TVA électricité : Quel est le taux de TVA sur l'électricité EDF ?

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L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés : on retrouve déjà dans le prix hors TVA une multitude de taxes dont la CSPE, la CTA et les TCFE. Toutes ces taxes représentent 30% de la facture d'électricité d'un ménage moyen.
 

 

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Que représente la TVA sur vos factures EDF en 2016 ?

TVA à 5,5% sur l'abonnement d'électricité

La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5%. La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.

TVA à 20% sur la consommation d'électricité

La part variable de la facture d'électricité, c'est à dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20%). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20%. Il s'agit de la CSPE et des Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Les TCFE recouvrent en fait la TDCFE destinée aux départements, la TCCFE destinée aux communes ou, le cas échéant, la TICFE.

Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2014

Le 1er janvier 2014, de nouveaux taux s’appliquent pour la TVA :

• le taux normal augmente, passant de 19,6% à 20%,
• le taux réduit aurait du diminuer, passant de 5,5% à 5%, mais il est maintenu à 5,5%.

Bilan : la TVA, une part importante de la facture d'électricité

Une taxe, deux taux

1. Le taux de réduit de la TVA (5,5% avant 2014, maintenu à 5,5% à partir du 1er janvier 2014) s’applique sur l’abonnement et la CTA
2. Le taux normal de la TVA (19,6% avant 2014, 20% à partir du 1er janvier 2014) s’applique sur les consommations, les TCFE et la CSPE.

Proportion de la TVA sur l’électricité

Au total, la TVA représente environ 14% d’une facture d’électricité TTC (en 2014, 2015 et 2016).

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé à l'électricité de 60m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

Quelles solutions pour réduire le montant de sa facture ?

Afin de réduire le montant TTC de votre facture, deux solutions s'offrent à vous :

• Réduire les quantités d'électricité consommées,
• Changer de fournisseur pour une offre moins chère : contactez le service Selectra au 09 73 72 25 00.