Chauffage collectif au gaz : fonctionnement et facturation
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Si de nombreux immeubles et copropriétés sont équipés d'un chauffage collectif, il peut toutefois être compliqué pour les résidents de comprendre comment fonctionne leur système de chauffage et de s'assurer qu'ils sont facturés pour leur consommation réelle et non pas celle de leur voisin. Comment fonctionne le chauffage collectif ? Quel impact a la loi sur l'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés au chauffage collectif ?
Comment fonctionne le chauffage collectif ?
Les différents types de chauffage collectifs
Concrètement, ce mode de chauffage est géré par une chaufferie centralisée installée dans les parties communes, le plus souvent dans les sous-sols des résidences.
Celle-ci abrite des générateurs de chaleur dont la fonction est de produire l'eau chaude qui circule dans les circuits de chauffage et les sanitaires (douches, robinets) de chaque logement.
Ces générateurs de chaleur peuvent être de natures différentes :
- les pompes à chaleur : ces installations récentes affichent des performances énergétiques très avantageuses
- les chaudières au gaz
- le raccordement au réseau urbain : un système de canalisations permet de distribuer la chaleur sous forme d'eau surchauffée voire de vapeur
Les différents systèmes de distribution de chaleur
La chaleur est alors véhiculée et redistribuée à chaque logement de l'immeuble :
- par un réseau de distribution monotube : courante dans les logements anciens, ce type d'installation entraîne une répartition inégale de la chaleur entre les habitations. Les radiateurs en fin de boucle bénéficient d'une eau plus froide car plus éloignée du système de chauffage.
- par un réseau de distribution ditube : plus performante et utilisée dans la plupart des résidences collectives, cette installation évite les pertes thermiques sur le réseau et assure la même température à tous les logements.
- grâce à un chauffage individuel centralisé : chaque logement est desservi par son propre réseau de distribution d'eau chaude et est relié à la chaufferie par sa propre colonne montante (individualisation de la distribution de chauffage).
Une fois transportée à travers le réseau de distribution et répartie dans les différents logements, la chaleur est diffusée par des radiateurs ou du plancher chauffant pour les habitations qui en sont équipées.
Avantages et inconvénients du chauffage collectif
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Date d'allumage et d'arrêt du chauffage collectif 2020-2021
- Dates d'allumage et d'arrêt du chauffage collectif 2020-2021
- la mise en route du chauffage collectif intervient aux alentours du 15 octobre
- la coupure du chauffage central est le plus souvent effectuée à la fin de l'hiver, entre mi-avril et mi-mai
Si la date de mise en route du chauffage collectif n'est pas une obligation légale puisqu'elle n'est pas précisée dans la loi, elle est toutefois soumise à l'accord préalable et commun entre les habitants d'un immeuble et leur syndicat de copropriété.
Les dates d'allumage et de coupure du chauffage collectif sont arrêtées selon deux modalités :
- grâce à l'organisation d'un vote en assemblée générale rassemblant tous les copropriétaires
- par l'ajout des dates dans le règlement de copropriété
Lorsque cette date est fixée, après avoir été soumise à l'appréciation des deux parties, le syndicat de copropriété est alors l'interlocuteur en charge de mandater un professionnel chauffagiste pour mettre en route la chaudière. Il en va de même pour l'interruption du chauffage à la fin de la période hivernale.
Répartition des frais de chauffage collectif
Ce que dit la loi : individualisation des frais de chauffage collectif
La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance du 17 août 2015 a instauré l'individualisation des frais de chauffage. Autrement dit, dans les bâtiments chauffés collectivement, chaque logement doit être équipé d'une installation permettant de réguler et connaître précisément sa consommation d'énergie.
Les objectifs de cette loi sont multiples :
- inciter les ménages à adopter un mode de consommation plus écologique et raisonné
- permettre à chaque foyer de faire des économies de chauffage
- réduire les factures de gaz en se basant sur les consommations réelles de chaque appartement
Individualisation du chauffage collectif : une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des ménages Selon l'ADEME, environ 15% d'économies d’énergie peuvent être réalisées grâce à cette mesure.
L'équipement nécessaire pour l'individualisation des frais de chauffage
La comptabilisation exacte des frais de chauffage de chaque logement peut s'effectuer via l'installation :
- d'un répartiteur électronique sur chaque radiateur du logement : grâce à des sondes, ce boîtier calcule la différence de température entre l'air ambiant de la pièce et la surface des radiateurs. Ainsi, il peut estimer la consommation nécessaire d'énergie pour chauffer la pièce à la bonne température.
- d'un compteur d'énergie thermique : positionné à l'entrée du logement, ce dispositif relève la consommation de chauffage de l'habitation.
Quels sont les immeubles et copropriétés concernés par l'individualisation ?
L'individualisation des frais de chauffage est la règle et la nouvelle norme pour toutes les copropriétés et immeubles pour lesquels il est possible de mesurer la consommation de chauffage pour chaque logement.
Pour permettre à chaque syndicat de copropriété d'anticiper ce changement, la gouvernement a par ailleurs mis en place un calendrier spécifiant les dates limites selon le type d'immeuble :
| Consommation annuelle de l'immeuble | Date limite |
|---|---|
| supérieure à 150 kWh/m² | Avant le 31 mars 2017 |
| entre 120 kWh/m² et 150 kWh/m² | Avant le 31 décembre 2017 |
| inférieure à 120 kWh/m² | Avant le 31 décembre 2019 |
Dérogations à l'individualisation des frais de chauffage collectif Certaines copropriétés peuvent obtenir des dérogations à l'individualisation des frais de chauffage collectif. C'est le cas lorsque l'installation de répartiteurs est impossible ou qu'elle représente un coût supérieur aux économies d'énergie susceptibles d'être réalisées. Autre cas particulier : l'individualisation des frais n'est pas obligatoire pour les immeubles dont la consommation en chauffage est inférieure à 80 kWh/m²/an.
Facturation individuelle du chauffage collectif
Nouvelle méthode de facturation
Le calcul du montant de chauffage collectif à payer par chaque logement change complètement avec cette nouvelle forme de facturation individuelle.
Désormais, la facture de chauffage de chaque habitation se décompose de la façon suivante :
- les frais individuels de chauffage du logement : le montant est calculé par la relève des compteurs ou répartiteurs de chaque logement
- les frais communs à l'ensemble de l'immeuble (entretien, combustible) : ces charges partagées représentent 30% des consomations totales de l'immeuble
En réalité donc, la facture d'énergie ne peut pas être individualisée à 100% : des frais comme l'entretien de la chaudière et les dépannages sont à diviser entre l'ensemble des logements, selon les règles fixées au préalable par la copropriété.
Le but de cette nouvelle mesure est de faire en sorte que la répartition des frais de chauffage soit plus juste et propotionnelle à la consommation de chaque ménage. En effet, avec l'ancien système de répartition des frais, il était impossible de savoir si la facture d'énergie reçue en fin de mois correspondait bien à sa consommation réelle de chauffage.
Ancienne méthode de facturation
Avant la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage collectif, les charges locatives des logements d'un immeuble étaient calculées par le syndicat de copropriété selon le "principe d'utilité".
Celui-ci se basait sur les éléments suivants :
- le tantième de copropriété : partage en quote-part des parties communes entre les différents copropriétaires
- la surface du logement
- le volume des parties chauffées
Cette méthode de calcul, peu équitable et abstraite pour les ménages, pouvait être source de conflit entre les habitants d'un même immeuble : certains se retrouvaient alors à payer plus de charges locatives que leur voisin alors même qu'ils consommaient moins de chauffage.
Chauffage collectif et individuel : choisir son fournisseur d'énergie
Les offres de gaz naturel pour les chauffages collectifs
Les syndicats de copropriété souscrivent généralement des contrats de gaz professionnels pour répondre à leurs besoins particuliers :
- consommation en gaz bien supérieure à la normale du fait d'un contrat englobant plusieurs logements
- gestion spécifique de la facturation par habitation
Acheté en gros, le prix au kWh de gaz est moins élevé car délivré en plus grande quantité. Pour répondre à ces fortes consommations en gaz, de nombreux fournisseurs de gaz proposent des offres de gaz dédiées la consommation collective.
Les offres de gaz pour le chauffage individuel
Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs d'énergie proposent des prix de l'abonnement de gaz avantageux avec des réductions importantes du prix du kWh par rapport au tarif réglementé.
