Changement sur contrat d'énergie suite à séparation, divorce
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Suite à une séparation, il est recommandé aux titulaires d’un contrat d'électricité EDF de changer de fournisseur d'énergie. Retrouvez toutes les démarches pour effectuer les changements de contrat d’énergie chez EDF ou tout autre fournisseur en cas de divorce.
Modifier et garder le contrat d'énergie lié au logement
Le changement de situation personnelle (divorce, décès, mariage, etc.) ou le changement d’adresse peut impacter la vie d’un contrat d’électricité ou de gaz.
Avec un divorce, plusieurs possibilités s'offrent aux titulaires d'un contrat EDF ou tout autre fournisseur d'énergie. La résiliation est une solution mais n’est pas systématique et dépend du nom des titulaires du contrat. Vous pouvez aussi réaliser un simple changement de fournisseur ou une modification du nom du co-titulaire du contrat EDF ou tout autre fournisseur d'énergie.
Voyons ensemble les différents cas de figure.
Le contrat est au nom des deux ex-conjoints
Un contrat d’électricité / gaz conclu au nom de deux co-titulaires (mariés ou concubins, colocataires) engage ces personnes à payer les factures d’énergie du logement.
Lors d’un divorce, des changements sur le contrat s'imposent en fonction des circonstances.
L’un des deux cotitulaires quitte le domicile
Dans ce cas, la procédure la plus simple et rapide pour les deux ex-conjoints est de changer de fournisseur en quittant EDF ou tout autre fournisseur.
L'ex-conjoint qui garde le domicile peut aussi conserver son abonnement chez son fournisseur actuel. Dans ce cas, différentes démarches liées au changement de nom du titulaire sur le contrat peuvent être effectuées via le service client en ligne ou par téléphone, telles que :
- le retrait du nom du conjoint qui quitte le domicile ;
- le changement de nom sur le contrat (retour au nom de jeune fille, suppression de nom accolé pour les ex-mariés, etc.) ;
- le changement de numéro de compte bancaire associé au conjoint qui déménage.
👉 A noter qu’il est essentiel que le divorce ou la séparation se passe à l’amiable pour que le changement de titulaire du contrat EDF ou un fournisseur d'énergie alternatif se déroule sans contretemps. En effet, certains fournisseurs peuvent demander une attestation écrite pour supprimer un cotitulaire. En cas de mésentente, sachez que l’ex-conjoint qui quitte le domicile et qui reste encore cotitulaire du contrat d'électricité/gaz, reste solidaire du paiement des factures d’énergie.
Les deux cotitulaires quittent le logement
Cette situation est similaire à celles d'un déménagement classique.
La procédure obligatoire est de résilier le contrat d’électricité / gaz, puis chacun des ex-co-titulaires souscrit de son côté un contrat d’énergie chez le fournisseur de son choix. Une fois le contrat résilié, EDF ou tout autre fournisseur envoie aux co-titulaires une facture de clôture portant sur le reliquat de consommation d’énergie à payer.
Le contrat est au nom d’un des deux ex-conjoints
Le changement sur le contrat EDF suite à un divorce dépend de la personne qui déménage :
Le titulaire du contrat quitte le domicile
Le titulaire peut modifier le contrat d'énergie en ajoutant le nom de son ex-conjoint qui garde le domicile, en adressant une simple demande de changement de nom à son fournisseur. Il devra en parallèle souscrire un nouveau contrat pour son prochain logement, car il est impossible de transférer son contrat d'énergie d'une adresse à une autre.
Seconde possibilité, l'ex-conjoint qui reste au domicile peut aussi faire le choix de souscrire un nouveau contrat d’électricité / gaz chez EDF ou tout autre fournisseur d’énergie. Dans ce cas, il devra payer des frais de mise en service pour le compteur d'électricité / gaz.
Le titulaire du contrat garde le domicile
Le contrat d'énergie continue avec des changements sur le nom du co-titulaire du contrat suite au divorce. Vous pouvez demander à reprendre votre nom de jeune fille, ou faire une modification des deux noms accolés à un seul nom de famille, etc.
Le titulaire peut aussi décider de changer de fournisseur d'énergie pour profiter d'une meilleure offre d'électricité ou de gaz que son contrat EDF actuel. L'intérêt est également qu'aucune information sur son ex-conjoint ne sera demandée, notamment pour le retirer du contrat actuel.
Dois-je payer des frais pour changer de fournisseur d'énergie ?
Si l'ancien contrat d'énergie est à votre nom (partiellement ou totalement), aucun frais ne peut être facturé pour changer de fournisseur.
S'il n'est pas à votre nom (ni titulaire ni co-titulaire du contrat), le changement de fournisseur s'apparente à une nouvelle souscription de contrat (comme pour un déménagement) : des frais de mise en service du compteur d'électricité (1,66 € TTC) voire du compteur de gaz (20,94 € TTC) sont facturés.
Changer de fournisseur d’énergie, la solution la plus simple
Suite à un divorce, vous avez décidé de déménager ou de rester dans le domicile conjugal ? Cette période de transition est idéale pour réaliser de nombreux changements. Et pourquoi pas, quitter EDF ou tout autre fournisseur pour changer son contrat d'électricité ou de gaz actuel ?
Vous conservez le domicile ? En tant que cotitulaire d'un contrat d'énergie, vous avez la possibilité de changer de fournisseur d'énergie librement sans avoir à l'accord de l'ex-conjoint car l'ancien contrat est à votre nom.
Vous quittez le domicile ? Le changement de fournisseur d'énergie est une démarche parfaite pour commencer une nouvelle vie dans votre nouveau chez-vous
De plus, dans un contexte de fluctuations des prix des énergies, EDF n’est pas le fournisseur d’électricité le moins cher ni le fournisseur de gaz le moins cher. Pour choisir la meilleure offre du marché selon vos habitudes de consommation, faites appel à un de nos conseillers Selectra, expert en énergie, au 09 73 72 25 00 (non-surtaxé) qui vous accompagne et vous informe :
- dans la comparaison des offres d’électricité / gaz ;
- sur le type de contrat d’énergie adapté à votre profil de consommation : prix du kWh et de l’abonnement, prix indexés ou prix fixes, option base ou option heures creuses pour l’électricité, etc.
- sur le type d’énergie proposée (électricité verte, biogaz) ;
- sur la qualité du service client.
Comparatif des meilleures offres d’électricité
Fournisseurs d’électricité les moins chers en option base
Vous pouvez souscrire une offre d’électricité en option base, ce qui permet de bénéficier d'un prix du kWh identique tous les jours.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
PRUDENCE
4.2 sur 5 -
56 avis
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Mensualité estimée
103 € Economies estimées 29.2 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
ONLINE & GREEN
2.7 sur 5 -
1591 avis
|
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Mensualité estimée
103 € Economies estimées 28.8 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 12/11/2024 |
ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
2.7 sur 5 -
679 avis
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Mensualité estimée
104 € Economies estimées 28.3 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/12/2024 |
ÉLECTRICITÉ STABLE
2.5 sur 5 -
73 avis
|
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Mensualité estimée
104 € Economies estimées 27.9 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
ECO-CONSO FIXE
2.9 sur 5 -
49 avis
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 27.6 € |
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Vérifié le 10/12/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 5700 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Fournisseurs d’électricité les moins chers en option Heures Pleines/Heures Creuses
Si vous pouvez décaler l’utilisation de certains appareils électriques, la souscription d’un contrat d’électricité en option Heures Pleines/Heures Creuses est faite pour vous. Il vous permet de bénéficier d'un prix du kWh moins chers pendant 8 heures par jour tous les jours de la semaine.
En 2024, les fournisseurs d'électricité les moins chers en option Heures Pleines/Heures Creuses sont les suivants.
Prix du kWh TTC pour un compteur 6 kVA en option Heures Pleines/Heures Creuses
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
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PRUDENCE
4.2 sur 5 -
56 avis
|
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Mensualité estimée
103 € Economies estimées 28.7 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
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ÉLECTRICITÉ STABLE
2.5 sur 5 -
73 avis
|
|
Mensualité estimée
104 € Economies estimées 27.4 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
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ECO-CONSO FIXE
2.9 sur 5 -
49 avis
|
|
Mensualité estimée
104 € Economies estimées 27 € |
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Vérifié le 10/12/2024 | |
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ONLINE & GREEN
2.7 sur 5 -
1591 avis
|
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 26.6 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 12/11/2024 |
NOVAFIXE ÉLEC
2.5 sur 5 -
102 avis
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Mensualité estimée
105 € Economies estimées 26.6 € |
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Vérifié le 03/12/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 3800 kWh par an en heures pleines et de 1900 kWh par an en heures creuses, ainsi qu'une puissance de 6 kVA à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Comparatif des meilleures offres de gaz
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
ULTRA ECO GAZ
4 sur 5 -
3159 avis
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Mensualité estimée
136 € Economies estimées 12.8 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 03/12/2024 |
GAZ FIDÉLITÉ 12 MOIS
3.4 sur 5 -
467 avis
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Mensualité estimée
140 € Economies estimées 9.2 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 02/12/2024 |
PLENIFIX WEB GAZ
sur 5 -
avis
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Mensualité estimée
140 € Economies estimées 8.9 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 04/11/2024 |
GAZ ZEN 1 AN
2.2 sur 5 -
42 avis
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Mensualité estimée
140 € Economies estimées 8.7 € |
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Vérifié le 17/09/2024 | |
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FIXE GAZ
4 sur 5 -
3159 avis
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Mensualité estimée
141 € Economies estimées 8.3 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 01/08/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score.
Résilier son contrat d'énergie après un divorce
La procédure pour clôturer un contrat est identique pour les deux énergies : électricité et gaz.
La démarche de résiliation de l’abonnement peut se faire en contactant le service client de son fournisseur en ligne ou par téléphone :
- Pour une résiliation EDF : en composant le numéro EDF au 3404 du lundi au samedi de 8h à 20h ;
- Pour une résiliation chez un autre fournisseur : tous les numéros.
- Par le biais de son espace client, rubrique « Mes contrats » puis « Résilier ce contrat ».
📝 Le titulaire du contrat doit se munir : de son numéro de client EDF, et idéalement du numéro d'identifiant PCE du compteur de gaz et/ou numéro d'identification du compteur d'électricité indiqués sur toutes les factures pour clôturer l’abonnement.
La demande de résiliation du contrat suite à un divorce doit être faite dans l’idéal le jour du déménagement. Il n'y a pas de frais de résiliation facturés si ce n'est la facture de clôture des consommations.
Suite à une séparation, un contrat dont je suis co-titulaire peut-il être résilié sans mon accord ?
Lorsque la séparation se passe à l'amiable, normalement chacun des cotitulaires donne son accord pour résilier son contrat d'énergie. Toutefois en cas de désaccord, rien n'empèche l’un des co-titulaires de demander une résiliation de contrat d’énergie sans l’accord de l’autre co-titulaire.
Dans ce cas, l'ex-conjoint qui garde le domicile doit souscrire un nouveau contrat d'énergie avec une mise en service de compteur payante.
Le titulaire lésé a aussi le droit d'adresser une réclamation à l'ancien fournisseur d'énergie pour demander des explications. Cependant, le fournisseur n'a aucune obligation de rétablir l'ancien contrat d'énergie.
