Mise en service électricité logement neuf : tarif & démarche

Au moment d'emménager dans un logement neuf, une des premières démarches à effectuer est la demande de mise en service électricité. Pour cette opération, les étapes abordées ci-dessous sont incontournables.

Voici le récapitulatif des démarches à effectuer en amont de la mise en service électricité d'un maison neuve ou d'un appartement récemment construit :

1. Étape 1 : raccordement au réseau d'électricité auprès d'Énedis
2. Étape 2 : obtention du certificat de conformité Consuel
3. Étape 3 : choix du fournisseur d'énergie pour le nouveau logement

Étape 1 : raccordement au réseau d'électricité auprès d'Énedis

Pour une mise en service électricité logement neuf, le raccordement au réseau public d'électricité est une étape essentielle pour bénéficier de la fourniture d'énergie.

Le raccordement du nouveau logement consiste à brancher le réseau public d’électricité à l'installation d’électricité privée (habitation, garage, local, etc). Le raccordement nécessite parfois une extension de réseau pour permettre la liaison, ce qui peut en allonger les délais d'intervention.

La demande de raccordement peut être faite en ligne sur le site enedis.fr dans l'onglet "raccordement".

Cas particuliers des Entreprises Locales de Distribution Attention, la demande de raccordement d'un logement neuf est généralement à faire auprès du gestionnaire de réseau Enedis. Toutefois, il existe certaines communes pour lesquelles la gestion et la fourniture d'électricité sont gérées par des entreprises locales de distribution. Le cas échéant, il convient de se tourner vers l'ELD en question pour la demande de raccordement.

Quels sont les prix et délais d'intervention ?

Devis de raccordement logement neuf Une fois le dossier de demande de raccordement transmis à Enedis, ce dernier propose sous une dizaine de jours un devis chiffré ainsi qu'une estimation de durée des travaux, il s'agit d'un délai de raccordement. Pour accepter l'offre d'Enedis, il suffit de retourner la validation du devis ainsi qu'un acompte de 50% du montant total estimé sous 3 mois.

Les tarifs du raccordement à l'électricité dépendent de la puissance de raccordement et varient également selon la zone géographique de l'habitation :

1. ZFA = Agglomération de moins de 100 000 habitants
2. ZFB = Agglomération de plus de 100 000 habitants

Tarifs Enedis, communiqués à titre indicatif en mars 2020, TVA 20%.

Enedis transmet dans la plupart des cas deux facturations différentes suite à une demande de raccordement :

1. Sur la première facture figure le prix demandé pour la réalisation de travaux permettant de réaliser le branchement du logement au réseau public ;
2. La seconde facture est transmise à la commune qui fournira une autorisation d'urbanisme relative au projet de raccordement. Elle indique le montant demandé à la commune pour les éventuels travaux nécessaires liés au raccordement du logement (travaux d'extension ou de renforcement du réseau). La ville peut alors prendre en charge tout ou partie de la facturation demandée par Enedis, ce qui peut amener à une refacturation lors de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.

Quelle est la durée des travaux de raccordement ? Une fois le devis validé, les travaux peuvent débuter. Ces derniers prennent en règle générale entre 6 semaines et 4 mois, une fourchette de temps qui dépend de l'obtention des différentes autorisations administratives et des éventuelles modifications du réseau d'électricité.

Quels documents fournir à Enedis pour une demande de raccordement d'un logement neuf ?

Pour la demande de raccordement lors d'une mise en service de l'électricité pour un logement neuf, il convient de fournir une liste de documents à Enedis :

• Documents à fournir pour le raccordement de l'électricité d'un logement neuf
• Le permis de construire ou le Certificat d'urbanisme ;
• Un extrait du cadastre ;
• Des informations sur la puissance souhaitée lors de la mise en place du raccordement ;
• Un engagement à prendre en charge les travaux nécessaires sur le terrain ;
• Le plan de masse établi par l'architecte.

A noter que des démarches parallèles doivent être réalisées pour demander un raccordement provisoire si l'on veut avoir un compteur de chantier pendant ses travaux de construction.

Étape 2 : obtention du certificat de conformité Consuel

Le raccordement est fait, il est maintenant indispensable de demander le certificat de conformité qui permettra ensuite de choisir une offre d'électricité pour la mise en service de l'électricité au sein du logement neuf.

Qu'est-ce que l'attestation de conformité Consuel ?

Le plus gros est déjà fait, encore deux étapes sont dorénavant nécessaires pour bénéficier de la fourniture d'électricité dans le nouveau logement.

S'agissant d'une première mise en service dans un nouveau logement, le fournisseur en électricité a besoin de garanties sur la qualité et la sécurité de l'installation d'électricité de celui-ci. C'est à ce moment que le Consuel entre en jeu.

Cet organisme intervient pour vérifier que le réseau d'électricité soit aux normes et que la fourniture d'énergie n'engage aucun risque ni pour la sécurité de l'usager, ni pour celle d'autrui. Cette attestation en main, il ne reste qu'à choisir le fournisseur.

Plusieurs certificats existent selon la nature de l'habitacle à inspecter. Dans le cas d'une installation intérieure d'électricité à but domestique il convient de demander l'attestation de conformité jaune.

Comment obtenir mon attestation de conformité Consuel ?

4 étapes sont nécessaires pour l'obtention du certificat Consuel :

1. Acheter le Consuel 140,38€ TTC;
2. Faire remplir la demande de Consuel par le conducteur des travaux d'électricité. Attention, en cas de sinistre la responsabilité engagée est celle du tiers ayant rempli le formulaire.
3. Les travaux d'électricité étant terminés et 20 jours avant la date présumée de la mise en service de l'installation, envoyer par courrier l'attestation à la délégation régionale Consuel. À ce courrier, joindre un plan de situation ainsi que tous les noms et adresses des intervenants sur le réseau d'électricité;
4. À réception de ce dossier, le Consuel programme un rendez-vous pour la vérification du réseau d'électricité.

Que faire en cas de rendez-vous conformité manqué ?Si l'intervenant devant déliver l'attestation de conformité Consuel n'a pas accès au logement le jour du rendez-vous, ou si l'installation d'électricité est diagnostiquée comme non-conforme, il pourra plannifier une nouvelle intervention aux frais de l'usager. Le client devra alors débourser jusqu'à 199,60€ pour cette nouvelle intervention.

Étape 3 : souscrire une offre d'énergie pour le nouveau logement

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Les étapes préalables à la préparation du réseau d'électricité dans le logement sont maintenant terminées. La dernière phase consiste à choisir le fournisseur d'électricité pour mettre en service le courant électrique dans le logement neuf.

Les documents nécessaires

Pour une première mise en service de l'électricité dans une maison neuve, il est nécessaire de communiquer au fournisseur les informations suivantes :

• Mise en service de l'électricité dans un logement neuf : documents à fournir
• PDL (point de livraison) ;
• L'adresse complète du logement ;
• La puissance de compteur et éventuellement l'option tarifaire souhaitée (base ou HPHC) ;
• Un RIB (relevé d'identité bancaire) si l'on souhaite payer les factures par prélèvements automatiques.

Quel fournisseur d'électricité choisir pour son premier contrat?

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, les consommateurs peuvent choisir parmi un éventail très large de fournisseurs d'électricité aux tarifs moins chers que le tarif réglementé d'EDF.

Opter pour un fournisseur alternatif permet donc de baisser le montant de ses factures d'énergie et ce dès la mise en service de l'électricité dans le nouveau logement.

Voici une liste non exhaustive de fournisseurs proposant des contrats d'électricité pour les maison et appartements neufs, avec des offres aux tarifs plus avantageux que le tarif réglementé :

L'outil gratuit ci-dessous permet également de comparer son budget annuel selon les fournisseurs et de faire le meilleur choix au moment de la signature du contrat d'électricité pour son logement neuf :

Frais et délais d'une mise en service électricité logement neuf

Les techniciens auxquels vous avez recours pour la mise en service de votre compteur d'électricité sont dans tous les cas mandatés par le gestionnaire de réseau Enedis.

De ce fait, les délais d'intervention et le prix de la mise en service de l'électricité sont les mêmes pour tous les fournisseurs : 1,66€ en 1 jour, le tout à distance.