Aide panneau solaire 2024 : montant, démarches, éligibilité
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Le prix des panneaux solaires a nettement diminué au fil des années. On remarque notamment une baisse de prix de près de 65% en 10 ans. En plus de cette baisse non négligeable, les panneaux solaires sont aussi davantage accessibles grâce aux nombreuses aides gouvernementales mises en place pour financer leur installation. En effet, pour tous ceux qui envisagent de produire et consommer leur propre énergie renouvelable, il est intéressant de se renseigner sur toutes les aides aux panneaux solaires disponibles en 2024.
Quelles sont les aides à l'installation de panneaux solaires ?
Afin d'encourager les Français à se tourner vers les énergies renouvelables, plusieurs aides aux panneaux solaires sont mises en place par l'État pour faciliter le financement de ces installations. En faisant une demande d'aide, les particuliers peuvent profiter d'une réduction considérable sur le prix des panneaux solaires et leur pose.
- La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
- Taux de TVA réduit pour le photovoltaïque
- L'obligation d'achat photovoltaïque (OA)
- Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
- La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH
- Ma prime rénov (ancien CITE)
- Les aides des collectivités locales
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est une aide accordée à tous ceux qui veulent faire installer des panneaux solaires en autoconsommation avec vente de surplus. Mise en place en 2017, elle fait partie des aides spécialement dédiées à l'installation de panneaux solaires.
Quel montant pour la prime à l'autoconsommation ?
Le montant de la prime à l'autoconsommation varie selon la puissance des panneaux solaires. Il est versé sur 5 ans, en même temps que le versement du tarif d'achat généré par la vente du surplus de production. Voici le montant de la prime d'autoconsommation au premier trimestre 2022 :
| Puissance de l'installation | Montant d'aide par kWc installé Au 31/10/2022 | Variation par rapport au 1ᵉʳ trimestre 2022 |
|---|---|---|
| 0 à 3 kWc | 430€ | +13.16% |
| 3 à 9 kWc | 320€ | +10.34% |
| 9 à 36 kWc | 180€ | +12.50% |
| 36 à 100 kWc | 90€ | +12.50% |
Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Tarifs en vigueur du 01/08/2022 au 31/10/22
Tarifs pour le premier trimestre 2023 en attente d'un arrêté modificatif.
Qu’est-ce qu’un kilowatt-crête (kWc) ? Le kilowatt-crête indique simplement la puissance électrique maximale délivrable par les panneaux solaires dans des conditions optimales, soit un ensoleillement de 1 000 watts/m² et une température ambiante de 25°C, ainsi qu'une bonne exposition au Soleil sans zone d'ombre.
Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à l'autoconsommation ?
La prime à l'autoconsommation est automatiquement demandée lors du dépôt du dossier de raccordement de l'installation au réseau national d'électricité. La démarche est plutôt simple, mais il faut répondre à 3 critères d'éligibilité pour l'obtenir :
Taux de TVA réduit pour le photovoltaïque
Il est possible de bénéficier de quelques avantages fiscaux en faisant installer des panneaux solaires. Effectivement, on peut bénéficier d'une TVA réduite sous certaines conditions. Cette aide est, en plus, cumulable avec d'autres aides aux panneaux solaires :
L'obligation d'achat photovoltaïque (OA)
L'obligation d'achat photovoltaïque, aussi connu sous tarif d'achat photovoltaïque, est une aide aux panneaux solaires réservée aux particuliers et professionnels qui optent pour la vente d'une partie ou de la totalité de l'énergie renouvelable produite par leur installation (les kits de panneaux solaires et les panneaux solaires en autoconsommation totale ne sont donc pas éligibles).
C'est EDF Obligation d'Achat (filiale d'EDF) qui rachète cette énergie, comme il a été mandaté par l'État dans le cadre de la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Le particulier signe donc un contrat avec EDF OA Solaire suite au raccordement de son installation au réseau Enedis, puis vend ses kWh d'électricité au tarif subventionné par l'État, pour bénéficier d'un revenu supplémentaire garanti pendant 20 ans.
Le tarif varie de en fonction de s'il s'agit :
Autoconsommation avec vente de surplus
Avec l'autoconsommation avec vente de surplus, le particulier consomme sa propre électricité et revend l'énergie en plus lorsqu'il y a un surplus de production. Dans le cas inverse où la production de ses panneaux solaires ne suffit pas à répondre à ses besoins énergétiques, le réseau prend le relais.
En choisissant l'autoconsommation avec vente de surplus, le particulier bénéficie du tarif d'achat photovoltaïque. Le prix de rachat du kWh photovoltaïque dépend ici aussi de la puissance des panneaux solaires :
| Puissance de l'installation | Tarif d'achat du kWh |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,10€ |
| ⩽ 9 kWc | 0,10€ |
| ⩽ 36 kWc | 0,06€ |
| ⩽ 100 kWc | 0,06€ |
Tarifs d'achat pour la vente totale
Avec la vente totale, le particulier ne consomme pas l'énergie solaire que produisent ses panneaux solaires, mais revend la totalité de sa production, comme un petit producteur renouvelable indépendant. Le montant du tarif d'achat, dans ce cas, est légèrement plus élevé :
| Puissance de l'installation | Tarif d'achat du kWh |
|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,2022€ |
| ⩽ 9 kWc | 0,1718€ |
| ⩽ 36 kWc | 0,1231€ |
| ⩽ 100 kWc | 0,1070€ |
Tarifs d'achat applicables entre le 1ᵉʳ août 2022 et le 31 octobre 2022
Tarifs d'achat pour le 1ᵉʳ trimestre 2023 en attente de validation après arrêté modificatif
| Puissance de l'installation | Tarif d'achat du kWh |
|---|---|
| ⩽ 500 kWc | 0,1107€ |
Tarifs d'achat applicables entre le 1ᵉʳ août 2022 et le 31 octobre 2022
Tarifs d'achat pour le 1ᵉʳ trimestre 2023 en attente de validation après arrêté modificatif
Valable pour des installations sur bâtiments, ombrières ou hangars qui respectent les critères généraux d'implantation
Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
La prime CEE est une aide versée par les fournisseurs d'énergie. En effet, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Energie, l'État impose aux fournisseurs de mettre en place des primes pour encourager leurs clients à réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie mettent en place leur prime et récupèrent des certificats d'économie d'énergie qu'ils remettent ensuite à l'État. S'ils ne respectent pas leur quota de CEE, ils sont pénalisés.
La prime CEE n'est pas directement une aide pour les panneaux solaires, mais plutôt pour l'installation d'une chaudière plus performante (comme les chaudières à condensation) ou encore pour des travaux d'isolation. Toutefois, l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel fait partie des travaux éligibles.
Le montant de l'aide dépend de plusieurs critères, dont la localisation et les caractéristiques du logement. Il est aussi conseillé de simuler sa prime auprès de différents fournisseurs avant de constituer sa demande, car certains fournisseurs peuvent attribuer des primes bonifiées, etc. Quant aux critères d'éligibilité, il faut en respecter un certain nombre, dont :
La prime Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH
L'Anah met en place des aides financières pour les ménages modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans leur logement, dont une aide aux panneaux solaires via son dispositif Habiter Mieux.
Il s'agit d'un dispositif qui finance un ensemble de travaux qui doivent permettre d'améliorer de 25% l'efficacité énergétique du logement. La subvention est accordée sous conditions de ressources, ainsi que selon un certain nombre de critères :
Ma prime rénov (ancien CITE)
MaPrimeRénov est une autre aide versée par l'Anah. Attention à ne pas confondre avec le dispositif Habiter Mieux, car ce sont deux aides complètement distinctes et d'ailleurs non cumulables. Elle est toutefois cumulable avec d'autres aides pour panneaux solaires.
Dès 2023, Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire pour recevoir MaPrimeRénov' à partir d'un certain montant de travaux TTC.
C'est un dispositif qui remplace le crédit d'impôts depuis 2020 suite à l'application de l'article 15 de la loi des finances pour 2020. Dans la filière solaire, les travaux éligibles à MaPrimeRénov sont le chauffage solaire combiné et le chauffe-eau solaire individuel. Le montant de l'aide dépend du type de travaux à effectuer et des revenus du foyer :
| Travaux | Pour les revenus modestes | Pour les revenus très modestes |
|---|---|---|
| Chauffage solaire combiné | 6 500€ | 8 000€ |
| Chauffe-eau solaire individuel | 3 000€ | 4 000€ |
Concernant les conditions d'éligibilité, les voici :
Les aides des collectivités locales
Il existe également des aides aux panneaux solaires mises en place par les collectivités locales, qui sont donc propres à un territoire, sachant que les collectivités ont des objectifs à atteindre en termes d'énergies renouvelables et de transition énergétique.
Parmi les aides financières locales à l'installation de panneaux solaires, on peut notamment citer :
- La ville d'Anor et son aide financière pouvant atteindre 2 700 € pour une installation en autoconsommation ;
- La Métropole de Bordeaux avec l'aide Marénov jusqu'à 1 000 € ;
- Bourg-en-Bresse avec une subvention à hauteur de 1 000 € ;
- La Cali, à hauteur de 2 000 € pour une installation en autoconsommation ;
- La subvention panneaux solaires du Grand-Est permet aux professionnels d'obtenir jusqu'à 300 € / kWc sous forme de subvention ;
- En Provence, le montant maximal de l'aide est fixé à 3 000 € ;
- Dans la métropole de Toulouse, jusqu'à 15 000 €.
| Zone | Montant maximal de l'aide | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Anor | 2 700 € |
|
| Bordeaux Métropole | 1 000 € |
|
| Fonds Énergies Renouvelables de la CA3B | 1 000 € | Aide accordée par le Fonds Énergies Renouvelables de la CA3B |
| La Cali | 2 000 € |
|
| Essonne | 30% du montant des travaux (de 3 000 à 6 000 € HT uniquement) | Aide proposée par le département de l'Essonne pour soutenir les projets photovoltaïques de ses résidents |
| Eco-logis 91 | 900 à 1 800 € + Bonus écologique de 500 € + (éventuellement) suppression du fioul et précarité énergétique | Aide peut atteindre 3 800 € |
Interdiction du cumul des aides locales et nationales pour l'installation de panneaux solaires Il n'est plus possible de cumuler les aides locales avec les aides nationales, selon le nouvel arrêté du 6 octobre 2021. Plus précisément, cet arrêté interdit le cumul des aides publiques avec celles mises en place par les collectivités dans certains territoires.
Les aides pour l’installation de panneaux solaires sont-elles cumulables ?
Effectivement, la plupart des aides aux panneaux solaires sont cumulables. Cela est un grand avantage, car le fait de cumuler différentes aides permet de faire baisser davantage le budget de l'installation.
La prime à l'autoconsommation et le tarif d'achat EDF OA, qui sont les aides propres aux panneaux solaires, sont notamment cumulables entre elles. Cela donne la possibilité aux particuliers et professionnels de toucher des revenus mensuels assez importants et stables pendant plusieurs années.
Les autres aides sont aussi cumulables entre elles, à l'exception de MaPrimeRénov, les primes CEE et le dispositif Habiter Mieux de l'Anah.
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Aide aux panneaux solaires : existe-t-il des arnaques ?
Les aides aux panneaux solaires mises en place par l'État sont certes nombreuses, mais il faut aussi se méfier des arnaques. Il est assez courant de voir des entreprises promouvoir des panneaux solaires gratuits ou à 1 euro par exemple. Il faut savoir que même si les aides de l'État permettent de réduire le coût des panneaux solaires, il n'existe aucun dispositif permettant de financer ce genre d'installation à 100%. Voici pour mieux identifier ces arnaques.
Panneau solaire à 1 euro
Des entreprises malveillantes vendent des offres de panneaux solaires à 1 euro, et si cela semble trop beau pour être vrai, c'est justement parce qu'il s'agit d'une pure arnaque. Le mode opératoire de ces entreprises est souvent le même : elles font croire aux ménages qu'ils sont éligibles à des aides spéciales pour panneaux solaires en vue de leur niveau de ressources.
Les commerciaux tenteront de convaincre le particulier de signer un dossier d'étude énergétique, en lui assurant que cela ne l'engage en rien, alors qu'il s'agit le plus souvent d'un bon de commande déguisé.
Un autre mode opératoire courant de ces entreprises frauduleuses est de prétendre qu'elles sont des partenaires d'EDF ou d'autres organismes publics comme l'Ademe ou encore Enedis. Il faut savoir que ces entreprises n'ont aucun intérêt à effectuer ce type démarchage.
Panneau solaire gratuit
Le panneau solaire gratuit est un autre type d'arnaque dont il faut se méfier quand il s'agit d'aides aux panneaux solaires. Le principe est quasiment le même que celui des panneaux solaires à 1€, avec des entreprises frauduleuses qui tentent de convaincre les ménages qu'ils sont éligibles à des aides spéciales.
Les aides pour panneaux solaires peuvent bien réduire le coût final de l'installation des panneaux solaires pour en faciliter le financement, mais même en les cumulant toutes, il est impossible d'obtenir ses panneaux gratuitement. Aussi tentant que cela puisse paraître, c'est une arnaque à fuir absolument.
Ces arnaques peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les victimes. En effet, ces dernières peuvent se retrouver avec une installation pas aux normes, non raccordée au réseau d'électricité et non réalisée par un installateur RGE, ce qui la rend inéligible aux vraies aides pour panneaux solaires.
Prime à la transition écologique
Les entreprises frauduleuses utilisent généralement des noms très crédibles lors de la promotion de leurs fausses offres, comme la prime à la transition écologique.
Pour faire simple, cette aide n'existe pas. La prime à la transition écologique est utilisée par les arnaqueurs comme une réduction sur le devis de leurs clients pour leur faire croire qu'ils ont bénéficié d'une remise spéciale. Cette remise est fictive.
Quel installateur choisir pour bénéficier des aides photovoltaïques ?
Pour pouvoir bénéficier des aides aux panneaux solaires, il faut dans la majorité des cas se tourner vers des installateurs disposant de la qualification RGE. Le label RGE a été créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2011 dans le but d'aider les particuliers à identifier plus facilement les entreprises ayant les compétences requises pour réaliser des travaux d'économie d'énergie en respectant toutes les normes en vigueur.
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Pour trouver un professionnel RGE, il est conseillé de se référer au site FAIRE, qui est un service mis en place par le gouvernement pour guider et conseiller gratuitement les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. La plateforme propose également une liste à jour de tous les professionnels disposant des labels et qualifications nécessaires pour ces travaux en France. En consultant cette liste, les particuliers peuvent en outre éviter de tomber sur des entreprises frauduleuses.
Il est aussi conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir un installateur, afin de comparer les services et tarifs. À savoir que la plupart des entreprises proposent des devis gratuits sans engagement.
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Est-ce rentable d'installer des panneaux photovoltaïques ?
L'installation de panneaux solaires est l'un des investissements les plus intéressants. En principe, une installation photovoltaïque est rentable en une dizaine d'années, tandis que la durée de vie des panneaux est estimée à 40 ans en moyenne.
En effet, les panneaux solaires peuvent faire réaliser des économies de jusqu'à 50% sur le montant de ses factures d'électricité, et ainsi permettre de payer son chauffage moins cher. Il faut ensuite rajouter à cela les primes d'autoconsommation et le tarif de rachat EDF.
Toutefois, pour assurer la rentabilité des panneaux solaires, il est important que le projet soit bien étudié. À savoir que différents critères sont à prendre en compte pour optimiser le rendement des panneaux solaires, dont l'inclinaison, l'orientation et l'emplacement par exemple.
Aussi, il est crucial de se faire accompagner par des experts pour le dimensionnement des panneaux. Sous-dimensionnée, l'installation ne produira pas assez pour être réellement avantageuse, et sur-dimensionnée, elle sera beaucoup plus difficile à rentabiliser, car plus chère à poser notamment.
Quel est le coût d'une installation photovoltaïque ? Le coût d'une installation photovoltaïque varie en fonction du type de panneaux à installer, de la puissance souhaitée, de l'ampleur des travaux, etc. Nous estimons le coût d'une installation par un installateur RGE à environ 2 200€ et 3 500€ par kWc.
Questions fréquentes sur les aides à l'installations de panneaux solaires
L'installation de panneaux solaires est-elle éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt avec zéro intérêt, spécialement dédié aux travaux de rénovation énergétique. Ainsi, c'est l'État qui prend en charge les intérêts. L'installation de panneaux photovoltaïques ne figure toutefois plus parmi les travaux éligibles à cette aide. Néanmoins, les panneaux thermiques et aérovoltaïques peuvent bien être financés via l'éco-PTZ.
La prime à l’intégration paysagère existe-t-elle toujours ?
La prime à l'intégration paysagère existe toujours, mais elle ne s'adresse pas aux panneaux solaires classiques. Comme publié dans le nouvel arrêté du 6 octobre 2021, cette prime concerne uniquement les tuiles photovoltaïques, car le gouvernement souhaite soutenir le développement de ce type d'installation en France.
Les particuliers et professionnels faisant installer des tuiles photovoltaïques peuvent ainsi bénéficier pendant 2 ans d'une nouvelle prime, qui est cumulable avec les autres aides aux panneaux solaires, dont la prime à l'autoconsommation et le tarif d'achat EDF OA.
Est-il possible de bénéficier de la prime à l’autoconsommation en payant ses impôts à l'étranger ?
Il est tout à fait possible de bénéficier de la prime à l'autoconsommation en payant ses impôts à l'étranger, car son versement ne fait pas l'objet d'une déclaration d'impôts.
- Opter pour l'autoconsommation partielle, c'est-à-dire à l'autoconsommation avec revente du surplus d'énergie produite suite à la signature d'un contrat d'achat avec EDF OA Solaire ;
- Faire installer les panneaux solaires par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette condition est d'ailleurs exigée par la majorité des aides aux panneaux solaires disponibles ;
- Remplir les conditions techniques : les panneaux doivent, par exemple, être installés de manière parallèle à la toiture ou sur une toiture plate, ou encore remplir une fonction de brise-soleil ou de pergolas, etc.
- La TVA pour les panneaux photovoltaïques : les installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'une TVA réduite à 10% (contre 20% pour les autres) ;
- La TVA pour les panneaux thermiques et aérovoltaïques : pour ces panneaux, la TVA est réduite à 5,5%, à la seule condition qu'ils soient installés dans un local uniquement utilisé comme habitation.
- Le recours à un installateur RGE ;
- La certification CST Bat ou Solar Keymark pour les capteurs solaires ;
- L'obligation de mentionner le type des travaux réalisés dans la facture.
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l'Anah ;
- La demande d'aide doit être effectuée avant le début des travaux ;
- L'installation doit être réalisée par un professionnel RGE ;
- Le projet doit être d'un montant total inférieur à 20 000€.
- Avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds fixés par l'Anah ;
- Faire réaliser les travaux par un installateur RGE ;
- Réaliser les travaux dans un logement âgé de plus de 2 ans ;
- Réaliser les travaux dans un logement utilisé comme résidence principale.
