Raccordement provisoire de l'électricité : demande et tarifs
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Un raccordement provisoire à l’électricité peut s’avérer utile dans certaines situations : chantier, marché, fête foraine, etc. Pour cela, Enedis propose un service de raccordement provisoire et de dé-raccordement de l’installation au moment souhaité. Alors comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les tarifs ?
Raccordement électrique provisoire : qu'est-ce que c'est ?
Enedis propose un service de raccordement provisoire pour les entreprises ou collectivités ayant besoin d’une alimentation électrique ponctuelle ou récurrente. Cela peut être utile notamment dans le cas d’un chantier ou d’une période de construction, ou encore dans le cas de besoin en éclairage public pour des événements particuliers (foires, marchés, fêtes, etc).
La mise en service du compteur provisoire Enedis est en prévue en basse tension, avec une tension maximale de 36 kV. La durée du raccordement provisoire peut être soit inférieure ou égale à 28 jours, soit plus longue (entre 28 jours et un an).
À savoir : Enedis (ex-ERDF) est le gestionnaire du réseau électrique français. C’est donc Enedis qui gère l’installation et la mise en service des compteurs d’électricité en France, qu’ils soient provisoires ou définitifs. Les tarifs de ces interventions Enedis sont fixes, quels que soient les fournisseurs d’électricité.
Choisir son fournisseur pour le raccordement provisoire Enedis
Pour obtenir un raccordement provisoire à l’électricité Enedis, il convient tout d’abord de choisir un fournisseur d’électricité.
Une fois sélectionné le fournisseur d’électricité souhaité, il suffit alors de lui envoyer une demande de fourniture provisoire.
Il convient également de lui communiquer les éléments suivants :
- La puissance de compteur souscrite pour le raccordement provisoire ;
- Le plan de l’emplacement du chantier (de façon précise) ;
- la date à laquelle vous souhaitez être raccordé.
La démarche de raccordement provisoire avec Enedis
Les conditions à remplir
Qu’est-ce qu’un contrat CARD ?Il s’agit d’un contrat entre le distributeur et le consommateur d’électricité. Il n’assure que la couverture de l’acheminement d’électricité vers le consommateur final. Il convient donc de souscrire également un deuxième contrat avec un (ou plusieurs) fournisseur(s) d’électricité. Sont essentiellement concernées par le contrat CARD les collectivités et entreprises locales.
La mise en service d’un compteur électrique provisoire n’est pas accordée à tous : cela se fait sous certaines conditions. Lesquelles ?
Si l’entreprise qui fait la demande de raccordement provisoire Enedis a déjà souscrit un contrat CARD : il convient alors d’avoir au préalable envoyé un accord de rattachement au responsable d’équilibre.
Si l’entreprise qui fait la demande de raccordement provisoire Enedis a souscrit un contrat unique : elle a normalement déjà souscrit un contrat avec un fournisseur d’électricité.
Qu’est-ce qu’un contrat unique ?Il s’agit également d’un contrat entre le distributeur et le consommateur final d’électricité. Contrairement au contrat CARD, le contrat unique assure la couverture à la fois de l’acheminement et de la fourniture d’électricité. Il n’est donc pas utile de le compléter avec un autre contrat de fourniture. Afin de pouvoir passer un contrat unique, le fournisseur d’électricité doit avoir signé un contrat avec Enedis.
Effectuer la demande de raccordement provisoire Enedis
Une fois que le fournisseur d’électricité choisi a reçu les éléments cités ci-dessus et la demande raccordement provisoire, il les transmet directement à Enedis en lui envoyant la demande de raccordement provisoire.
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Attention ! Pour que la demande de raccordement provisoire Enedis soit valide, il convient de signer le formulaire de demande d’engagement qui est compris dans la demande de raccordement Enedis.
Comment souscrire à une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA ?Généralement, la puissance maximale mise en service pour les compteurs provisoires est de 36 kVA. Il est toutefois possible de demander une puissance de raccordement supérieure à cette valeur. Dans la convention de raccordement adressée par Enedis, sont précisées les modalités juridiques, techniques et financières pour être raccordé au réseau public d’électricité. Il convient de faire signer ce document par le maître d’ouvrage de l’installation (demandeur du raccordement), ainsi que par Enedis.
La mise en place du raccordement provisoire Enedis
Pour réaliser l’installation et la mise en service du raccordement provisoire à l’électricité, Enedis contacte au préalable le demandeur en lui précisant la date ainsi que l’heure de l’intervention.
À ce moment-là, le demandeur ou le représentant du demandeur doivent être présents sur les lieux du raccordement.
Attention : si Enedis se voit adresser un refus ou une injonction au raccordement provenant d’une autorité compétente (en matière de police ou d’urbanisme), elle ne procèdera pas aux travaux de raccordement. Cela annulera l’intervention d’Enedis.
Combien coûte le branchement provisoire ?
Alors combien coûte un raccordement provisoire à l’électricité ?
On différencie trois types de raccordements provisoires :
- Le raccordement provisoire non fixe : pour le raccordement d’un terrain non équipé de borne de connexion au sol. Le raccordement est, dans ce cas, généralement réalisé sur un tableau BT ou encore sur un réseau aérien ;
- Le raccordement provisoire non fixe sur terrain semi-équipé : pour le raccordement d’un terrain déjà équipé d’une borne permettant de connecter le raccordement provisoire ;
- Le raccordement provisoire fixe : pour le raccordement d’un terrain déjà équipé de bornes ou d’armoires à cet usage. Dans cette catégorie, on retrouve notamment les terrains utilisés régulièrement pour les fêtes foraines ou autres grandes manifestations de ce type.
Pour connaître le tarif d’un raccordement provisoire Enedis, on prendra également en compte la durée de celui-ci : inférieure ou égale à 28 jours (notamment pour les fêtes foraines, par exemple) ou supérieure à 28 jours (c’est le cas pour des travaux dans une habitation vide, par exemple). En effet, le tarif du raccordement est différent selon la durée souhaitée.
À savoirIl est essentiel de bien définir la durée du raccordement provisoire : inférieure ou égale à 28 jours, ou comprise entre 28 jours et un an. S’il est possible de renouveler le contrat, il n’est possible de le rallonger que pour 3 mois après une année passée. Pour une durée de plus d’un an, il est rare que l’autorisation soit acceptée ; il convient d’argumenter la demande au mieux pour mettre toutes les chances de son côté.
À savoir : dans le cas d’une prestation groupée (deux raccordements au minimum sur un même site lors de la même intervention), Enedis propose une réduction de 40 % sur le tarif final.
Le tarif total d’un raccordement provisoire Enedis comprend donc :
- Le tarif du raccordement ;
- Le tarif de la mise en service du compteur ;
- Le tarif du dé-raccordement ;
- Le tarif de la résiliation.
| Puissance du compteur | Type de raccordement | Coût travaux de raccordement | Coût mise en service, dé-raccordement et résiliation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| € HT | € TTC* | € HT | € TTC* | ||
| Durée raccordement provisoire supérieure à 28 jours | |||||
| BT inférieure ou égale à 36 kVA | Raccordement provisoire non fixe isolé | 100,67 | 120,80 | 158,55 | 190,26 |
| Raccordement provisoire non fixe groupé | 60,40 | 72,48 | 95,13 | 114,16 | |
| Raccordement provisoire non fixe semi-équipé isolé | 50,33 | 60,40 | 133,38 | 160,06 | |
| Raccordement provisoire non fixe semi-équipé groupé | 30,20 | 36,24 | 80,03 | 96,04 | |
| Raccordement provisoire fixe isolé | 8,81 | 10,57 | 86,83 | 104,19 | |
| Raccordement provisoire fixe groupé | 5,29 | 6,34 | 52,10 | 62,51 | |
| BT entre 36 et 250 kVA (inclus) | Raccordement provisoire non fixe isolé | 100,67 | 120,80 | 317,03 | 380,44 |
| Raccordement provisoire non fixe groupé | 60,40 | 72,48 | 190,22 | 228,26 | |
| Raccordement provisoire non fixe semi-équipé isolé | 50,33 | 60,40 | 291,87 | 350,24 | |
| Raccordement provisoire non fixe semi-équipé groupé | 30,20 | 36,24 | 175,12 | 210,14 | |
| Raccordement provisoire fixe isolé | 8,81 | 10,57 | 270,48 | 324,57 | |
| Raccordement provisoire fixe groupé | 5,29 | 6,34 | 162,29 | 194,74 | |
| Durée raccordement provisoire inférieure ou égale à 28 jours | |||||
| BT inférieure ou égale à 250 kVA | Raccordement provisoire non fixe | 60,40 | 72,48 | 95,13 | 114,16 |
| Raccordement provisoire fixe | 5,29 | 6,34 | 52,10 | 62,51 | |
* TVA de 20%
De nouveaux tarifs pour le raccordement provisoire, en octobre 2019
Enedis a proposé de nouveaux tarifs à la CRE qui les a validés en juillet 2019. Ils seront officiels en octobre 2019. Ces tarifs permettent de simplifier la grille tarifaire du raccordement provisoire et de la rendre plus lisible. Retrouvez les nouveaux tarifs dans la grille ci-dessous :
| Libellé | € HT | € TTC (TVA = 20%) | |
|---|---|---|---|
| BT < 36 kVA | Branchement provisoire non fixe | 204,00 | 244,80 |
| BT < 36 kVA | Branchement provisoire non fixe semi-équipé | 153,00 | 183,60 |
| BT < 36 kVA | Branchement provisoire fixe | 86,00 | 103,20 |
| 36 kVA < BT < 250 kVA | Branchement provisoire non fixe | 352,00 | 422,40 |
| 36 kVA < BT < 250 kVA | Branchement provisoire non fixe semi-équipé | 301,00 | 361,20 |
| 36 kVA < BT < 250 kVA | Branchement provisoire fixe | 257,00 | 308,40 |
Généralement, le demandeur possède déjà le matériel nécessaire pour le raccordement (coffre équipé et câbles). Si ce n’est pas le cas, Enedis propose un service de location du matériel. Le prix de la location vient alors s'ajouter au tarif de la mise à disposition du compteur ainsi qu’au prix du raccordement provisoire.
| Type de matériel | Tarif par mois de location entier | |
|---|---|---|
| € HT | € TTC* | |
| Tarif de la location d’un coffret équipé | ||
| Coffret BT < 36 kVA | 18,28 | 21,93 |
| Coffret BT > 36 kVA | 36,93 | 44,31 |
| Tarif de la location d’un compteur de chantier | ||
| Compteur BT < 18 kVA | 1,69 | 2,03 |
| Compteur BT entre 19 et 36 kVA | 2,09 | 2,50 |
| Compteur BT >36 kVA | 28,02 | 33,63 |
* TVA de 20%
Le raccordement provisoire est facturé par Enedis au fournisseur d’électricité ; ensuite, le fournisseur refacture cette intervention au demandeur.
Comment obtenir le dé-raccordement du raccordement provisoire Enedis ?
Demander le dé-raccordement
La demande de dé-raccordement diffère selon que :
- L’entreprise demandeuse a souscrit un contrat CARD : il convient alors d’adresser une demande de dé-raccordement à Enedis, directement ;
- L’entreprise demandeuse a souscrit un contrat unique : il convient dans ce cas de contacter son fournisseur d’électricité et de lui demander d’adresser à Enedis la demande de dé-raccordement.
L’intervention de dé-raccordement
Pour effectuer l’intervention de dé-raccordement, Enedis contacte au préalable le demandeur et lui précise la date et l’heure de rendez-vous. Le demandeur est donc prévenu au préalable.
La facturation du dé-raccordement
Concernant la facturation du dé-raccordement, elle varie :
Si l’entreprise demandeuse a souscrit un contrat CARD, alors Enedis lui facture directement l’intervention de dé-raccordement.
Si l’entreprise demandeuse a souscrit un contrat unique : Enedis facture alors l’intervention de dé-raccordement au fournisseur, qui la refacture ensuite à l’entreprise à l’origine de la demande.
