ;
• et au-delà d’un deuxième seuil – dit « seuil d’écrêtement » – le taux grimpera à 90 %. 

Ces montants prélevés alimenteront un fonds public destiné à réduire directement le prix de l’électricité sur la facture des consommateurs. L’État annoncera avant le 1er décembre 2025 le niveau précis de cette minoration, qui sera automatiquement appliquée par les fournisseurs.

ARENH vs VNU : quel impact sur les factures des consommateurs ?

Comme vu plus haut, le principe du VNU est le suivant : quand EDF vend son électricité nucléaire à des prix de marché élevés, bien supérieurs à ses coûts de production, l’État récupère une part importante de ces revenus excédentaires via un prélèvement progressif (50 % au-delà d’un premier seuil, puis 90 % au-delà d’un second seuil).

Cet argent collecté ne reste pas dans les caisses de l’État : il est spécifiquement utilisé pour financer une réduction sur le prix de l’électricité, qui sera directement appliquée sur les factures des ménages et des petites entreprises. Concrètement, l’État calculera un montant de minoration du prix du MWh, qui sera ensuite imposé aux fournisseurs.

Mais allons-nous vraiment percevoir la différence entre l’ARENH et le VNU en tant que consommateur ? En réalité, pas vraiment. Comme l’ARENH, le VNU fonctionnera entièrement en coulisses : c’est l’État qui décidera de la baisse à appliquer pour compenser la flambée des prix de gros, et les fournisseurs ajusteront automatiquement vos factures en conséquence. Pour les consommateurs, cela se traduira plutôt par un prix du kWh qui restera stable, même si EDF vend son électricité beaucoup plus cher sur le marché. Au lieu de répercuter directement la hausse des prix de marché sur votre facture, votre fournisseur appliquera le prix plafonné imposé par l’État, rendu possible grâce aux taxes prélevées sur les profits du nucléaire.

Remise en contexte : comprendre le mécanisme de l'ARENH

Qu'est-ce que l'ARENH ?

L'ARENH ou accès régulé à l’électricité nucléaire historique est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d'accéder à l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF à un prix régulé.

À la suite de l'ouverture du marché de l'énergie, le dispositif de l'Arenh a été mis en place, parce qu'il a été considéré qu'EDF disposait d'un avantage par rapport à la concurrence en tant qu'exploitant de l'ensemble du parc nucléaire français, représentant 56 réacteurs. C'est la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) qui a conduit à la mise en place de ce dispositif contraignant EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à des prix régulés. L'ARENH est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2011 par les articles L 336-1 à L 336-10 du Code de l'énergie, pour une durée de 15 ans.

À l'origine de la création de l'ARENH

L’ARENH a été instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité). Son objectif principal était d’ouvrir davantage le marché français de l’électricité à la concurrence, tout en tenant compte du poids historique du parc nucléaire détenu par EDF.

Des réticences de la part d'EDF

Le prix de l'électricité sur le marché de l'Arenh est régulé et fixé par la CRE. Cependant, aujourd'hui, ce n'est pas la CRE qui s'oppose au rehaussement de la quantité d'électricité vendue à prix fixe aux fournisseurs alternatifs, mais plutôt EDF.

Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Levy, n'avait pas caché ses réticences quant à cette proposition et plus globalement face au système de l'Arenh, l'ayant qualifié de "poison".