CAF déménagement : déclarer un changement d'adresse

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse des aides financières à caractère social ou familial aux foyers éligibles (aide au logement, aide à la petite enfance, aide à la naissance, etc.). Il est important de la tenir informée de toute évolution de situation, et notamment un changement d'adresse, car cela peut entraîner une variation du montant des aides versées. De plus, une prime de déménagement peut être accordée sous certaines conditions. Voici donc toutes les démarches à suivre pour déclarer son changement d'adresse à la CAF, les documents à remplir et les délais à respecter.


CAF Déménagement : l'essentiel
  • Il est conseillé de déclarer son déménagement à la CAF à l'avance, soit environ 15 jours avant son déménagement ;
  • Une prime de déménagement CAF peut être versée sous certaines conditions, d'où aussi l'importance de signaler son changement d'adresse dès que possible ;
  • Le montant des APL peut être revu à la hausse comme à la baisse suite à un déménagement, car ce dernier varie selon les caractéristiques du logement, entre autres facteurs ;
  • En cas de déménagement vers un autre département, le dossier de l'allocataire est automatiquement transféré vers une la caisse correspondante, sans démarche supplémentaire.

Comment déclarer un déménagement à la CAF ?

caf déménagement

L’allocataire doit impérativement déclarer son déménagement à la CAF pour continuer à bénéficier des prestations auxquelles il prétend, mais surtout pour toucher des allocations qui correspondent réellement aux conditions de son nouveau logement afin d’éviter toute fraude. En effet, tout changement de situation peut avoir une incidence positive ou négative sur le montant des allocations auxquelles on a droit.

Si la nouvelle habitation se trouve dans un autre département, le particulier sera rattaché à une nouvelle caisse. Après avoir correctement signalé le déménagement à la CAF, son dossier sera automatiquement transféré vers une nouvelle caisse départementale, sans démarche ni document supplémentaires. Un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe provisoires lui seront aussi par la suite transmis pour lui permettre de se connecter à son espace personnel.

Quant aux démarches en elles-mêmes, il est possible de signaler son changement d’adresse à la CAF en ligne, via l’application mobile "CAF- Mon Compte" ou encore en contactant un conseiller par téléphone. À savoir que les demandes en ligne sont toutefois les plus simple et rapides.

  1. Signaler son changement d'adresse en ligne
  2. Renseigner sa nouvelle adresse via l'application mobile
  3. Signaler un changement d'adresse par téléphone
  4. Pièces justificatives à fournir

Signaler son changement d'adresse en ligne

Le moyen le plus rapide pour déclarer son déménagement à la CAF est de le faire en ligne en se connectant à son compte personnel CAF. Ce compte est automatiquement créé lors de la première demande de prestation d’un allocataire et comprend toutes ses données.

Pour éviter le risque d’être dirigé sur des sites frauduleux, il est suggéré de saisir manuellement l’adresse https://www.caf.fr dans le navigateur.

Une fois sur le site internet, l’allocataire pourra signaler son changement d’adresse à la CAF en suivant les quelques étapes suivantes :

  1. Accéder à son espace personnel "Mon compte" en se connectant avec le numéro d’allocataire qui lui a été attribué à la création de son compte, son code postal et sa date de naissance ;
  2. Cliquer sur la rubrique "Déclarer un changement" ;
  3. Sélectionner les coordonnées à actualiser. Il s’agit ici du champ "Adresse postale" ;
  4. Renseigner la nouvelle adresse et les différentes informations sur le déménagement (type de logement, date de déménagement, le nom de tous les occupants qui déménagent, etc.) avant de valider. On peut aussi choisir de faire une demande d’aide au logement en parallèle en cochant la case correspondante.

Déclarer mon déménagement CAF en ligne

Cette démarche est aussi valable pour mentionner tout autre changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Une fois la procédure validée, un mail de confirmation de la CAF sera envoyé sur l’adresse de messagerie du demandeur. Il pourra ensuite suivre l’avancement du dossier depuis son compte personnel en ligne en allant dans la rubrique "Suivre mes démarches".

Renseigner sa nouvelle adresse via l'application mobile

Il est aussi possible de signaler son déménagement à la CAF en renseignant sa nouvelle adresse depuis l’application mobile "CAF - Mon Compte". Cette application gratuite et sécurisée permet d’effectuer toute modification d’informations personnelles.

D’autres services sont également proposés sur l’application "CAF - Mon Compte", comme l’accès à ses 10 derniers versements et à ses attestations avec la possibilité de les télécharger au format pdf, ou encore le suivi de sa demande de déménagement CAF ou autres démarches. L’application mobile CAF est disponible sur les plateformes de téléchargement Google Play et Apple Store.

Google Play App Store

Signaler un changement d'adresse par téléphone

Comme expliqué précédemment, la démarche en ligne est la plus efficace. Toutefois, en cas de difficultés dans cette démarche ou dans l'utilisation des outils digitaux proposés, il est possible de demander une assistance téléphonique en appelant un conseiller CAF au numéro national 3238. Il faudra renseigner le numéro de son département pour être pris en charge par la caisse correspondante.

Cette ligne téléphonique est joignable du lundi au vendredi de 9h à 16h30 pour répondre à toutes questions. Dans le cas où la personne souhaiterait discuter de vive voix avec un conseiller, elle peut aussi se déplacer dans l’une des 101 agences CAF en cherchant celle la plus proche de son lieu d'habitation.

Pièces justificatives à fournir

caf déménagement

L’ensemble des informations personnelles étant déjà enregistrées dans le compte personnel de chaque bénéficiaire, il n’y a aucune pièce justificative à présenter pour accompagner la déclaration du changement d’adresse à la CAF.

Il faudra simplement insérer son code postal, son numéro d’allocataire et sa date de naissance pour accéder à son compte personnel CAF. D'ailleurs, il est possible de cocher la case "Se souvenir de moi" pour ne pas avoir à saisir ces informations à chaque connexion. Ensuite, il suffit de mentionner l’adresse exacte et les caractéristiques du nouveau logement.

Quand prévenir la CAF d'un déménagement ?

caf déménagement

Les délais de traitement d'un déménagement CAF peuvent varier selon le dossier. Le mieux est donc de s'y prendre au plus tôt possible, pour éviter quelconque retard. À savoir que le versement des aides n'est pas suspendu pendant le transfert du dossier d'une caisse à une autre, excepté pour l’allocation logement. Le changement d’adresse devra être accompagné d’une nouvelle demande d’APL. Le montant de l'APL sera revu à la hausse ou à la baisse, selon différents critères tels que le montant du loyer et le type de logement.

  1. Les délais à respecter
  2. Déménager sans perdre un mois d'APL

Les délais à respecter

Il est recommandé de déclarer son changement d'adresse à la CAF pas plus tard que 15 jours avant sa date du déménagement. Cela correspond au délai nécessaire pour transférer le dossier vers une autre caisse départementale si besoin et calculer les nouveaux montants des aides.

En cas d'oubli, le particulier peut toujours mettre à jour ses données en ligne dans un délai de 15 jours suivant son déménagement. Au-delà de cette échéance, il devra contacter un conseiller par téléphone pour régulariser sa situation.

Déménager sans perdre un mois d'APL

Comme mentionné plus haut, après tout changement d’adresse, l'allocataire doit faire une nouvelle demande d’APL, même s' il bénéficiait déjà de cette aide dans son ancien logement.

Il faut toutefois noter que les APL ne sont jamais versées au premier mois du déménagement. Par exemple, si le particulier déménage le 2 mai, ses droits sont ouverts seulement à partir du mois de juin et il ne commencera à recevoir ses aides qu'en juillet. C'est ce qui s'appelle le mois de carence. Pour ne pas perdre un mois d'APL, il est plus astucieux de quitter son logement à la fin du mois. Le particulier peut ainsi signer son nouveau contrat de bail le 31 mars, par exemple (quitte à payer quelques jours de loyer de plus), afin de bénéficier d'un versement d'APL pour le mois de mai.

Dans tous les cas, il vaut mieux prévenir la CAF dès que possible de son déménagement, sachant aussi que c'est la date de dépôt du dossier qui est pris en compte pour le début de versement des aides et non la date du déménagement.

Quels risques si le changement d'adresse n'est pas déclaré ?

Le premier risque lorsqu'on ne déclare pas son changement d'adresse à la CAF, c'est de devoir rembourser les aides reçues dans le cas où le particulier a continué de recevoir des allocations d'un montant qui ne correspond plus à sa situation et à son logement. Dans le cas où il a reçu une aide d'un montant inférieur au nouveau calcul, il sera remboursé mais il faudra d'abord que le dossier de changement d'adresse soit traité et validé.

Un autre risque est de rater l'occasion de bénéficier de la prime de déménagement CAF, dans le cas où on est éligible. Enfin, en cas de contrôle, cela pourra être considéré comme étant une fraude sociale passible d'un emprisonnement.

Déménagement : quel impact sur les aides de la CAF ?

Comme mentionné plus haut, tout changement de situation, qu’elle soit personnelle, familiale ou professionnelle, peut avoir une incidence sur le montant des aides. Dans le cas d’un déménagement, c’est le montant de l’aide dédiée au logement (APL) qui devra être recalculé selon le loyer et le type d’habitation. C’est la raison pour laquelle toute déclaration de déménagement doit être suivie par une nouvelle demande d’APL.

L’APL est calculé selon plusieurs critères : les ressources, le montant du loyer, la composition du foyer, sa zone géographique, etc. Son montant peut varier entre 241€ et 402,18€ en 2021.

  1. Usagers bénéficiant déjà des APL : effectuer une nouvelle demande
  2. Usagers ne bénéficiant pas des APL : vérifier son éligibilité

Usagers bénéficiant déjà des APL : effectuer une nouvelle demande

Même en bénéficiant déjà des APL, il faut obligatoirement effectuer une nouvelle demande pour la nouvelle adresse car le montant des aides au logement varie en fonction de la localisation géographique, du type d’habitation et du loyer, et peut donc évoluer même si les revenus et la composition du foyer n’ont pas changé.

La nouvelle demande s'effectue dans le même espace en ligne que l'on utilise pour déclarer son déménagement à la CAF. Il suffit d'aller dans la rubrique "Simuler ou faire une demande de prestation".

Usagers ne bénéficiant pas des APL : vérifier son éligibilité

Si le particulier ne bénéficiait pas de l'APL, il lui faut effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF pour vérifier son éligibilité, car il se peut que les conditions de son nouveau logement lui permettent de toucher les aides.

Lors de la simulation, le particulier se voit attribuer un numéro d'allocataire lui donnant accès à son compte CAF, même si son dossier est jugé non-éligible par la suite. Le traitement de la demande peut varier entre 15 jours à 6 mois selon la nature du dossier et le département concerné.

Qu'est-ce que la prime de déménagement de la CAF ?

caf déménagement
  1. Conditions d'attribution
  2. Montant
  3. Démarche à suivre

Conditions d'attribution

La prime de déménagement de la CAF est une aide versée sous conditions de ressources. Elle s'adresse aux familles qui déménagent lorsque leur foyer s'agrandit. Il faut remplir trois conditions pour bénéficier de cette aide :

  1. Avoir au moins trois enfants nés ou à naître ;
  2. Déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant ;
  3. Avoir droit à l'APL ou à l'ALF dans le nouveau logement.

Montant

La prime de déménagement de la CAF est destinée à couvrir les frais engagés par la famille pour le déménagement. Il faudra alors fournir tous les justificatifs de dépenses (factures de déménageur, location de voiture, frais d'essence, péage d'autoroute, etc.) lors de sa demande, car ce sont ces pièces que seront utilisées pour le calcul de la prime. Depuis le 1er avril 2021, en effet, le montant de la prime correspond aux dépenses réelles des familles pour leur déménagement.

Le montant est plafonné à 995,54€ pour une famille avec 3 enfants à charge, puis 82,96€ par enfant en plus.

Démarche à suivre

La prime de déménagement se demande directement sur le site de la CAF, dans la rubrique "Faire une demande de prestation". La démarche doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Le dossier doit comprendre :

Demander ma prime de déménagement CAF

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