Commission Champsaur

Le président, Paul Champsaur

Paul Champsaur est un haut fonctionnaire francais né en 1944 à Gap. Polytechnicien (promo 1963), Paul Champsaur a fait toute sa carrière dans les statistiques, à mi-chemin entre le monde académique (Université Catholique de Louvain, Ecole Polytechnique, ENSAE) et le service public (INSEE, ARCEP).Il est Officier dans l’ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite.

En 2008, suite à des menaces de la Commission Européenne à l'encontre de la mauvaise gestion de la libéralisation des marchés de l'énergie en France, il est mandaté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Energie et Christine Lagarde, ministre de l'économie et de l'industrie, pour former un groupe de travail. C'est la naissance de la Commission Champsaur.

Composition de la Commission Champsaur

La Commission Champsaur a été composée de manière soigneusement équilibrée:

  • Jean-Claude Lenoir, député UMP de l'Orne, ancien médiateur de l'énergie
  • François Brottes, son confrère PS, député de l'Isère, co-président du groupe Energies à l'Assemblee nationale.
  • Ladislas Poniatowski, sénateur UMP de l'Eure, spécialiste des questions énergétiques, à l'origine de la loi sur la réversibilité.
  • Jean-Marc Pastor, sénateur PS du Tarn, membre du groupe d'étude sur l'énergie au Sénat.
  • Jean Bergougnoux, président d'honneur de la SNCF, qui a servi 24 ans chez EDF
  • Martin Hellwig, économiste allemand réputé
  • Daniel Labetoulle, conseiller d'état
  • Jacques Percebois, économiste spécialisé dans l'énergie et directeur du CREDEN.

Les conclusions de la Commission Champsaur

La commission Champsaur préconise un accès à l'électricité nucléaire d'EDF au coût de revient pour tous les fournisseurs.

Elle s'oriente vers la suppression des tarifs réglementés pour les gros industriels (tarifs jaune et vert) et leur maintien pour les particuliers et les petites entreprises.

Le gouvernement semble avoir choisi de suivre les recommandations, assez consensuelles au niveau national, de la Commission Champsaur. Celles-ci ne suivent néanmoins pas l'esprit de l'ouverture européenne des marchés à la concurrence, et laissent ouverte la question du caractère artificiel de cette concurrence.

Le rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité, Présidée par Paul Champsaur a été remis au gouvernement en avril 2009. Toutes les parties intéressées pouvaient, après la publication du rapport de la Commission Champsaur en avril 2009, prendre connaissance du rapport faire parvenir, avant le 29 mai 2009, leur contribution à rapport-champsaur@developpement-durable.gouv.fr.

Les préconisations du rapport Champsaur

La commission Champsaur a préconisé plusieurs mesures dans son rapport:

  1. La création d'un mécanisme provisoire permettant l'attribution à tout fournisseur d'un droit d'accès l’électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire historique pour un volume proportionné à son portefeuille de clientèle sur le territoire national. Le rapport explique en effet que « cette intervention publique vise à placer sur un pied d’égalité tous les fournisseurs d’électricité agissant sur le marché français et doit être conçue de façon à déboucher à terme sur un fonctionnement concurrentiel et efficace du marché de l’électricité, incitant les acteurs à investir dans de nouvelles capacités de production ».
  2. La fixation du prix auquel les concurrents d'EDF peuvent s'approvisionner en énergie nucléaire historique est fondamentale. Ce prix doit en effet couvrir l’ensemble des coûts présents et futurs supportés par EDF, le fournisseur historique, pour son parc nucléaire historique.
  3. Par ailleurs, le rapport de la commission Champsaur préconisait la suppression des tarifs jaune et verts, c'est-à-dire des tarifs réglementés pour la fourniture d'électricité à destination des moyens et gros consommateurs professionnels. De plus, le rapport préconisait la suppression du TarTAM. En effet, le rapport ne les jugeait plus "nécessaires".
  4. Par contre, le rapport ne proposait soutenait le maintien des tarifs réglementés de fourniture d'électricité à destination des particuliers et petits professionnels (tarifs bleus). Toutefois, ce maintien des tarifs réglementés à destination des particuliers était la contrepartie de plusieurs conditions:

a. un niveau des tarifs réglementés permettant à la "concurrence d’élaborer des offres compétitives"

b. l'instauration d'un principe de réversibilité, c'est-à-dire de la possibilité pour les consommateurs de pouvoir "aller et venir sans contrainte des offres réglementées aux offres libres et réciproquement"

c. enfin, la possibilité pour tous les fournisseurs de pouvoir proposer des offres aux tarifs réglementés.

Les conséquences du rapport de la commission Champsaur

Le rapport de la Commission Champsaur a été remis au Gouvernement. Après la publication du rapport, les ministères de l'Energie et de l'Economie l'ont étudié.

Le rapport Champsaur a été suivi de deux lois:

  • la loi du 7 juin 2010 a instauré un principe de réversibilité: les consommateurs résidentiels ayant opté pour une offre de marché peuvent donc à tout moment revenir aux tarifs réglementés
  • et la loi “NOME” du 7 décembre 2010 portant nouvelle réglementation du marché de l’électricité français.

Cette loi NOME a instauré un accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Ce dispositif, connu sous le nom d’ARENH, permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité, à hauteur de 100 TWh, au moyen des centrales nucléaires historiques pour un prix (tarif ARENH) fixé par l’Etat. Ce dispositif est transitoire puisqu’il s’éteindra en 2025. De plus, la loi prévoit la disparition des tarifs jaunes et verts. Enfin, elle instaure une obligation pour les fournisseurs alternatifs: elle leur impose d’être en mesure d’assurer la gestion du surplus de consommations lors des pics de consommation (obligation dite de capacité). Cette obligation peut être satisfaite par la possession en propre de capacités de production, par des contrats de réservation de puissance ou encore par des contrats d’effacement.

Conclusion: une commission fondatrice d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité

La commission Champsaur a donc conduit à une réelle refondation du marché de l’électricité en proposant des corrections efficaces aux imperfections constatées jusqu’alors.Les lois qui ont suivi la publication de ce rapport en ont d’ailleurs largement été la traduction législative.

Toutefois, le législateur n’a pas suivi le rapport Champsaur en ce qui concerne l’extension à tous les fournisseurs de la possibilité de proposer les tarifs réglementés. Aussi, on peut dire que la loi NOME n’a qu’imparfaitement retranscrit les recommandations de la commission Champsaur.

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