L'Electricité est plus taxée que le Gaz en France en 2024 !
Avec une accise sur l'électricité à 21 €/MWh et une accise sur le gaz à 16,37 €/MWh, l'électricité est plus taxée sur le gaz en France. Une hérésie pour certains, alors que tout est fait pour décarboner l'économie et les consommations des Français.
Toutefois, pour les foyers Français qui disposent du gaz pour se chauffer, les taxes sur le gaz leur coûteront plus cher que pour ceux qui se chauffent à l'électricité. Selon les consommations moyennes observées de gaz et d'électricité chez les particuliers en France, la part des taxes sur la facture sera plus élevée d'environ 42 % pour les foyers chauffés au gaz que ceux chauffés à l'électricité, ou 10 points de pourcentage.
Des taxes sur l'énergie en forte hausse en France
Baissées ou plafonnées lors de la crise sur l'énergie, les taxes sur l'énergie remontent en France en 2024.
En février 2024, la principale taxe sur l'électricité est de 21 €/MWh, contre 16,37 €/MWh pour le gaz.
Remontée de la principale taxe sur l'électricité
L'accise sur l'électricité a évolué comme ceci en France
- 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
- 1 €/MWh entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2024 ;
- 21 €/MWh à partir de février 2024.
Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011
Hausse de la principale taxe sur le gaz
L'accise sur le gaz a évolué comme ceci en France
- 8,44 €/MWh au 1er janvier 2022 ;
- 8,37 €/MWh au 1er janvier 2024 ;
- 16,37 €/MWh au 1er janvier 2024.
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
La part des taxes sur la facture de gaz plus élevée que pour l'électricité en France en 2024
Pour notre étude, nous nous sommes basés sur les consommations moyennes des Français. Or un Français raccordé au gaz consomme plus de kilowattheures qu'un Français uniquement raccordé à l'électricité.
De ce fait, on estime qu'en moyenne un Français payera 403,23 € de taxes d'électricité en 2024, soit 24,35 % du montant total de sa facture annuelle d'électricité. En parallèle, en moyenne un Français payera 429,63 € de taxes de gaz en 2024, soit 34,49 % du montant total de sa facture annuelle de gaz.
Pour le calcul, nous avons pris le prix du kWh et de l'abonnement en vigueur en janvier 2024 au tarif réglementé d'EDF pour l'électricité et au prix repère pour le gaz.
| Critères | Electricité | Gaz |
|---|---|---|
| Consommation annuelle moyenne | 5518 kWh | 13 000 kWh |
| Prix du kWh HT* | 0,2097 € | 0,0821 € |
| Montant d'abonnement annuel HT* | 141,5 € | 243,77 € |
| Accise en €/MWh | 21 € | 16,37 € |
| CTA estimée (€/an) | 19,13 € | 34,49 € |
| TVA sur l'abonnement | 5,5 % | 5,5 % |
| TVA sur la consommation | 20 % | 20 % |
| TVA annuelle moyenne | 239,21 € | 226,87 € |
| Accise annuelle moyenne | 115,878 € | 212,81 € |
| Facture annuelle moyenne | 1537,83 € | 1537,94 € |
| Taxes annuelles totales | 374,22 € | 474,17 € |
| Part des taxes pour le foyer | 24,33 % | 30,83 % |
*Prix en vigueur en France en janvier 2024 au tarif réglementé pour l'électricité et au prix repère pour le gaz.
Explications :
- Pour calculer la TVA annuelle moyenne pour ce foyer, nous multiplions le prix de l'abonnement par la TVA de 5.5 %, puis le prix du kWh HT par la TVA de 20 % et la consommation moyenne : (0.055 x 141.5) + (0.2 x 0.2097 x 5518) = 239.21 pour l'électricité et (0.055 x 243.77) + (0.2 x 0.0821 x 13000) = 226.87 pour le gaz ;
- Pour calculer l'accise annuelle, il faut multiplier le coût de l'accise en €/MWh par la consommation annuelle, puis diviser par 1000 (car 1 MWh = 1000 kWh). Pour l'électricité, on obtient 21 x 5518/1000 = 115.878 € et pour le gaz 16.37 x 13000/1000 = 212.81 € ;
- Pour calculer la facture annuelle moyenne, si la TVA est de 20 %, alors le prix de la consommation TTC est de 120 % du prix HT (1+0.20). De même pour l'abonnement, le prix TTC est donc de 105.5 % du prix HT (1+0.055). Ainsi, la formule de calcul est (1+TVA abonnement) x prix de l'abonnement + (1+TVA conso) x prix de la consommation x consommation annuelle. On obtient alors (1.055 x 141.5) + (1.20 x 0.2097 x 5518) = 1537.83 € pour l'électricité et (1.055 x 243.77) + (1.20 x 0.0821 x 13000) = 1537.94 € pour le gaz ;
- Ensuite, nous devons calculer les taxes annuelles totales, qui sont le total entre la TVA annuelle, l'accise annuelle et la CTA, donc 239.21 + 115.878 + 19.13 = 374.22 pour l'électricité et 226.87 + 212.81 + 34.49 = 474.17 pour le gaz ;
- Enfin, on comprend donc que sur une facture d'électricité de 1537.83 €, les taxes représentent 374.22 €, soit 24.33 % de la facture. Pour le gaz, c'est 474.17 € de taxes pour une facture de gaz de 1537.94 €, soit 30.83 %. En soi, les taxes sur le gaz sont moins élevées que les taxes sur l'électricité. En revanche, les taxes sur le gaz pèsent plus lourd sur la facture (du fait notamment d'une consommation de gaz souvent plus élevée - les consommations étant fortement taxées).
Et les accises ne sont pas les seules taxes sur l'énergie !
On distingue 3 différentes taxes sur une facture d'électricité et de gaz :
- L'accise :
- un impôt indirect acquitté par les fournisseurs d'électricité et de gaz, sur la base des quantités consommées ;
- La CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
- 21,93 % sur la partie distribution d'électricité auxquels viennent s'ajouter 5,5% de TVA
- 20,87 % sur la partie distribution de gaz naturel auxquels viennent s'ajouter 5,5% de TVA
- La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée.
- 5,5% sur l'abonnement électricité et gaz
- 20% sur le prix du kWh d'électricité et gaz
Ces trois taxes représentent entre 20 et 30 % de la facture d'électricité :
Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
