Rétractation ENGIE : démarche à suivre, lettre et formulaire

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Rétractation Engie

Le délai de rétractation permet d’annuler un engagement pris sur un contrat d’énergie. Engie permet à ses clients de se rétracter gratuitement et sous 14 jours après la signature du contrat. De plus, les contrats commerciaux effectués avec les fournisseur d’énergie peuvent être également rompus et résiliés au-delà de ce délai, à n’importe quel moment, sans frais et sans aucun justificatif. Démarche à suivre et procédure pour une rétractation Engie.


Pourquoi effectuer une rétractation chez Engie ?

Se rétracter, un droit français depuis 2014Le consommateur possède un droit de rétractation depuis la loi Hamon de 2014 (articles L.121-20 et L.121-25 du Code de la consommation). Ce droit stipule que le nouveau client / consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la signature du contrat pour finalement renoncer à ce contrat d'énergie.

Il peut y avoir de multiples raisons au fait de revenir sur son contrat d’énergie :

  • Se rendre compte à posteriori que le contrat ne correspond pas aux besoins réels du foyer ;
  • Souhaiter bénéficier d’une offre ou d’une promotion d’un fournisseur concurrent ;
  • Souscrire à une meilleure offre provenant  par exemple d’un achat groupé ;
  • Revenir aux tarifs réglementés de vente, etc.

Un délai de 14 jours est autorisé aux consommateurs afin de se rétracter gratuitement sur leur contrat d’énergie. Sur ce point, Engie précise : « Le compte à rebours des 14 jours démarre le lendemain de la signature du contrat. Si le 14e jour est en week-end (samedi ou dimanche), ou un jour férié ou chômé, le délai de rétractation est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. »

Les points à retenir !En France, tous les contrats d’énergie sont sans engagement. Ainsi, la rétractation peut être effectuée sous 14 jours et au-delà, la résiliation du contrat, chez Engie comme chez l’ensemble des autres fournisseurs d’énergie peut s’exercer librement, sans frais, sans raisons à donner aux fournisseurs : le contrat d'énergie peut être arrêté à tout moment.

La rétractation engendre-t-elle des frais ?

Dans le cas où le consommateur se rétracte dans le délai des 14 jours, ce dernier n’aura rien à régler au fournisseur. Cependant, lors de la signature du nouveau contrat d’énergie, un conseiller Engie peut proposer au consommateur de renoncer à son droit de rétractation pour une mise en service rapide (sans attendre le délai légal de 14 jours). Dans ce cas, si le consommateur a bénéficié des services d’Engie et souhaite toutefois se rétracter, il devra régler au fournisseur la consommation correspondant à cette période. Ce montant va inclure alors :

  • Le montant de l’abonnement ;
  • La somme correspondant à l’énergie consommée jusqu’à la date de résiliation.

En effet, à partir du moment où la mise en service de l’électricité et du gaz est opérée par le nouveau fournisseur, le client bénéficie donc du service apporté par Engie et il renonce alors à son droit de rétractation.

Dans quel cas s’applique le droit de rétractation d’Engie ?

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans de très nombreux cas :

  • Lorsqu’un fournisseur d’énergie propose un nouveau contrat ou une nouvelle offre par téléphone, en démarchage à domicile ou par internet, sur le lieu de travail ou lorsque le fournisseur invite le consommateur en boutique ;
  • Lorsque la démarche provient du consommateur lui-même et indépendamment du support utilisé pour contacter le fournisseur (téléphone, mail, en ligne, etc.).

Cependant, le consommateur ne dispose pas du délai de rétractation dans les cas suivants :

  • Le contrat a été conclu sur un stand situé dans une galerie marchande ou un magasin ;
  • La signature du contrat a eu lieu à l'occasion d'un événement dans une foire ou un salon ;
  • Le client a expressément renoncé à son droit de rétractation, par exemple pour faire ouvrir rapidement le compteur en cas d'emménagement.

Procédure à suivre pour effectuer la rétractation d’un contrat chez Engie 

Rétractation par envoi d’une lettre en courrier recommandé

Pour effectuer la rétractation (sous 14 jours) du contrat, le consommateur doit se munir de :

  • La date de signature du contrat ;
  • Le nom de la formule souscrite ;
  • Nom, Prénom et adresse du consommateur.

Modèle de lettre pour une rétractation Engie

Pour se rétracter d’un contrat signé plus tôt avec Engie, la seule solution proposée par le fournisseur est l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception au service client en mentionnant les informations décrites plus haut. Le courrier doit être adressé à l’adresse suivante :

Service Client Engie
TSA 92104
76934 ROUEN CEDEX 09

Retrouvez ci-après un modèle de lettre de rétractation Engie. Les informations personnelles sont à rajouter, telles que : le nom, prénom, adresse, téléphone et le nom de l'offre Engie souscrite.

Le modèle suivant de courrier de rétractation peut aider les consommateurs dans leurs démarches :

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Nom de l'offre souscrite et si numéro du contrat]

[Nom du fournisseur]
[Adresse du fournisseur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

 

Objet : Rétractation du contrat de fourniture d'électricité / de gaz Engie (renseignez le type de votre contrat ainsi que sa référence et toutes informations fournies dans votre contrat)

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci- dessous : (Inscrire le nom de la formule souscrite en ligne) :

Contrat signé à la date du : …… /……/20……

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer,

Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre prénom, votre nom, la date et votre signature.

[Nom Prénom]
[Signature]

Rétractation Engie par l’envoi du formulaire de rétractation par courrier recommandé

Pour simplifier les démarches de rétractation, Engie met à la disposition de ses consommateurs un formulaire de rétractation fourni avec les conditions particulières de vente (CPV). Engie envoie le formulaire de rétractation lors de la souscription à une offre. Ce formulaire peut être envoyé directement par courrier recommandé au service client d’Engie à la même adresse postale :

Service Clients
TSA 92104
76934 ROUEN CEDEX 09

Toutefois, l’envoi de ce formulaire n’est pas obligatoire pour se rétracter du contrat d'énergie.

Pour rappel : La rétractation d’un contrat d’énergie correspond à l'annulation du contrat sous un délai de 14 jours après la signature. La rétractation d’un contrat chez Engie est gratuite et sans motifs ni justificatifs à fournir au fournisseur. La résiliation du contrat peut s’effectuer après ce délai de 14 jours et la procédure sera alors différente de la procédure de rétractation.

Que faire si le délai de rétractation est passé ?

Résiliation du contrat Engie en cas de déménagement

Dans le cas d’un déménagement, si le consommateur souhaite finalement renoncer à son nouveau contrat et que le délai de rétractation est passé, il devra procéder alors à la résiliation de son contrat Engie par téléphone, internet ou courrier, le jour de son déménagement. Il est bon de rappeler qu’il est alors recommandé à l’utilisateur de contacter son nouveau fournisseur d’énergie environ 14 jours avant la date d’emménagement afin d’éviter des coupures éventuelles. Dans tous les cas, le précédent contrat doit avoir été obligatoirement résilié.

Résiliation du contrat Engie en cas de changement de fournisseur

Dans le cas de l’annulation du contrat pour changement de fournisseur, la résiliation au-delà de 14 jours, doit s’effectuer directement par le nouveau fournisseur. Aucune démarche ne sera donc à effectuer de la part du consommateur.

De la même façon la résiliation d’un contrat Engie est tout à fait possible afin de bénéficier d’une offre concurrente d'un fournisseur alternatif comme Planète Oui, Direct Energie ou ENI. Cette démarche est gratuite, sans engagement et permet au consommateur de diminuer sa facture d’énergie.

Afin d’éviter de perdre du temps à comparer les offres, les consommateurs souhaitant changer de fournisseur peuvent faire appel au comparateur en ligne de Selectra. Pour effectuer la résiliation du contrat chez Engie (après le délai de rétractation de 14 jours), le consommateur doit alors se munir impérativement des informations suivantes :

  • Sa référence client qui se trouve sur les factures ;
  • Sa date de résiliation ;
  • En cas de consommation, le relevé du compteur ;
  • Son RIB ;
  • L’adresse postale du nouveau logement.

Que faire si le fournisseur n’annule pas le contrat ?

Dans le cas où le fournisseur ne répond pas à la demande de rétractation et n'annule pas le contrat, il est vivement recommandé de contacter le service consommateur d’Engie ou le médiateur national de l'énergie dont le rôle est la gestion des conflits entre consommateurs et fournisseurs d’énergie. Le service consommateur d’Engie peut être contacté par courrier postal à l’adresse suivante :

Engie
Service Consommateurs
TSA 75555
92228 BAGNEUX CEDEX

Le médiateur de l’énergie peut être contacté par courrier postal :

Engie
COURRIER DU MEDIATEUR
TSA 27601
59973 TOURCOING CEDEX

Comment trouver la meilleure offre d’énergie en 2019 ?

Pour éviter de se tromper et de perdre du temps dans la rétractation ou la résiliation du contrat, la meilleure solution est de prendre le temps de comparer point par point les offres et les contrats des fournisseurs de gaz et d’électricité afin de choisir celui qui correspond le mieux à ses besoins. Pour ce faire, Selectra met en place un comparateur en ligne permettant en quelques clics seulement de comparer instantanément toutes les offres présentes sur le marché énergétique français ! Un gain de temps et d’énergie.

 

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