ADVENIR : financement des bornes de recharge à 50 %

Le programme Advenir, lancé en septembre 2016 dans le cadre des CEE, contribue à l'essor de la fourniture et de l’installation des bornes de recharge électriques dans les secteurs des entreprises (parkings publics et privés), des résidences collectives (solutions individuelles et collectives) et pour les particuliers. Le programme a été reconduit de 2020 à 2023.

Bon à savoir : dans une interview pendant le Salon Mondial de l'Automobile, Emmanuel Macron a annoncé l'extension du bouclier tarifaire à toutes les bornes de recharges électriques. En effet, jusque-là, le dispositif concernait uniquement les bornes installées en habitat individuel. Pour éviter une explosion des prix de la recharge, l'aide concernera l'ensemble des bornes (y compris celles en entreprises, collectivités, ou en habitat collectif) dès janvier 2023.

Advenir se prolonge jusqu’en 2023 pour le financement des bornes de recharge

Devant s'achever en 2020, le programme Advenir s’est finalement vu prolongé pour trois années supplémentaires. Axé sur le développement des stations de charge dans le secteur privé, il se dote pour ces 3 années d’un financement de 100 millions d’euros avec pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de charge d'ici à 2023.

Les stations de recharge comprennent une borne associée à plusieurs emplacements de stationnement.

Elles peuvent aussi regrouper un ensemble de bornes qui seront associées à des emplacements alimentés par le réseau public de distribution d'électricité ou par une installation locale de production ou de stockage d'énergie.

Ces bornes de recharge peuvent être exploitées par un ou plusieurs opérateurs.

Les montants de l’aide à la prime Advenir

À combien s’élèvent les montants de la prime Advenir ?

La prime ADVENIR permet le développement de la fourniture et de l’installation de bornes de charge à hauteur de :

• 30 % pour les parkings privés à destination de flottes ;
• 60 % pour les parkings ouverts au public ;
• 50 % pour le secteur résidentiel collectif.

Un montant maximal a toutefois été fixé en fonction des cibles visées par le programme ADVENIR. Cette aide couvre uniquement les frais liés à l'achat et à l'installation de la borne de recharge.

Il s'agit de permettre une gestion ingénieuse des points de recharge sur l'ensemble de la station, comprenant : le déclenchement de la charge sur d'éventuels signaux tarifaires du réseau ou d'un autre acteur ou encore le lissage de la puissance électrique à fournir vers les points de recharge lors de recharges simultanées. 

Ce pilotage peut être effectué automatiquement à distance ou par un opérateur tiers. 

*Montants valables jusqu'au 31 octobre 2021.

Comment est appliquée la TVA sur la facture ?

La prime Advenir est calculée sur la base du devis de l’installateur HT, mais sera déduite du montant TTC de la facture après déduction de la TVA.

Afin de se conformer aux règles applicables en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.

Qui sont les bénéficiaires de ce programme ?

Les bénéficiaires du programme Advenir sont les habitats collectifs, les entreprises et personnes publics, les espaces publics et les privés dans certains cas.

• Les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés ;
• Les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, accessibles aux employés et/ou aux flottes de l’entreprise ;
• Les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…) ;
• Les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

Le cas des locations de bornes de recharge électriqueLes offres établies sur un dispositif de location des bornes sont éligibles à la prime Advenir dès lors qu'elles donnent la garantie que la prime aura bien été prise en compte dans l'offre faite au bénéficiaire.

Comment intégrer le programme ADVENIR à son offre de bornes de recharge ?

La labellisation de l’installateur, une obligation à l’éligibilité des primes Advenir

Pour bénéficier du programme ADVENIR, l’offre proposée par l’installateur concernant la fourniture et l’installation des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables doit préalablement avoir été labellisée.

Suite à la publication du décret le 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les installateurs doivent répondre à un cahier des charges précis afin d’être labellisé pour ce type d’installation.

À noter !La date du devis fourni par l’installateur doit être impérativement postérieure à la labellisation. Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client.

Des installateurs qualifiés

Toute personne ne pouvant justifier de cette qualification, définitive ou probatoire, devra en avertir le programme ADVENIR dans les plus brefs délais ou sera dans l’impossibilité de recevoir la prime.

Le programme exige, en effet, un justificatif pour tout dépôt de dossier supérieur à 3,7 kW.

Qualifelec et l’AFNOR sont aujourd’hui les deux seuls organismes déclarés compétents pour délivrer la qualification et pouvant attester du suivi de la formation.

Comment obtenir la prime ADVENIR ?

Comment déposer une demande de prime ?

La demande de prime peut être effectuée par le client ou par l’installateur. Elle s’effectue directement en ligne sur la plateforme internet ADVENIR et doit correspondre à un projet d’installation de bornes de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Les informations à fournir dans le dossier :

• La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation ;
• La sélection du bénéficiaire ;
• Une description précise de l’installation ;
• Le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie). Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie. Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.

Comment obtenir le versement de la prime ?

À la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :

• La facture, le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction ;
• L'attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur ;
• Une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge ;
• Les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (installateur ou client) ; 
• Le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant ; 
• Un certificat de connexion pour l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE pour les installations privées accessibles au public. 

Suite à la validation du dossier et sous-réserve que ce dernier soit complet, la prime Advenir sera versée dans un délai de 45 jours.

Si le projet d'infrastructure est abandonné, reporté ou modifié, le bénéficiaire pourra à tout moment avoir la possibilité de supprimer la demande de prime.

Quelle est la fréquence d’étude des dossiers ?

Les demandes de labellisation d'offres de fourniture et d'installation de points de recharge peuvent être envoyées à n’importe quel moment dans le courant du programme, c'est-à-dire jusqu’en 2023.

Le comité de pilotage se réunit tous les 2 mois environ afin d'étudier la viabilité des projets. 

Dans quelles situations un projet d’installation ne pourra être financé par le programme Advenir ?

Une demande d’aides pourra être refusée si la date de lancement du projet est antérieure à la labellisation de l'offre sélectionnée.

Le projet doit également être conforme à la réglementation en vigueur  (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011) et ne pas concerner les remplacements de bornes déjà existantes.

Le programme ADVENIR vient financer strictement la fourniture et la pose de l'infrastructure de recharge.

Les dépenses liées à la maintenance, à la supervision et au pilotage énergétique de la borne ne peuvent ainsi être prises en compte, quand bien même elles sont rendues obligatoires par le cahier des charges.

Quelle est la spécificité dans les Zones Non Interconnectées (Corse et Outremer) ?

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les zones Non Interconnectées (Corse et Outremer), et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

Cette spécificité n’entraîne cependant pas de prime supplémentaire.

Taux d’aide et plafond

*Montants valables jusqu'au 31 octobre 2021.

Un cahier des charges spécifiques aux ZNI

Les ZNI doivent répondre au cahier des charges ADVENIR, auquel s’ajoutent des conditions particulières selon le type de parking.

Quels minimums techniques pour l’installation de points de charge individuels ou partagé dans le résidentiel collectif ?

• L’alimentation du point de charge doit être 100 % énergies renouvelables ;
• Les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

Quelles obligations pour l’installation de points de recharge en entreprise ou sur voirie ?

• La puissance de raccordement au réseau électrique Enedis autorisé doit être limitée à 7,4 kVA par point de recharge ;
• Un système de pilotage énergétique de la recharge doit être obligatoirement intégré. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (territoires insulaires) et prévoir une limitation de puissance à maximum 3,7 kVA en période défavorable.

Un recours à une production renouvelable locale est donc obligatoire. Seules les zones couvertes par le signal de recharge des voitures électriques d’EDF-SEI sont concernées à savoir :

• Corse : Signal réseau Corse ;
• Réunion : Signal réseau Réunion ;
• Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe ;
• Guyane : Signal réseau Guyane ;
• Martinique : Signal réseau Martinique ;
• Pour le reste des ZNI, les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

Qu’est-ce que le signal réseau recharge de véhicule électrique ?

Les spécificités des systèmes électriques insulaires (fragilité, mix carboné, taux de pénétration des énergies renouvelables important, etc.) imposent des précautions concernant le développement de la mobilité électrique.

Par conséquent, EDF-SEI a créé un signal réseau recharge qu’il recommande d’utiliser afin de permettre un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques. Cette réglementation permettra donc :

• D'éviter les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir ;
• De diminuer l’impact CO₂ en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement).

Foire Aux Questions

Comment sont financées les primes à l’installation des bornes de recharge ?

Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce-que c’est ?

Les certificats d’économies d’énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients.

Grâce au mécanisme des CEE, le programme Advenir vise à poursuivre les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique comme par exemple les aides à l’acquisition de véhicules, le crédit d’impôt transition énergétique ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales.

Promouvoir les économies d'énergie

Ces certificats sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée.

L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.

Dans la pratique, cela revient à imaginer ce qui aurait été consommé si les actions n’avaient pas été entreprises. Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 5 € HT par MWhc pour 4 TWhc, soit un montant total visé par les différents partenaires de 19,92 millions d’euros.

Un crédit d’impôt de 30 % sur l'acquisition de systèmes de charge

Avec le programme Advenir, les fournisseurs d'énergie entendent participer au développement de la mobilité électrique du territoire en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail. 

L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt de 30 % sur l’acquisition de systèmes de charge pour les particuliers.

Les partenaires : qui fait quoi ?

Équipe projet :

• L’Avere-France pilote le programme et gère le fond de financement du programme ;
• EcoCO2 apporte les moyens nécessaires au cadrage, au suivi et au contrôle du bon déploiement du programme.

Partenaires financiers :

• Bolloré Energy finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximal de 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage ;
• EDF finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximal de 14, 357 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage ;
• SCA Pétrole et Dérivés finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximal de 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage ;
• Société d’importation Leclerc finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximal de 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Autres partenaires :

• L’ADEME apporte son expertise et participe à la promotion du programme ;
• L’État délivre les certificats d’économie d’énergie aux obligés et assure le suivi du projet.

L’ensemble de ces partenaires compose le comité de pilotage du programme.

Le programme Advenir permet ainsi le développement des infrastructures de recharge électrique des véhicules des salariés d’entreprises ou personnes publiques d’une part, et des résidentiels partagés d’autre part, via les particuliers, les bailleurs sociaux et les syndics.

Comment contacter le programme ADVENIR ?

Il est possible de se mettre en contact avec les responsables du programme Advenir par téléphone au 01 53 25 00 68 pour le prix d'un appel local. Advenir est aussi à disposition un email de contact :[email protected].

Enfin, il est possible de poser des questions directement sur le Twitter Advenir.