Aide changement chaudière fioul 2019 : primes, crédit d'impôt

Aide changement chaudiere fioul 2019

Ayant l’objectif de supprimer définitivement l’utilisation individuelle des chaudières au fioul d’ici une dizaine d’années, le gouvernement français renforce et intègre de nouvelles aides à la conversion afin d’amorcer cette transition. Analyse des mesures prises par le Premier ministre Édouard Philippe et synthèse des aides toujours en vigueur.

 

Quelles aides pour le changement de la chaudière fioul 2019 mises en place par le gouvernement ?


La prime coup de pouce pour remplacer sa chaudière au fioul

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », permet aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer le remplacement de leur chaudière fioul ou réaliser également l’isolation des combles ou des toitures.

Les ménages qui connaissent des revenus modestes peuvent donc bénéficier pour le changement de la chaudière fioul, d’une aide pouvant s’élever jusqu'à 4 000 euros.

Les autres autres ménages ont la possibilité de recevoir une prime allant jusqu'à 2 500 euros.

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Le CITE : le Crédit d’impôt transition énergétique

Descriptif de l’aide au crédit

Montant de l’aide : Crédit d’impôt de 15 % à 50% avec plafond de 8 000 € à 16 000 €

Le gouvernement a prolongé le CITE jusqu'au 31 décembre 2019 avant que de devenir une prime forfaitaire en 2020.

Pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2019. Le taux du crédit d'impôt est éligible pour trois types de dépenses :

  • Le remplacement de fenêtre : le CITE est de 15%, dans la limite du plafond ;
  • Les frais de pause dû à l'installation d'équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables, le CITE est alors de 30% dans la limite du plafond fixé ;
  • La dépose d'une cuve à fioul : le CITE est alors de 50%, dans la limite du plafond.

Le montant du crédit d'impôt à la transition énergétique ne peut excéder 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou lié par le PacsCe crédit d’impôt est calculé sur les dépenses payées, hors main d'œuvre, en règle générale. 

Les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au CITE

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permettait de se faire rembourser 15 % du coût de l’installation de chaudière à condensation au fioul, a été supprimé en juin 2018.

Cette aide s’élevait encore en 2017 à 30 % pour toutes les chaudières de ce type.

La souscription à un crédit d'impôt pour le remplacement de sa chaudière au fioul pour une chaudière à condensation n'est donc actuellement plus possible pour ce genre d'installation.

L’éco-prêt à taux zéro

Montant de l’aide : 30 000€ maximum, prêt sans intérêt

Les ménages qui souhaitent changer la chaudière fioul et diminuer leur facture d'énergie peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) même s’ils n’effectuent pas d’autres travaux de rénovation énergétique, contrairement aux règles actuelles.

Suite à la réforme du 28 décembre 2018, l’Eco-prêt à Taux 0 reste valable jusqu'au 31 Juillet 2019.

Pour rappel, ce prêt permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique, pour les habitations achevées avant le 1er janvier 1990.

Les conditions d'obtention du prêt restent les mêmes : rénover les biens immobiliers en suivant des cahiers de charge précis et sous certaines conditions. 

Cependant, l'éco-prêt est accordé sans conditions de ressources et peut être compris entre 10 000€ et 30 000€.

La prime Énergie

Montant de l’aide : variable selon les travaux et l’équipement, de 50 € à 1 000 €

Propriétaires, copropriétaires et locataires peuvent bénéficier de la prime énergie, sans conditions de revenus. Plus d'infos à propos de la prime énergie EDF ou de la prime énergie Leclerc.

Le client est libre de négocier ses  certificats d'économie d'énergie (ou CEE) comme il le souhaite avec le fournisseur de son choix. 

Chaque opération admissible fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée, consultable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. On y trouve :

  • La dénomination précise des travaux à réaliser ;
  • Les caractéristiques techniques des travaux ;
  • Les performances minimales exigées ;
  • La durée de vie conventionnelle de l’équipement ;
  • Le montant des certificats en killowattheures cumulés actualisés (kWh cumac).

Variable selon les travaux et l’équipement, de 50 € à 1 000 €, la reconduction de la Prime Energie est assurée depuis la fin d’année 2018, en effet, le décret relatif à la 4ème période du certificat d’économie d’énergie, débutant le 1er janvier 2018 et prenant fin le 31 décembre 2020, a été signé.

Les chèques énergie

Montant de l'aide : 200€ accordée aux personnes avec de faibles revenus

Depuis son expérimentation en 2017 dans certains départements français, les chèques énergie ont permis d'aider plusieurs millions de ménages à payer leurs factures de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée. En 2019, ils sont 5,8 millions à pouvoir en bénéficier.

Cette mesure a été désormais étendue à l’ensemble du territoire national. Les chèques énergies permettent de financer des travaux de rénovation ou peuvent être retournés aux fournisseurs d’énergie pour payer une part des factures.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et est accordé aux personnes à faibles revenus.

Depuis 2019, le montant moyen du chèque s'élève à 200€. Le chèque énergie est totalement indépendant et cumulable avec les autres aides existantes.

 

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TVA à taux réduit

Montant de l’aide : TVA à 5,5 % ou 10 %

TVA à 5,5 %

Pour la réalisation de travaux d’isolation thermique ou l’amélioration de la qualité du chauffage, la TVA à taux réduit à 5,5% est accessible et profitable aux propriétaires et aux locataires.

Ces derniers peuvent en tirer profit à condition de respecter les conditions d’éligibilité ainsi que quelques exigences techniques.

En effet, afin de percevoir l’exonération, il existe une performance minimale à justifier à la fin des travaux. Les travaux éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique sont soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Ces travaux concernent la pose et l'installation de matériaux et d'équipements améliorant la qualité énergétique des locaux : chaudière gaz à condensation haute performance énergétique, pompe à chaleur air-eau, isolation thermique, etc.

TVA à 10 %

À compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 10 % est appliqué pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de la résidence principale ou secondaire.

Pour en bénéficier, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Subvention ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

Montant de l’aide : 35 % à 50 % du prix des travaux, plafonné à 20 000 € HT

Les propriétaires occupants peuvent se voir octroyer une subvention de l’agence nationale de l’habitat, à hauteur de 35 % (revenus modestes) à 50 % (revenus très modestes) du montant de leurs travaux.

Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement pendant une durée de 6 ans. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 15 ans, occupée en tant que résidence principale

ASE (Aide à la Solidarité Énergétique)

Montant de l’aide :  1600 € à 2 000 €

L'Agence nationale de l'habitat peut accorder une aide à la solidarité énergétique (ASE) pour la réalisation d'importants travaux d'économie d'énergie.

Cette aide intervient uniquement en complément d'une subvention versée par l'Anah. Le logement doit être situé dans un département doté d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE).

De plus, les travaux doivent améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique du logement. Un opérateur spécialisé est alors habilité par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi des travaux.

Aide des collectivités locales

Montant de l’aide : variable selon la collectivité territoriale et les ressources

Les collectivités locales peuvent être sollicitées pour finaliser le financement d’un projet de rénovation énergétique. Ces aides sont très variées et dépendantes de plusieurs structures.

Les usagers peuvent se renseigner auprès de l'ANAH, de la commune, du département ou encore de la région. 

Les mesures en faveur de la transition énergétique

10 années pour éradiquer l’utilisation des chaudières individuelles au fioul

Le premier ministre Édouard Philippe a fait savoir fin 2018 qu'il souhaite que la France renonce définitivement aux chaudières au fioul d’ici 10 ans.

Afin d’enclencher ce changement, le gouvernement prévoit le renforcement de primes à la conversion pour les foyers souhaitant se défaire de leur chaudière.

L’augmentation du prix du fioul

De plus, les ménages concernés font face à une flambée du prix du fioul du fait de la remontée des cours du pétrole et de la hausse de la taxe carbone.

Entre janvier 2017 et janvier 2019, le litre de fioul domestique est passé de 0,77 à 0,95 euros.

L’augmentation de la TICPE

Avec les nouvelles orientations du gouvernement, une augmentation de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a été également introduite et s'applique principalement sur le fioul domestique.

Cette volonté s'inscrit dans la politique d'atteinte des objectifs définis lors de la COP21 (Conférence de Paris sur le Climat en 2015) sur la baisse de l'empreinte carbone et la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Une augmentation de la TICPE reportée La hausse qui devait être de 33 euros pour 1000 litres est actuellement gelée suite aux revendications des gilets jaunes.

Pour quels objectifs ?

Cette mesure prend son sens, en vue d’amorcer la transition énergétique souhaitée par le gouvernement et respecter ses objectifs en matière de limitation de CO2. 

En effet, le fioul fait partie de ces combustibles fossiles qui émettent du dioxyde de carbone (CO2). Il est à noter cependant que les professionnels du secteur s’interrogent sur cette décision et notamment sur le prix du litre de fioul qui reste pourtant actuellement très bas et le rend toujours financièrement très compétitif.

Qui est concerné par cette mesure ?

On dénombre actuellement 4 millions de foyers se chauffant encore au fioul, notamment dans les zones rurales contre 10 millions à se chauffer au gaz et 9 millions à l’électricité.

Ce mode de chauffage est donc le troisième utilisé en France, derrière l'électricité et le gaz. Moins cher que ses deux concurrents malgré un coût croissant en raison de l'augmentation du prix du pétrole, il est aussi plus polluant.

Pour le gouvernement, le supprimer répond à la double ambition de diminution des gaz à effet de serre, et de réduction de la dépendance française au pétrole.

Quelles sont les alternatives aux chaudières individuelles au fioul ?

Le gaz naturel

Les professionnels du gaz souhaitent quant à eux se poser comme l'alternative la plus crédible avec les chaudières à gaz, puisque 50% des logements chauffés au fioul se trouvent dans des lieux desservis en gaz naturel par GRDF.

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Le passage au propane

Pour les usagers dont les communes ne sont pas desservies par l’opérateur GRDF et ne peuvent donc être reliés au gaz du réseau public, le gaz propane s'impose également comme une solution simple et compétitive et une alternative évidente pour les consommateurs.

Moins coûteux que le fioul, le contrat de fourniture de propane est adaptable en fonction de chaque foyer au cas par cas.

Les consommateurs concernés par la suppression des chaudières à fioul peuvent demander gratuitement un devis auprès de fournisseurs de propane tels que Antargaz, Primagaz ou Butagaz.

Devis pour passer du fioul au gaz propane
Propanier Téléphone Devis gratuit
Antargaz 09 87 67 55 11 Devis Antargaz gratuit
Primagaz 09 87 67 54 82 Devis Primagaz gratuit
Butagaz 09 87 67 54 53 Devis Butagaz gratuit

En effet, d'après, Matthieu Lassalle, directeur de Primagaz « en choisissant le gaz propane, les Français peuvent déjà amorcer leur transition énergétique, et de vraies énergies renouvelables sont d'ores et déjà disponibles, telles que le bio-propane qui, lui, émet près de six fois moins de CO2 que le fioul. »

 

Les autres solutions

Le coût d’une chaudière à bois coûte autour de 15.000 euros et une pompe à chaleur de l’ordre de 12.000 euros.

Quant à s’équiper d’un chauffage électrique, la plupart des experts estiment que ce n’est pas envisageable sans d’importants travaux d’isolation des logements, sous peine de voir les factures de courant flamber.

Quels sont les tarifs pour changer sa chaudière au fioul ?

Une chaudière coûte en moyenne 3 000 à 4000 € (comme pour le gaz), la neutralisation de la cuve de fioul coûte environ 2 000 €. Il faut donc au moins compter 6 000 € pour passer du fioul au gaz par exemple.

La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 75% d'ici 2050 par rapport au niveau de 2004.

Remplacer le fioul par une énergie alternative permet de contribuer à la tenue de cet objectif. Cependant des aides doivent être mises en place rapidement et prolongées par l’exécutif afin d'apporter des solutions concrètes aux 4 millions de foyers français se chauffant actuellement au fioul.

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