Refus Gazpar : l'installation est-elle obligatoire chez moi?

Le nouveau compteur communicant de gaz Gazpar arrive chez vous. Tout comme son cousin Linky, son lancement provoque de nombreuses polémiques qui mènent certains clients à refuser l’installation du nouveau compteur à leur domicile. Mais quelles sont les raisons de ce refus, et est-il possible de refuser Gazpar et de s'opposer au changement de compteur de gaz ? Voici le point sur la situation.

Pourquoi refuser Gazpar ?

Certains clients et communes refusent l’installation du nouveau compteur communicant gaz Gazpar pour des raisons de santé, de protection des libertés, et de surcoût éventuel. Arguments fondés ou simples rumeurs ? Il est essentiel de faire le point sur les polémiques existantes.

Qu’est-ce que Gazpar ?

Gazpar, le nouveau compteur communicant gaz de GRDF, a remplacé les 11 millions de compteurs gaz traditionnel d’ici à 2022. Son installation a débuté en 2016 dans des communes pilotes, et a été généralisée à tous les foyers au mois de mai 2016.

Deux fois par jour, le compteur Gazpar envoie les données de consommation à des concentrateurs qui les envoient vers le système d’information et de traitements des données de GRDF, le tout via des ondes et sans connexion filaire.

Gazpar a été créé dans le contexte de la loi d’août 2015 relative à la transition énergétique favorable à la croissance verte.

Gazpar est-il dangereux pour la santé ?

De nombreuses polémiques bien souvent non justifiées entourent l'arrivée du compteur Gazpar.

C’est la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques qui a créé la polémique sur le potentiel danger que représente Gazpar. Par exemple, la commune de Saint Macaire rappelait dans une lettre ouverte que l’émission d’ondes électromagnétiques était interdite dans les crèches et limitée dans les écoles. L’OMS annonçait également en 2011 que les ondes électromagnétiques étaient « possiblement cancérogènes.

Alors qu’en est-il réellement ? Les ondes utilisées pour la transmission des données et les ondes émises par le compteur lui-même sont-elles dangereuses pour la santé de tous ?

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation et de l’Environnement (ANSES) a été chargée en 2016 par la Direction Générale de la Santé afin de faire le point sur cette question. Dans son rapport rendu public en décembre 2016, elle a conclu qu’il existait une « faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou à long terme ».

En effet, les ondes utilisées pour la transmission des données du compteur aux concentrateurs (sur la fréquence 169MHz, proche de la radio FM) seraient nettement moins dangereuses et nocives que les ondes émises par un téléphone portable.

Quant aux émissions d’ondes par le compteur Gazpar lui-même, qui transmet les données par liaison radio, l’ANSES assure que le risque est « très faible » : l’émission d’ondes est très peu puissante, et le nombre de communications (2 fois 1 seconde par jour) est trop limité pour être dangereux.

Le compteur Gazpar ne représente donc pas un danger pour la santé si l’on se réfère tient aux normes françaises et européennes actuelles et aux études menées par l’ANSES.

Néanmoins, l’ANSES appelle les fournisseurs et GRDF à « fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers ».

Un danger pour les libertés ?

Le compteur Gazpar et son système de transmission des données quotidienne sont-ils un danger pour les libertés personnelles publiques de chacun ? C’est ce qu’affirment des clients, associations et communes. Cela est-il avéré ?

GRDF le confirme : toutes les données transmises par le compteur Gazpar sont sécurisées. Elles sont cryptées depuis le compteur jusqu'au centre de traitement des données de GRDF. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et GRDF, conjointement avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Services d’Information (ANSSI) apportent la garantie que les données sont protégées. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) garantira cette sécurité.

Toutes les données n’appartiennent qu’au consommateur. C’est celui-ci qui peut choisir de diffuser ou non ses données personnelles à d’autres groupes (fournisseurs d’énergie, prestataires de service,…).

À noter que les informations récoltées par le compteur Gazpar ne sont que très peu exploitables par d’autres acteurs que GRDF : elles ne concernent que l’identifiant émetteur et le relevé d’impulsion quotidien, ainsi que les renseignements sur le fonctionnement du compteur.

Les libertés ne sont donc pas remises en cause par le système de fonctionnement de Gazpar et peuvent difficilement faire l’objet d’un refus d’installation.

Gazpar : un surcoût ?

L'installation des nouveaux compteurs Gazpar est prise en charge par GRDF.

Gazpar implique-t-il des frais supplémentaires ? Son installation est-elle payante ?

L’installation du compteur communicant Gazpar est gratuite, car elle est prise en charge par le gestionnaire de réseau de distribution.

Il n’y a donc pas d’impact sur la facture. On notera un surcoût dû au remplacement des compteurs, financé de façon indirecte par une très légère hausse du tarif d’acheminement du gaz naturel sur le réseau de distribution : le Ministère des Finances avait annoncé un surcoût éventuel d’environ 2€ par an et par foyer.

Parallèlement, Gazpar peut faire réaliser des économies aux foyers :

• Des interventions techniques très rares, voire inexistantes ;
• Des interventions généralement gratuites ;
• 1,5% d’économie d’énergie annuelle en moyenne pour chaque ménage grâce à Gazpar (estimation de la CRE).

Le seul changement réel concerne le mode de facturation : il est basé sur la consommation réelle et non sur la consommation estimée, comme c’est le cas avec les anciens compteurs relevés chaque semestre.

Encore une fois, la question du surcoût ne semble pas être un argument fondé pour refuser l’installation de Gazpar.

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Le changement du compteur gaz est-il obligatoire ?

Malgré les réponses apportées pour apaiser les polémiques, certains clients, communes et associations refusent l’installation de Gazpar.

Peut-on refuser l’installation de Gazpar ?

Le déploiement de Gazpar ayant été échelonné de mai 2017 à 2022, tous les anciens compteurs ont été remplacés. Or, certains clients et communes ont refusé l’installation du nouveau compteur communicant chez eux. Mais cela est-il possible ? Et cela entraîne-t-il des contraintes ?

L'article L322-8 du Code de l’Énergie affirme que l’entretien et la maintenance des compteurs gaz doivent être réalisés par le gestionnaire du réseau de distribution (en l’occurrence, GRDF). D'un point de vue purement légal, le refus d’installer Gazpar chez soi pourrait donc aboutir à une coupure gaz. Dans la réalité, un refus aboutissait plutôt à un report de l’installation à la date butoir de déploiement de Gazpar, soit 2022.

Toutefois, après 2022, il y a des risques financiers encourus. Le client qui repousse l'installation du compteur au-delà de la date limite devra couvrir les frais de déplacement du technicien.

De plus, dans le cas où un client ne possèderait pas le compteur Gazpar, suite au repoussement du changement de compteur, il devra s'acquitter des frais de déplacement du technicien à chaque relevé du compteur. En effet, ces frais ne devraient plus avoir lieu avec Gazpar puisque le relevé se fait désormais à distance.

Le saviez-vous ? Le compteur de gaz n’appartient pas au client, mais au gestionnaire du réseau de distribution. Le client n’aurait donc pas le droit de refuser l’installation du compteur communicant gaz Gazpar.

Pourquoi c'est impossible ?

Il convient d'abord de rappeler que le compteur de gaz n'est pas une propriété de l'occupant du logement, mais du gestionnaire du réseau de gaz naturel, donc GRDF. Ce dernier est ainsi habilité à changer le compteur de gaz pour les besoins du réseau et pour la sécurité des consommateurs, sans que les particuliers puissent s'y opposer.

De plus, le déploiement du compteur intelligent Gazpar est encadré par une directive européenne de 2009 (2009/73/CE). Son installation est ainsi obligatoire pour l'ensemble des 11 millions de foyers alimentés au gaz en France, peu importe leurs fournisseurs.

Les risques encourus pour refus de changement de compteur gaz

Les risques encourus par les personnes refusant le changement de leur compteur gaz par GRDF sont surtout d'ordres financier et de sécurité :

1. Des relevés de compteur payants : les relevés Gazpar sont automatiques et ne requièrent plus le déplacement des techniciens GRDF au moins une fois par an. Ceux qui refusent l'installation du nouveau compteur devront alors payer pour prendre rendez-vous avec un technicien pour réaliser les relevés, après 2022. D'après les grilles tarifaires des prestations GRDF, un relevé spécial coûte 38,59 € TTC ;
2. Un coût probable pour l'installation de Gazpar : pendant la phase de déploiement, le changement du compteur gaz par Gazpar est gratuit pour le consommateur. Cependant, pour ceux qui la refusent, il se pourrait que l'installation devienne payante une fois la phase de déploiement complétée. En 2021, le remplacement d'un compteur de gaz à la demande d'un particulier est facturé 79,88€ TTC ;
3. Des risques liés à la sécurité : pour empêcher le technicien chargé de l'installation de Gazpar d'accéder à leur compteur, de nombreux consommateurs décident de bloquer les accès au boîtier en plaçant, par exemple, un cadenas. Cela peut être dangereux, car en cas de panne ou d'urgence gaz, les techniciens GRDF seront ralentis dans leurs opérations de dépannage.

Comment refuser l’installation de Gazpar ?

Il semble donc délicat de refuser catégoriquement l’installation du compteur Gazpar chez soi.

Il est toutefois possible de signifier votre refus par lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant le numéro client et le numéro de compteur apparaissant sur la facture. Il est préférable d’envoyer cette lettre plus d’un mois en amont de l’installation des compteurs dans votre commune. En effet, GRDF vous informe de l’intervention imminente un mois à l’avance.

Ce refus d’installation d’un compteur Gazpar entraînait un report de l’intervention d’installation à 2022.

Quels sont les avantages de Gazpar ?

Le nouveau compteur gaz Gazpar présente toutefois de réels avantages :

• Un accès facile à ses données personnelles de consommation sur l’espace personnel GRDF.
• Possibilité de fixer un seuil de consommation personnel pour mieux contrôler sa consommation et de réaliser des économies d’énergie.
• Possibilité de comparer sa consommation avec des foyers comparables.
• Un relevé ne nécessitant pas la présence du client.
• Des frais d’intervention diminués.
• Pas de rattrapage de factures puisque la facturation se fait sur la consommation réelle.

Changer de compteur peut donc s’avérer intéressant pour les clients d’un point de vue pratique et financier.