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EDF - Tarif première nécessité - particuliers

EDF

EDF Bleu Ciel - le Tarif de Première Nécessité - particuliers

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Le tarif de première nécessité est un dispositif social en faveur des ménages les plus démunis. Le TPN n’est pas une offre de fourniture d’électricité en tant que telle mais une réduction forfaitaire qui s’applique sur la facture annuelle. Pour bénéficier du TPN, vous devez d’abord souscrire une offre de fourniture d’électricité. Puis, si vous êtes éligible, le TPN vous sera appliqué.


Le TPN : un bol d’oxygène pour les foyers les plus modestes

Le TPN se traduit par une réduction annuelle sur la facture d'électricité située entre 71€ et 140€.

Créé en 2005, le Tarif de Première Nécessité (TPN) est le tarif social pour l’électricité. Ouvert aux particuliers sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d’une énergie bon marché. En effet, le TPN permet d’économiser de 71€ à 140€ sur sa facture. Un décret, publié le 15 novembre 2013, a élargi les conditions d’attribution du TPN aux foyers dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 2175 euros. Jusqu’à 4 millions de foyers sont désormais concernés par ce tarif social.

Tarif social de l’électricité : les règles d’éligibilité

Le TPN est ouvert aux particuliers résidant en France pourvu qu’ils répondent aux conditions suivantes :

  • Le logement doit être une habitation principale.
  • La facture d'électricité doit être au nom de la personne éligible au TPN.
  • Les ressources financières du ménage doivent être inférieures à un plafond de ressources :
    • revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2175€ par part fiscale
    • ou ressources annuelles permettant de bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire) ou à l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS).
Ressources annuelles ouvrant le droit au TPN (1er juillet 2013)
Nombre de personnes Plafond mensuel ACS métropole
1 967€
2 1 450€
3 1 740€
4 2 030€
5 2 417€
Par personne en plus +387€

Comment bénéficier du TPN?

Le tarif de première nécessité est appliqué automatiquement aux clients éligibles. En effet, les organismes sociaux sont tenus de transmettre aux fournisseurs d’électricité la liste des personnes répondant aux critères d’éligibilité du tarif social. Ensuite, les fournisseurs appliquent le bénéfice du TPN à ces personnes. Le client reçoit un courrier l’en informant. Toutefois, un numéro vert d’information permet de se renseigner sur les modalités d’attribution du TPN. Il s’agit du 0 800 333 123.

Quel est le montant du TPN?

Le TPN comporte quatre avantages.

  • Lors de l’emménagement dans un nouveau logement, les frais de mise en service, d’un montant de 27€ en temps normal, sont gratuits pour les bénéficiaires du tarif social d’électricité.
  • En cas de coupure pour cause d’impayé, le coût du déplacement du technicien afin de remettre en service la fourniture d’électricité est réduit de 80%.
  • En cas de rejet de paiement, aucun frais ne sera imputé au client.
  • Une réduction forfaitaire annuelle est consentie : celle-ci varie de 71€ à 140€ selon la puissance souscrite et la composition du foyer.
TPN – Réduction forfaitaire annuelle sur les factures d’électricité
 
Nombre de personnes / Type de logement
Petits logements, chauffage non électrique
Très petits logements chauffés à l’électricité ou logement de taille normale non chauffés à l’électricité
Chauffage électrique
1
71€
87€
94€
2 ou 3
88€
109€
117€
4 et plus
106€
131€
140€

Note : Le TPN a été modifié par un décret du 15 novembre 2013 (avec effet rétroactif au 1er novembre). Avant cette date, la réduction incluse dans le TPN portait sur le prix de l’abonnement et sur les 100 premiers kWh de consommation mensuelle. Les économies moyennes constatées par rapport aux tarifs réglementés variaient alors de 30 à 50% de la facture, soit 70 euros en moyenne par an.

Le TPN chez les autres fournisseurs

Depuis le 1er novembre 2013, tous les fournisseurs d’électricité peuvent proposer le TPN à leurs clients. Le TPN se traduisant par une réduction forfaire annuelle sur le montant de la facture, il se cumule avec les autres réductions que les offrent peuvent comporter. Ainsi, par exemple, si vous optez pour une l’offre « Directe » de Direct Energie et que vous bénéficiez du TPN, vous obtiendrez :

  • une réduction forfaitaire annuelle sur la facture,
  • et 5% de réduction sur le prix du kWh HT d’électricité par rapport aux tarifs réglementés.

Comparer les offres d'EDF avec les offres des fournisseurs alternatifs d'électricité

Comment est financé le TPN?

Les TPN ont été mis en service depuis 2005, ils sont financés par la CSPE (Contribution au service public d'électricité). La contribution unitaire a augmenté de 3€/MWh entre 2013 et 2014 afin de s'établir à 16,5 €/MWh. Désormais en 2015, la CSPE s'élève à 19,5€.

Bientôt la fin du TPN?

Les tarifs sociaux de l'énergie sont voués à disparaître à horizon 2018. Ils seront remplacé par un chèque énergie. Le dispositif sera testé sur la période 2016/2017 sur plusieurs territoires avant d'être généralisé à partir du 1er janvier 2018. Le chèque énergie permettra aux ménages de s'acquitter de leurs dépenses en énergie . Son montant dépendra de la composition et des revenus du ménage. Le chèque énergie sera émis et attribué par l'Agence des services et paiement (ASP).