Refus du compteur Gazpar : quelles conséquences en 2025 ?
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Le déploiement du compteur Gazpar est achevé depuis fin 2022. Environ 11,1 millions de ménages français sont désormais équipés du compteur intelligent. Cependant, 5% de logements en France ont encore un compteur ancienne génération, sachant que certains clients ont choisi de refuser l'installation du compteur Gazpar chez eux. Quelles conséquences en cas de refus du compteur Gazpar en 2025 ?
Quelles conséquences pour ceux qui ont refusé le compteur Gazpar ?
Des surcoûts liés aux relevés
Les consommateurs ayant refusé le compteur Gazpar doivent transmettre manuellement leurs relevés à leur fournisseur et à GRDF. En effet, le principal avantage du compteur Gazpar est qu'il transmet automatiquement les données de consommation.
Les foyers qui n'ont pas de compteur Gazpar et qui ne communiquent pas leurs relevés devront payer un surcoût de 3,65 € HT, soit un surcoût allant jusqu'à 43,80 € HT.
Le tarif ATRD7 introduit un terme de relève résiduelle, visant à couvrir les surcoûts engendrés par les consommateurs muets (ne communiquant pas leur index de consommation pendant plus de 12 mois à compter du 1er janvier 2024) non équipés de compteur Gazpar. Ce terme tarifaire est fixé à 3,65 € HT par mois.
Un risque élevé d'erreur sur la facturation
Autre conséquence du refus de Gazpar : un risque plus élevé d'erreur sur la facturation. Le compteur Gazpar transmet les données de consommation d'un logement automatiquement 2 fois par jour. Cela permet aux fournisseurs de facturer leurs clients sur la base de leur consommation réelle plutôt que leur consommation estimée, ce qui supprime les risques de surestimation ou sous-estimation.
Il faut savoir que les erreurs d'estimation et de facturation sont d'importantes sources de litiges entre les consommateurs et les fournisseurs. Avoir une facture surestimée fait que vous payez plus que nécessaire par mois, et, à l'inverse, une facture sous-estimée vous fait payer une facture de régularisation élevée en fin d'année. Sans compteur Gazpar, vous êtes donc toujours exposé à ce genre de problème.
Combien de ménages ont refusé Gazpar en France ?
Aujourd'hui, 11,1 millions de ménages sont équipés du compteur Gazpar. Cela représente environ 95% de compteurs posés sur l'ensemble du parc de GRDF. Près de 550 000 utilisateurs sont encore équipés d'un compteur ancienne génération, soit 5% (dont près de 282 300 points de connexion ou PCE actifs).
En théorie, le compteur Gazpar est pourtant obligatoire. Il était impossible de refuser le nouveau compteur, sachant que les compteurs de gaz n'appartiennent pas aux consommateurs, mais au gestionnaire de réseau. GRDF a tout à fait le droit de remplacer le compteur de gaz, sans obtenir la permission du propriétaire du logement, pour les besoins du réseau. L'article L322-8 du Code de l’Énergie affirme que l’entretien et la maintenance des compteurs gaz doivent être réalisés par le gestionnaire du réseau de distribution (en l’occurrence, GRDF).
Mais, en pratique, certains clients ont réussi à refuser l'installation du compteur Gazpar en n'autorisant pas l'accès au compteur. La plupart des compteurs de gaz sont installés à l'intérieur du logement. Techniquement, le propriétaire devait autoriser le technicien GRDF à accéder à son domicile pour procéder au remplacement du compteur. Sans cet accès, l'installation ne pouvait pas se faire.
Pourquoi avoir refusé le compteur Gazpar ?
Certains clients et communes ont refusé l’installation du compteur communicant gaz Gazpar pour des raisons de santé et de protection des libertés. La plupart de ces arguments étaient en fait des rumeurs ou de fausses informations.
Gazpar est-il dangereux pour la santé ?
De nombreuses polémiques bien souvent non justifiées entourent l'arrivée du compteur Gazpar.
C’est la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques qui a créé la polémique sur le potentiel danger que représente Gazpar. Par exemple, la commune de Saint Macaire rappelait dans une lettre ouverte que l’émission d’ondes électromagnétiques était interdite dans les crèches et limitée dans les écoles. L’OMS annonçait également en 2011 que les ondes électromagnétiques étaient "possiblement cancérogènes".
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation et de l’Environnement (ANSES) a été chargée en 2016 de faire le point sur cette question. Dans son rapport rendu public en décembre 2016, elle a conclu qu’il existait une « faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou à long terme ».
En effet, les ondes utilisées pour la transmission des données du compteur aux concentrateurs (sur la fréquence 169MHz, proche de la radio FM) seraient nettement moins dangereuses et nocives que les ondes émises par un téléphone portable.
Quant aux émissions d’ondes par le compteur Gazpar lui-même, qui transmet les données par liaison radio, l’ANSES assure que le risque est « très faible » : l’émission d’ondes est très peu puissante, et le nombre de communications (2 fois 1 seconde par jour) est trop limité pour être dangereux.
Le compteur Gazpar ne représente donc pas un danger pour la santé si l’on se réfère aux normes françaises et européennes actuelles et aux études menées par l’ANSES. Néanmoins, l’ANSES avait appelé les fournisseurs et GRDF à « fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers ».
Un danger pour les libertés ?
Le compteur Gazpar et son système de transmission des données quotidienne sont-ils un danger pour les libertés personnelles publiques de chacun ? C’est ce qu’affirmaient des clients, associations et communes.
GRDF a mis fin aux rumeurs en confirmant : toutes les données transmises par le compteur Gazpar sont sécurisées. Elles sont cryptées depuis le compteur jusqu'au centre de traitement des données de GRDF. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et GRDF, conjointement avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Services d’Information (ANSSI), apportent la garantie que les données sont protégées.
Toutes les données n’appartiennent qu’au consommateur. C’est celui-ci qui peut choisir de diffuser ou non ses données personnelles à d’autres groupes (fournisseurs d’énergie, prestataires de service, etc.).
Par ailleurs, les informations récoltées par le compteur Gazpar ne sont que très peu exploitables par d’autres acteurs que GRDF : elles ne concernent que l’identifiant émetteur et le relevé d’impulsion quotidien, ainsi que les renseignements sur le fonctionnement du compteur.
Les libertés ne sont donc pas remises en cause par le système de fonctionnement de Gazpar et peuvent difficilement faire l’objet d’un refus d’installation.
Quels sont les avantages de Gazpar ?
Le compteur gaz Gazpar présente de réels avantages. Aujourd'hui, il n'y a vraiment plus de raisons de refuser le compteur Gazpar. Ses avantages incluent :
- un accès facile à ses données personnelles de consommation sur l’espace personnel GRDF ;
- la possibilité de fixer un seuil de consommation personnel pour mieux contrôler sa consommation et réaliser des économies d’énergie ;
- la possibilité de comparer sa consommation avec des foyers comparables ;
- les relevés de compteur à distance et automatiques.
- des frais d’intervention diminués et des délais de mise en service gaz réduits ;
- pour GRDF : moins de pertes non techniques, car les fraudes au compteur sont beaucoup plus difficiles (voire impossibles) ;
- pas de rattrapage de factures puisque la facturation se fait sur la consommation réelle. Pour le fournisseur, cela signifie aussi moins de litiges.
Changer de compteur peut donc s’avérer intéressant pour les clients d’un point de vue pratique et financier.