Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE)

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Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ont remplacé les taxes locales sur l'électricité en 2011. Il existe en fait trois types de taxes sur la consommation finale d'électricité :


  • la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) ;
  • la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) ;
  • la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE a été remplacée par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et concerne toutes les consommations d'électricité.

Qui est concerné par la taxe départementale TDCFE ?

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité s'impose à tous les particuliers ainsi qu'à tous les professionnels.

Pour simplifier :

Conditions Ma puissance souscrite est inférieure à 250 kVA* Ma puissance souscrite est supérieure à 250 kVA
Je suis soumis à... la TCCFE
la TDCFE
la CSPE
la CSPE
Je ne suis pas soumis à...  - la TCCFE
la TDCFE

*La puissance souscrite d’un particulier est généralement de 3, 6 ou de 9 kVA.

Quel est le taux de la TDCFE ?

C'est le conseil départemental (la collectivité territoriale qui gère le département)** qui détermine le taux de la TDCFE. La collectivité territoriale fixe, par voie de délibération, les tarifs de la TDCFE en appliquant aux montants déterminés par la loi un coefficient multiplicateur unique (c2) de 4,25. Les tarifs de base sont fixés par la loi à 0,26 €/MWh pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et à 0,78 €/MWh pour une puissance comprise entre 36 et 250 kVA.

En encadrant les coefficients décidés par les départements et les communes, l'Etat fixe une fourchette au sein de laquelle ce taux doit se trouver. En 2013, ainsi, le montant maximum de toutes les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) était fixé à 9,315 €/MWh. Au 1er janvier 2015, le plafond a été réhaussé à 9,5625 €/MWh, suite à une augmentation de taxe concomitante à la hausse de la TVA et de la CSPE.

TDCFE = 4,25 X 0,78 €/MWh (ou 0,26 €/MWh pour >36 kVA) = 3,315 €/MWh (ou 1,105 €/MWh)

Quelle est la TCFE dans ma commune ?

  • ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
  • ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
  • AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
  • AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
  • AMBLEON (01300)
 

NB. Les taxes sur la consommation finale d'électricité entrent dans le calcul de la TVA.

**Dans une moindre mesure, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l'instar des Métropoles, peuvent déterminer le taux de la TDCFE. Par exemple, c'est la Métropole de Lyon qui définit et reçoit le produit de la taxe.

Tout le monde est-il assujetti à la taxe départementale TDCFE ?

Non. Certaines consommations professionnelles sont exonérées du paiement de cette taxe (par exemple, lorsque l'électricité intervient pour plus de 50% dans le coût d'un produit).

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