TCFE 2023 : montant, calcul, exonération

Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'électricité) sont d'anciennes taxes d'électricité, comptabilisées dans le montant des factures payées par les consommateurs finaux. Alors que les TCFE étaient jusque-là composées de deux taxes distinctes, la TDCFE pour les départements et la TCCFE pour les communes, la TDCFE est intégrée à la CSPE à compter du 1ᵉʳ janvier 2022. Ainsi la TCFE ne s'applique désormais qu'aux communes et son montant dépend du profil de l'utilisateur (particulier ou professionnel), des consommations enregistrées et de la commune (dont dépend le coefficient multiplicateur). Aujourd'hui, on parle d'accise sur l'électricité.

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Suppression de la TCFE. On parle désormais d'accise sur l'électricité, qui regroupe la CSPE et la TICFE, d'anciennes taxes sur l'électricité. Aussi, les informations suivantes sont conservées à titre informatif.

Calculer le montant de la TCFE en 2023 selon ma commune

Le montant de la TCFE est calculé en fonction des quatre facteurs suivants :

1. la puissance de compteur souscrite ;
2. le type d'usage :
   • usages non professionnels (particuliers, bâtiments appartenant à l'État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales) ;
   • usages professionnels (dont les établissements publics en concurrence avec le privé : hôpitaux, établissements scolaires, etc.) ;
3. le coefficient multiplicateur pour la taxe communale (c1) déterminé par la localité via délibération : d'une valeur de 6, 8 ou 8,5 en métropole, et de 10 ou 12 pour les DOM-TOM ;
4. le tarif de base fixé par la loi : 0,26 €/MWh ou 0,78 €/MWh selon le type de consommation.

Le tableau ci-dessous présente le calcul à effectuer pour obtenir le montant de la TCFE, selon la puissance souscrite et le type de consommation :

Le coefficient multiplicateur (c1) dépend de la commune.

Les TCFE, héritières des Taxes Locales sur l’Electricité (TLE)

Une réforme des taxes locales d’électricité a été élaborée dans le courant de l’année 2010. Elle met en conformité le droit français avec le principe européen de limitation des distorsions de concurrence. La directive européenne 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 a, en effet, uniformisé les règles de taxation des énergies. En particulier, selon ce principe, les taxes ne sont plus calculées sur le prix, mais sur les kWh consommés, assurant ainsi que les consommateurs qui ont souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur appliquant des tarifs plus élevés ne soient pas pénalisés.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ont été créées par l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Cette loi a pris effet début 2011.

Jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2022, le montant de la TCFE était spécifique pour chaque commune et chaque département. En effet, l’organe délibérant de la collectivité territoriale (le conseil municipal pour les communes et le conseil départemental pour les départements) définissait librement, dans un cadre (une fourchette) défini, le montant de la taxe à appliquer. Selon le lieu d’habitation, le montant de cette taxe pouvait donc varier.

Au 1ᵉʳ janvier 2022, la TDCFE est intégrée à la CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l'Électricité). La TCCFE sera également fusionnée à la CSPE en 2023.

Quelles sont les TCFE avant le 1ᵉʳ janvier 2022 ?

Avant 2022, les TCFE se décomposaient en trois taxes :

• La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Au 1ᵉʳ janvier 2016, la TICFE avait été fusionnée à la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et n'était plus réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA. Elle porte désormais le nom d'accise sur l'électricité ;
• Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) : elle n'est plus intégrée à la TCFE depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 et est désormais incluse dans la CSPE ;
• Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) : il est également prévu que cette taxe soit intégrée à la CSPE d'ici à 2023.

Au cas où le syndicat intercommunal exercerait la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le compte de communes de moins de 2 000 habitants, alors c’est ce syndicat qui perçoit le produit de la taxe. Lorsque les communes membres ont plus de 2 000 habitants, alors il est laissé le choix pour la perception entre les communes et le syndicat.

*Au 1ᵉʳ janvier 2014, la Taxe de la collectivité départementale (Mayotte) sur la consommation finale d’électricité avait été fusionnée avec les TCFE applicables en métropole.

**Au 1ᵉʳ janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la TICFE avaient été modifiés afin d'intégrer la CSPE.

Quel est le montant des plafonds des taxes locales TCFE ?

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le montant de la TCFE dépend uniquement de la commune de résidence. Chacune d'entre elles est associée à un coefficient multiplicateur (révisé annuellement) qui varie d'une municipalité à une autre. Celui-ci est ensuite multiplié par 0,78 €/MWh pour les particuliers ou 0,26 €/MWh pour les professionnels.
• Avant le 1ᵉʳ janvier 2022, la TCFE se composait de deux taxes distinctes : la TCCFE reversée aux communes et la TDCFE reversée aux départements. Pour calculer le montant de la TDCFE en 2021, il convenait de multiplier le coefficient multiplicateur de 4,25 (identique pour tous les départements) par 0,78 €/MWh pour les particuliers ou 0,26 €/MWh pour les professionnels. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 toutefois, ce calcul n'est plus comptabilisé dans le montant de la TCFE.

À titre informatif, voici un tableau récapitulatif des plafonds de la TCFE en 2022 :

Modalités pratiques

Les taux de taxation sont compris au sein d’une fourchette selon la nature des consommations (professionnelles ou autres que professionnelles) et selon la puissance souscrite. Le taux est ensuite multiplié par un coefficient compris lui aussi dans une fourchette et déterminé par la collectivité concernée. Les coefficients multiplicateurs doivent être fixés et votés avant le 1ᵉʳ octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.

Où trouver davantage d’informations sur ces taxes ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) regroupe désormais l'ensemble des informations concernant la TCFE ainsi que les coordonnées bancaires des instances qui perçoivent cette taxe. Cette base de données exhaustive transmise aux fournisseurs d'électricité a permis de remettre à jour la base PRACDIS pour l'ensemble des communes de France.

Qui peut être exonéré de la TCFE ?

Certains consommateurs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des taxes sur la consommation finale d’électricité. En effet, certaines consommations d’électricité n’entrent pas dans le champ de la taxe. Pour bénéficier de cette exonération, le client doit informer son fournisseur en lui fournissant une attestation spécifiant, pour le site concerné, le pourcentage de consommation qui n’entre pas dans le champ d’application de la taxe.

Voici des exemples de consommations qui ne génèrent pas d’obligation de payer la TCFE :

• Réduction chimique et électrolyse, ainsi que les procédés métallurgiques ;
• Electricité intervenant pour plus de 50% dans le coût d’un produit ;
• Procédés minéralogiques ;
• Production d'électricité (panneaux solaires photovoltaïques par exemple) ;
• Consommation de produits énergétiques dans l’enceinte d’un établissement produisant des produits énergétiques lorsque la consommation est effectuée pour les besoins de la production des produits énergétiques.

NB. Les consommations des établissements d'enseignement public, des hôpitaux publics, des EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) et des bailleurs sociaux sont considérées comme des consommations professionnelles.