Les conditions du droit de rétractation TotalEnergies
Le droit de rétractation s'applique à tout contrat d'énergie TotalEnergies souscrit à distance : en ligne sur totalenergies.fr, par téléphone, ou en porte-à-porte. Trois conditions cumulatives :
- Le souscripteur est un particulier (les contrats pro relèvent d'un cadre distinct mais bénéficient aussi du droit de rétractation dans la plupart des cas) ;
- Le contrat a été conclu à distance ou hors établissement (les contrats signés dans une boutique physique du fournisseur ne donnent pas droit à la rétractation) ;
- La demande est adressée dans les 14 jours calendaires qui suivent la date de signature du contrat (cachet de la poste faisant foi en cas d'envoi postal).
Aucun motif n'est exigé : le client n'a pas à justifier sa décision. Aucun frais n'est facturé. Si la fourniture d'énergie a commencé pendant le délai de rétractation, le consommateur règle uniquement la consommation effective sur cette période.
Au-delà des 14 jours : pas de rétractation, mais résiliation toujours libre
Le droit de rétractation devient caduc après 14 jours. Au-delà, le contrat reste néanmoins sans engagement : il peut être résilié à tout moment, gratuitement, par simple souscription chez un autre fournisseur. Voir notre guide résiliation TotalEnergies.
3 méthodes pour exercer son droit de rétractation
TotalEnergies accepte la rétractation par trois canaux distincts. Le plus simple est le coupon fourni avec le contrat, mais une lettre type ou une démarche en ligne sont également valables.
Méthode officielle
Renvoyer le coupon
Le contrat envoyé par TotalEnergies à la souscription inclut un formulaire de rétractation détachable avec les Conditions Particulières de Vente (CPV). Le compléter, le signer et le renvoyer à l'adresse indiquée.
Si coupon perdu
Envoyer une lettre type
À défaut de coupon, envoyer une lettre de rétractation au service client TotalEnergies à TSA 21519, 75901 Paris CEDEX 15. Recommandé avec AR conseillé pour conserver une preuve.
Démarche immédiate
Espace client en ligne
Depuis l'espace client TotalEnergies, rubrique « Mon contrat » puis « Résilier mon contrat d'énergie ». Sélectionner « rétractation 14 jours ».
Générateur de lettre de rétractation TotalEnergies
Remplissez le formulaire ci-dessous : la lettre se met à jour en direct. Une fois prête, copiez-la dans votre traitement de texte ou téléchargez-la au format .txt, puis envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception à TotalEnergies Service Client, TSA 21519, 75901 Paris CEDEX 15. Conservez l'accusé de réception en cas de litige.
Vos informations
Votre contrat TotalEnergies
Expéditeur
Destinataire
TotalEnergies — Service Client
TSA 21519
75901 Paris CEDEX 15
Objet
Exercice du droit de rétractation — contrat n°
Date
Fait à , le
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation concernant le contrat de fourniture d' que j'ai souscrit auprès de TotalEnergies le .
Ma référence client est : .
Je vous demande de bien vouloir annuler ce contrat sans frais ni pénalité, et de me confirmer par écrit la prise en compte de cette rétractation. Si la fourniture d'énergie a commencé pendant le délai légal de 14 jours, je m'acquitterai uniquement de la consommation effective constatée à la date de réception de la présente.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
Aperçu indicatif. Vérifiez et complétez les informations dans votre traitement de texte avant impression. Conserver une copie de la lettre et l'accusé de réception jusqu'à la confirmation écrite de TotalEnergies.
Après la rétractation : 3 étapes pour ne pas se retrouver sans énergie
La rétractation annule le contrat TotalEnergies mais ne souscrit pas automatiquement un nouveau contrat à votre place. Si vous emménagez ou si votre ancien contrat a déjà été résilié, vous risquez de vous retrouver sans fourniture d'énergie à la date d'effet prévue de TotalEnergies. La parade : souscrire rapidement chez un autre fournisseur.
Comparer les offres du marché
Utiliser le comparateur Selectra ou celui du Médiateur de l'Énergie pour identifier l'offre la plus adaptée à votre profil. Vérifier le prix du kWh, l'abonnement et l'origine de l'énergie.
Souscrire chez le nouveau fournisseur
Prévoir un RIB, l'adresse exacte, le numéro PDL (élec) ou PCE (gaz) figurant sur la dernière facture et un index de compteur. Souscription en ligne ou par téléphone : 10 minutes en moyenne.
Coordonner les dates
Le nouveau contrat prend effet en moyenne sous 21 jours, mais peut être accéléré en cas de déménagement (3 à 5 jours). Si urgence, demander une « mise en service express » à l'opérateur, payante mais rapide.
Besoin d'aide pour comparer ? Un conseiller Selectra
Pour un comparatif personnalisé selon votre profil et un accompagnement à la souscription, appelez un conseiller Selectra au 09 73 72 25 00 (service gratuit). Annonce — Selectra, partenaire de TotalEnergies.
Rétractation ou résiliation : quelle différence ?
Les deux notions sont souvent confondues mais relèvent de cadres juridiques différents. La rétractation annule un contrat récemment souscrit dans les 14 jours, comme si le contrat n'avait jamais existé. La résiliation met fin à un contrat déjà en cours, à tout moment et sans frais pour les particuliers.
| Critère | Rétractation | Résiliation |
|---|---|---|
| Délai | 14 jours après la signature | À tout moment, contrat sans engagement |
| Démarche à faire | Coupon, lettre ou espace client | Aucune si changement de fournisseur (auto) |
| Effet | Le contrat est annulé, comme s'il n'avait jamais existé | Le contrat prend fin à une date donnée |
| Frais | 0 € — sauf consommation effective si fourniture déjà démarrée | 0 € pour les particuliers, toujours |
| Justification | Aucune | Aucune |
| Cas typique | Erreur de souscription, changement d'avis après signature à distance | Déménagement, changement de fournisseur, fin de bail |
Aucun courrier de résiliation n'est nécessaire après le délai de rétractation. Il suffit de souscrire chez un autre fournisseur : celui-ci se charge automatiquement de la résiliation du contrat TotalEnergies, sans coupure et sans frais. Voir notre guide résiliation TotalEnergies pour les cas particuliers (déménagement, décès, contestation).
Questions fréquentes sur la rétractation TotalEnergies
Le délai est de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Le cachet de la poste fait foi en cas d'envoi postal.
Oui, totalement. Aucun frais ne peut être facturé pour la rétractation. Si la fourniture d'énergie a déjà commencé pendant les 14 jours, vous réglez uniquement la consommation effective sur cette période, au prix du contrat souscrit.
Au-delà des 14 jours, le droit de rétractation devient caduc. Le contrat reste toutefois sans engagement et peut être résilié à tout moment sans frais. Voir notre guide résiliation TotalEnergies pour la procédure.
TotalEnergies envoie une confirmation écrite de la prise en compte de la rétractation (e-mail ou courrier). En cas d'envoi postal, l'accusé de réception de la lettre recommandée constitue la première preuve. Conserver ces documents jusqu'à clôture définitive du dossier.
Non. La rétractation est un droit inconditionnel du consommateur particulier. Aucun motif n'a à être fourni à TotalEnergies. Une mention type « j'exerce mon droit de rétractation » suffit.
Souscrire rapidement chez un autre fournisseur avant la date d'effet initialement prévue de TotalEnergies. Utiliser le comparateur Selectra ou appeler un conseiller au 09 73 72 25 00 pour un comparatif personnalisé. Annonce — Selectra, partenaire de TotalEnergies.
