Accise sur le gaz : le guide complet 2023

La TICGN ou taxe intérieure de consommation du gaz naturel est l'une des principales taxes payées par les consommateurs via leurs factures de gaz. Elle a été mise en place en 1986 dans le but principal d'inciter les clients à réduire leur consommation afin de réduire les émissions de CO2. En 2022, la TICGN devient l'accise sur le gaz naturel. Elle ne relève plus du code des douanes, mais du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle est acquittée par les fournisseurs de gaz naturel, sur la base des quantités de gaz naturels livrées aux consommateurs. Définition, calcul et montant de l'accise sur le gaz naturel en 2023.

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Qu’est-ce que l’accise sur le gaz ?

Pour faire simple, les accises sont des taxes sur la vente ou la consommation de certains biens. Les droits d'accise sur les énergies sont donc des impôts indirects perçus sur la vente ou l'utilisation de produits énergétiques. Basé sur cette définition, l'accise sur le gaz naturel est une taxe sur le gaz, acquittée par les fournisseurs en fonction des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs finaux (particuliers et professionnels). Au même titre, il existe l'accise sur l'électricité, perçue sur la base des quantités d'électricité livrées aux consommateurs.

Jusqu'en décembre 2021, l'accise perçue sur les gaz naturels se dénommait taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et relevait du code des douanes. En 2022, elle devient l'accise sur les gaz naturels et relève désormais du code des impositions sur les biens et services (CIBS) dans le cadre de la recodification. Cette taxe est appliquée à tous les consommateurs, même les particuliers qui en étaient exemptés jusqu'en 2014.

Il faut noter que le produit de l'accise sur les gaz naturels revient directement au budget général de l'État. Le montant des recettes de l'accise s'est élevé à 2,30 milliards d'euros environ en 2021. Ci-dessous, à titre d'indication, l'évolution des recettes entre 2015 et 2021 :

Source : DGDDI /voies et moyens

Comment est calculée l’accise sur le gaz en France ?

Comme mentionné plus haut, l'accise sur le gaz est calculée sur la base des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs. Conformément à l’article L. 312-19 du CIBS, l'unité de taxation pour les gaz naturels est en euro par mégawattheures exprimée en pouvoir calorifique supérieur ou PCS (contrairement aux autres produits énergétiques pour lesquels on prend en compte les pouvoirs calorifiques inférieurs ou PCI). Cela signifie qu'on prend en compte la quantité d'énergie dégagée lors de la combustion totale du produit (y compris donc l'énergie thermique de la vapeur d'eau produite). Par ailleurs, il faut savoir que la TICGN est aussi soumise à la TVA à 20 %.

Lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible, le tarif de l'accise est prévu à l’article L. 312-36 du CIBS. Il est de 8,37 € / MWh en 2023. À savoir que depuis le 1er janvier 2020, l'usage du gaz naturel comme carburant est également soumis à la TICGN, alors qu'il était auparavant soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour le carburant, le tarif normal de l'accise a été fixé à 5,23 € / MWh depuis le 1er janvier 2020 et est resté identique jusqu'en 2022.

Existe-t-il des exonérations ou des réductions sur l'accise ? Il n'y a pas d'exonérations ou de réductions de taxe prévues pour les particuliers. En revanche, certains secteurs d'activité économique bénéficient effectivement de taux réduits. Le secteur agricole, par exemple, bénéficie d'un taux réduit fixé à 0,54 €/MWh sur le gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers. Les gaz naturels consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques sont par ailleurs exonérés.

Montant des droits d’accise sur le gaz en France en 2023

En 2023, le montant des droits d'accise sur le gaz naturel est de 8,37 € / MWh en France, contre 8,41 € / MWh en 2022 (soit une baisse de 0,04 €). Le taux de l'accise est en fait en baisse depuis 2020. Pour rappel, en 2016, la TICGN a été fusionnée avec ;la contribution spéciale au tarif de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane. Elle a alors été revalorisée pour compenser le montant de la taxe supprimée. Cela avait pour conséquence une forte hausse de la taxe à partir de 2016. Le montant de la taxe s'était ensuite stabilisé à 8,45 € / MWh, entre 2018 et 2020, avant de recommencer à baisser légèrement.

L'année 2020 marque la fin de l'exonération de l'accise sur les gaz naturels pour les offres contenant du biogaz. Voilà pourquoi, en 2021, le tarif de l'accise a été abaissé à 8,43 € / MWh pour l'ensemble des consommateurs. Le taux baisse de nouveau en 2022 compte tenu de l'augmentation des quantités de biométhane injectées dans le réseau.

En résumé, voici l'historique des montants de l'accise sur les gaz naturels en France depuis 2014 :