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Entretien chaudière gaz : Locataire ou propriétaire ?

Entretien chaudière gaz

L’entretien chaudière gaz est une obligation légale motivée par la nécessité de la sécurisation et de l’optimisation du fonctionnement de cet équipement. Normalement, sa prise en charge incombe à la personne occupant les lieux, mais ce n’est pas toujours le cas. Le point sur la réglementation s’appliquant selon les différentes situations.


L’entretien d’une chaudière individuelle au gaz équipant une habitation en location

C’est à l’occupant d’une habitation en location équipée d’une chaudière gaz individuelle, qu’incombe la responsabilité de son entretien annuel. Toutefois, il est possible que le contrat de location prévoit que cette tâche revienne à son propriétaire. Ce dernier peut demander à ce que le locataire lui rembourse les frais d’entretien et de contrôle de la chaudière.

Chaque bailleur peut aussi exiger que son locataire souscrive un contrat d’entretien chaudière et qu’il en prenne la charge. Cependant, le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à faire appel à une entreprise ou un professionnel précis. Le locataire est toutefois tenu de recourir aux services d’un professionnel compétent.

Tout locataire se doit donc de réclamer du bailleur, les preuves de la bonne réalisation de l’entretien de la chaudière avant son entrée dans l’habitation. Pour tout cas nécessitant le remplacement ou la réparation de la chaudière, le propriétaire devra prouver que cela n’est pas dû à un défaut d’entretien.

Des factures d'entretien à conserverLe locataire doit conserver toutes les factures du contrôle périodique et d’entretien de la chaudière pour prouver qu’il s’est acquitté de son devoir.

L’entretien d’une chaudière collective au gaz

L'entretien d'un système de chauffage collectif doit être pris en charge par :

  • le propriétaire si la chaudière dessert tous les appartements d’un immeuble ;
  • le syndicat des copropriétaires si la chaudière à gaz réchauffe toutes les habitations d’une copropriété. Le syndicat s’acquitte de la facture d’entretien chaudière grâce au financement des copropriétaires. Chacun d’eux aura à payer la valeur de la facture divisée par le nombre total des copropriétaires.

Que dit la réglementation ?

Pourquoi entretenir une chaudière au gaz ?

Technicien entretien chaudière gaz

L'entretien de la chaudière gaz est obligatoire pour des questions de sécurité.

Un défaut d’entretien d’une chaudière au gaz expose les occupants de l’habitation desservie par ce système de chauffage à une intoxication au monoxyde de carbone CO. Ce gaz est à la fois inodore, incolore et mortel. La sécurisation des habitants de la maisonnée représente la principale raison d’être de la loi obligeant l’entretien annuel d’une telle chaudière.

Comme pour tout appareil, l’entretien optimise aussi le fonctionnement et la durée de vie d’un système de chauffage au gaz.

En somme, l’entretien d’une chaudière au gaz permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • Économiser grâce à une réduction de la quantité de combustible utilisée et de la durée de fonctionnement ;
  • Préserver l’environnement grâce à une réduction des rejets de gaz à effet de serre ;
  • Prévenir les éventuelles pannes ;
  • Optimiser son utilisation grâce aux conseils avisés du chauffagiste agréé.

La loi régissant l’entretien d’une chaudière

Toute chaudière fonctionnant au gaz, au charbon, au fioul ou au bois doit selon le décret 2009-649 du 9 juin 2009, être entretenue au moins une fois par an. Cette disposition légale est confortée par un arrêté pris le 15 septembre 2009. Cependant, cette loi n’est réservée qu’aux chaudières ayant une puissance allant de 4 à 400kW.

L’entretien en question doit être réalisé par un chauffagiste qualifié et certifié œuvrant dans le respect total de la norme NF X50-010.

Que faire en cas de nouvelle installation ?Toute chaudière remplacée ou nouvellement installée doit faire l’objet d’un entretien dans l’année suivant ces travaux.

En quoi consiste l’entretien ?

Selon les dispositions des lois régissant cet entretien de chaudière au gaz, cette tâche inclut des opérations de contrôle, de vérification, de nettoyage et de réglage. À l’occasion, la chaudière doit être entretenue et son conduit d’évacuation de fumée doit être ramoné.

Le chauffagiste qui est mandaté pour cette tâche, doit aussi dispenser des conseils avisés sur la bonne utilisation du système de chauffage en question. Il est possible qu’un remplacement ou des améliorations soient de mise. Il incombe à ce professionnel d’en faire part aux personnes qui l’ont appelé.

  • Le chauffagiste agréé agit sur de nombreux aspects :
  • La chaudière est d’abord nettoyée ;
  • Le fonctionnement de chaque élément de ce système de chauffage est vérifié ;
  • Les divers paramètres de fonctionnement tels que la concentration de monoxyde de carbone, la température des fumées, etc sont mesurés ;
  • La combustion est réglée pour optimiser son rendement.

À l’issue de cet entretien, le professionnel du domaine du chauffage délivre une attestation d’entretien.

Normalement, le contrôle périodique et l’entretien d’une chaudière doivent être réalisés au même moment. Comme la révision d’une chaudière doit être réalisée au moins une fois par an, il est conseillé de souscrire un contrat d’entretien forfaitaire.

Un technicien certifié obligatoireToute action touchant à la partie combustion d’une chaudière doit être exécutée par un chauffagiste agréé et certifié.

Le coût de l’entretien d’une chaudière au gaz

Ce coût fluctue beaucoup suivant le modèle de la chaudière, la zone géographique, en étant le plus élevé dans la zone parisienne. En moyenne, ce prix englobant la main d’œuvre et le déplacement du chauffagiste, s’affiche dans les 80€ à 150€.

La fréquence d’entretien d’une chaudière au gaz

L’entretien de tout système de chauffage tel qu’une chaudière au gaz est indispensable pour réduire au maximum les risques d’accident. Pour optimiser l’efficacité de cet entretien, le recours aux services d’un professionnel qualifié et certifié est obligatoire.

Les réparations nécessitées par un dysfonctionnement d’une chaudière au gaz, doivent aussi être réalisées par un chauffagiste expérimenté. Ces dépannages constituent un certain coût en plus de l’entretien annuel selon les clauses du contrat d’entretien contracté.

Le réglage de la puissance de la chaudièreUne puissance de chaudière non calibrée aux besoins réels des occupants d’une habitation, peut altérer sa durée de vie ou son efficacité.

L’attestation de réalisation de l’entretien d’une chaudière au gaz

Le chauffagiste doit remettre une attestation d’entretien avant les quinzièmes jours suivant la réalisation de cette tâche. Ce document répondant à tous les critères édictés par l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009, doit être remis à la personne qui l’a mandaté pour ce travail. Cette attestation ne referme que des données informatives et indicatives sauf bien sûr si une concentration trop élevée de monoxyde de carbone est détectée.

Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte. Il le met à la disposition du fonctionnaire responsable de la surveillance et du bailleur. Le dossier chauffage doit être remis au propriétaire par le locataire lorsqu’il quitte l’habitation qu’il a louée.

Les sanctions encourues pour un défaut d’entretien incombant au locataire

Le propriétaire peut exiger de son locataire qu’il lui remette les deux dernières attestations d’entretien de la chaudière lors de son départ. Si celui-ci n’arrive pas à les lui fournir, l’entretien peut être considéré comme n’ayant pas été réalisé. Dans ce cas, le bailleur peut retenir le coût de cet entretien sur la caution du locataire.

La loi obligeant l’exécution de cet entretien n’impose toutefois aucune amende pour sa non-réalisation.

Un défaut d’entretien d’une chaudière au gaz expose également les occupants de l’habitation à des risques d’asphyxie, d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie.

Le contrat d’entretien d’une chaudière au gaz

La révision annuelle d’une chaudière au gaz est obligatoire. La souscription d’un contrat d’entretien est la solution pour faciliter l’exécution de cette tâche.

Pourquoi souscrire un contrat d’entretien ?

Cette solution offre plusieurs avantages :

  • La personne à qui incombe l’entretien de la chaudière n’est plus obligée de penser à cette révision. Le prestataire va l’appeler pour fixer le rendez-vous annuel.
  • Les dépannages sont réalisés dans des conditions beaucoup plus intéressantes notamment du point de vue financier en faisant appel au même prestataire pour l’entretien annuel. Il est d’ailleurs, possible que ces dépannages soient inclus dans les clauses du contrat d’entretien souscrit.

Des économies à la clé

Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), une chaudière entretenue annuellement engendrerait entre 8 et 12 % d'économie sur les consommations d'énergie de votre logement. Sachant que les dépenses courantes d'énergie des ménages étaient de 3207€ en 2013, l'entretien de votre chaudière peut rapporter quelques centaines d'euros.

En effet, la poussière et la saleté qui s'accumulent dans votre installation réduisent sa performance. Le chauffagiste en vérifiant les réglages et nettoyant l'équipement permet à votre chaudière de retrouver son rendement d'origine.

De plus, cette opération permet aussi de réduire de 20% les risques de panne de votre chaudière et augmente sa durée de vie. 

Une visite annuelle qui peut vous sauver

Risque d'asfyxie

L'entretien de la chaudière gaz est obligatoire pour des questions de sécurité.

En cas de maux de tête, de vertiges, ou de doute, il convient d'arrêter toutes les appareils à combustion, d'ouvrir les fenêtres et d'appeler les secours.

L'entretien de votre chaudière est indispensable pour des raisons de sécurité. Les principaux dangers sont l'intoxication au monoxyde de carbone, le risque d'explosion ou d'incendie, l'asphyxie... Chaque année, les incidents dus au gaz font des morts.

En 2011 par exemple, près de 1000 intoxications accidentelles domestiques à des émanations de monoxyde de carbone ont été recensées, dont certaines furent mortelles.

L'entretien de la chaudière doit donc être réalisé par un professionnel capable de détecter les dysfonctionnements. 

De nombreux avantagesLe contrat d’entretien pour chaudière au gaz permet d’économiser, d’assurer la sérénité, la sécurité de la personne prenant en charge cette révision.

Le choix du type de contrat d’entretien pour chaudière au gaz

Les entreprises proposant des services de dépannage de chaudière au gaz peuvent fournir de nombreuses formules de contrat d’entretien. Certaines comportent un nombre plus élevé de services que les autres.

Le souscripteur peut aussi demander à ce que le ramonage du conduit d’évacuation de fumée soit aussi inclus dans les services offerts. Cette tâche est essentielle pour éviter les risques d’incendie et pour optimiser le fonctionnement et le rendement d’une chaudière. Elle n’est toutefois, pas souvent incluse dans la révision annuelle.

Le souscripteur du contrat d’entretien doit donc vérifier tous les termes du contrat qui lui est proposé avant de le signer. Il est surtout recommandé de vérifier les délais d’intervention prévus pour chaque cas.

Puis-je faire moi-même l'entretien ?

L’entretien annuel ainsi que toutes les interventions sur la partie combustion d’une chaudière au gaz doivent être réalisés impérativement par un chauffagiste qualifié et agréé. Il existe toutefois, quelques gestes pouvant être accomplis par un particulier pour préserver ledit système de chauffage :

  • La température ne doit jamais être élevée jusqu'à son maximum ;
  • La pression de la chaudière ne doit jamais excéder le 1,5 bar et descendre sous la barre de 1 bar ;
  • Recourir aux services d’un chauffagiste expérimenté, agréé et certifié pour tout événement anormal constaté tel qu’une fuite d’eau, un bruit inhabituel, etc. Il est possible de régler soi-même les pannes anodines en se référant aux indications de la notice. 
  • Le réglage de la chaudière au gaz doit être mis sur l’option hors gel pour toute absence prolongée durant la période hivernale.
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