La Taxe Locale sur l'Electricité (TLE)

 

Depuis le 1er janvier 2011, la Taxe Locale sur l'Electricité (TLE) a disparu pour laisser la place à la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité). La TLE était un impôt local prélevé par le fournisseur d'électricité sur la facture au bénéfice des collectivités locales.


La Taxe Locale sur l'Electricité, comment ça marchait ?

Il s'agissait d'une taxe pesant sur 80% de la facture d'électricité des ménages (compteur de moins de 36 kVA) avec un taux maximum de 8% pour les départements et 4% pour les communes. Concrétement si votre facture était de 100 euros, 80 euros étaient imposables, sur lesquels la commune pouvait vous prélever jusqu'à 8% (6,4 euros) et le département jusqu'à 4% (3,2 euros). Les employés de l'industrie gazière et électrique en étaient exonérés. 

Les polémiques sur la Taxe Locale sur l'Electricité

  • Les départements percevaient cette taxe sans avoir de dépenses associées, contrairement aux communes. Par ailleurs, les recettes de la TLE ne servaient que très partiellement leur objectif d'origine, elles tombaient en majorité dans l'escarcelle des collectivités locales où elles étaient utilisées à des fins sans rapport avec l'électricité.
  • Les employés de l'industrie gazière et électrique étaient exonérés de la Taxe Locale sur l'Electricité, une inégalité mise en avant par les associations de contribuables.
  • Claude Jaillet souligne le problème de la TVA sur la Taxe Locale sur l'électricité. Celle-ci était taxée à 5,5% par l'Etat tandis qu'EDF prélevait une TVA à 19,6%. La différence était donc conservée illégalement par le fournisseur d'électricité national depuis 1999.

Ce qui a changé en 2011 : la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

  Taxes locales sur l’électricité (avant 2011) Taxes sur la consommation finale d’électricité (depuis 2011)
Assiette Facture d’électricité (prix de l’électricité consommée) Quantité d’électricité consommée (nombre de kWh)
Champ Toutes les consommations lorsque la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA Toutes les consommations (des exceptions sont toutefois prévues)

Le montant de la TCFE varie selon la commune et le département. L'organe délibérant de la collectivité territoriale (le conseil municipal pour les communes et le conseil départemental pour les départements) définit librement, dans un cadre (une fourchette) défini, le montant de la taxe à appliquer. 

Quelle est la TCFE dans ma commune ?

  • ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
  • ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
  • AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
  • AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
  • AMBLEON (01300)
 

Les TCFE se décomposent en trois taxes : 

  • Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE),
  • Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE),
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE a remplacé la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et n'est plus réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA.
Nom de la Taxe Destination Type des assujetis Montant
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)* Particuliers et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kilovoltampères (kVA) Entre 0 et 6,375 €/MWh
Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité* Départements Particuliers et professionnels dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kilovoltampères (kVA) Entre 0,5 et 3,1875 €/MWh
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité État Professionnels et particuliers  22,5€/MWh au 1er janvier 2016 (0,5€/MWh en 2015)

Pour en savoir plus sur la TCFE.

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