La Contribution Tarifaire d'Acheminement
La CTA est une taxe sur l'électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électrique et gazière. La CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Electriques de Gazières (CNIEG).
Qui est redevable de la CTA ?
La CTA s'impose à tous les consommateurs d'électricité et de gaz. Elle est prélevée par le fournisseur d'électricité et par le fournisseur de gaz sur la facture d'énergie du client final (dans la rubrique Taxes et contributions au verso en bas).
A combien s'élève la CTA ?
Le mode de calcul de la Contribution Tarifaire d'Acheminement est très complexe. Son assiette est la partie fixe du tarif d'acheminement (TURPE 3). La CTA est égale à 21% de cette assiette. Pour les particuliers, une TVA de 5,5% pèse sur la CTA. Enfin, la Taxe Locale sur l'Electricité ne s'applique pas à la CTA.
