Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

La CSPE

La Contribution au Service Public de l'Electricité pesant sur la consommation d'électricité en France et institutuée par la loi n° 2003-8 du 03/01/2003.

La CSPE, outil de financement du marché libéralisé de l'électricité

La Contribution au Service Public de l'Electricité doit financer plusieurs attributs d'un marché ouvert:
- le budget du médiateur de l'énergie
- le coût de la péréquation en faveur de zones non reliées au réseau de distribution et de transport d'électricité français.
- le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000.
- le coût du tarif de première nécessité; ce qui fait de la CSPE un instrument de solidarité.
- dans certaines limites le coût du TARTAM, tarif permettant aux professionnels ayant changé de fournisseur de bénéficier de tarifs semi-réglementés.

Qui fixe la CSPE?

La CSPE est fixée par le gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie. Il s'exprime en euros/MWh consommé. Elle était de 4,8 euros/MWh en 2008 et 4,5 euros/MWh en 2009. En 2011, elle explose à 7,5 euros par MWh, justifiant l'augmentation du tarif réglementé au 01/01/2011.
La France ayant une consommation d'environ 480 TWh, on peut estimer le montant total de la CSPE à plus de deux milliards d'euros par an.
La CSPE est généralement perçue par le fournisseur d'électricité via la facture périodique d'électricité du site client.

CSPE : réagir en choisissant bien son fournisseur d'énergie

Certains fournisseurs proposent offres d'électricité moins chères que les tarifs réglementés (Direct Energie, Planète Oui). Choisir ces offres low cost permet d'amortir une bonne partie de la hausse de la CSPE en réalisant des économies sur le prix hors taxes de l'abonnement ou du kWh.
 
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