Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)
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La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est l’une des trois taxes appelées TCFE et qui ont remplacé les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Elle a par la suite été intégrée à la part communale de l'accise sur l'électricité.
Bon à savoir On parle désormais de part communale de l'accise d'électricité, et la TCCFE n'est donc plus d'actualité. Les informations suivantes sont présentées à titre informatif.
Suis-je concerné par la TCCFE ?
Vous êtes concerné si vous êtes raccordé au réseau d’électricité à une puissance inférieure à 250kVA. Autrement dit, à moins d’être un grand consommateur professionnel, vous devez payer la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
Notez que les très gros consommateurs d’électricité (dont la puissance souscrite dépasse les 250kVA) sont soumis à une autre taxe à laquelle les autres clients ne sont pas soumis : la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Il s'agit de la principale taxe sur l'électricité, désormais appelée accise sur l'électricité.
Est-ce la seule taxe que je paie sur mes factures d’électricité ?
Non. Il existe de multiples taxes alourdissant les factures d’électricité. Toutes ces taxes représentent environ 1/3 de votre facture. La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’ajoute à une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). Il faut également compter la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Enfin, rappelons que toutes ces taxes entrent dans l’assiette de calcul de la TVA.
Quel est le taux de la TCCFE ?
Comme son nom l'indique, la TCCFE est une taxe communale. Aussi chaque commune est libre de fixer le taux de la taxe. Toutefois, l'Etat a fixé une fourchette qui encadre ce taux. Le pouvoir de décision du conseil municipal (ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale) ne peut s'exercer que dans le cadre de cette fourchette.
| Montant | Puissance ≤ 36kVA | Puissance entre 36 et 250 kVA |
|---|---|---|
| Coefficient multiplicateur c1 (librement fixé par chaque commune ou intercommunalité) |
4; 6; 8 ou 8,50 | |
| X | ||
| Taux de taxation (fixé par l’Etat) | 0,78€/MWh | 0,26€/MWh |
| = | ||
| Tarif de la TCCFE en 2021 | Compris entre 0 et 6,630 €/MWh selon la commune | |
La TCCFE et votre facture d'électricité
Le montant de la taxe communale TCCFE sur la consommation d'électricité dépend :
- De votre consommation d'électricité ;
- De votre commune d'habitation, le taux de la taxe variant d'une commune à l'autre.
Nous vous proposons ci-dessous deux simulations réalisées pour en février 2021 pour une même consommation.
| Coût | Commune appliquant le taux minimal de TCCFE (0€/MWh) | Commune appliquant le taux maximal de TCCFE (6,375€/MWh) |
|---|---|---|
| Montant total de la facture annuelle | 1661€ | 1745€ |
| Montant de la TCCFE HT | 0€ | 70€ |
| TVA sur la TCCFE (20%) | 0€ | 14€ |
| TCCFE TTC | 0€ | 84€ |
Comment évolue la TCCFE ?
Quelle est la TCFE dans ma commune ?
- ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
- ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
- AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
- AMBLEON (01300)
Un nouveau plafond en 2021
Au 1er janvier 2021, le montant maximal de la TCCFE est de 6,630€ / MWh, peu importe la puissance.
2018 : pas de nouveau plafond pour la TCCFE
Au 1er janvier 2018, le montant maximum des TCCFE reste inchangé par rapport à 2015 (9,6 €/MWh pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA et 3,1875 €/MWh pour les puissances entre 36 kVA et 250 kVA).
Une légère augmentation en 2014 et en 2015
Le plafond des taxes sur la consommation finale d'électricité avait été légèrement augmenté au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015. Pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA, le montant maximum des TCFE était passé à 9,5 €/MWh en 2014 et à 9,6 €/MWh en 2015.
La TCCFE en 2013
Le montant maximum des Taxes sur la consommation finale d’électricité étaient les suivants :
- Puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 9,315 €/MWh,
- Puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA : 3,105 €/MWh
NB : ce taux inclut à la fois la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.
