TVA électricité et gaz : quel taux en France en 2024 ?
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L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés : une TVA de 20 % s'applique sur le montant des consommations, mais aussi sur l'accise sur l'électricité. Une TVA de 5,5 % s'applique également sur le montant de l'abonnement et la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement). Avec la TVA, toutes les taxes sur l'électricité représentent entre 20 et 30 % de la facture d'électricité d'un ménage moyen.
- L'essentiel à retenir sur la TVA sur l'électricité en 2024 :
- Le taux de TVA sur l'électricité pour les puissances inférieures à 36 kVA est de 5,5 % sur le prix de l'abonnement, contre 20 % sur le prix du kWh ;
- Au-delà de 36 kVA, le taux appliqué est de 20 % quelle que soit la part de la facture ;
- Les taux de TVA ci-dessus sont valables en France Métropolitaine. Ils sont différents en Corse et dans les Outre-Mer.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt général sur la consommation. Elle s'applique sur quasiment tous les biens et services commercialisés en France, dont l'électricité et le gaz naturel. Ces énergies sont des biens de consommation dont la fiscalité est fixée par le droit européen, notamment par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.
Tous les consommateurs paient donc un certain taux de TVA, peu importe leurs fournisseurs d'énergie. C'est également le même taux que s'applique à tout le monde en France.
La TVA s'applique sur votre prix du kWh, votre prix de l'abonnement, ainsi que sur certaines taxes. Pour faire simple, pour calculer la facture d'électricité et de gaz totale d'un consommateur, la formule est :
TVA à 5,5 % sur l'abonnement d'électricité
La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %.
La TVA à 5,5 % s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
TVA à 20 % sur la consommation d'électricité
La part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20 %). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. Il s'agit de la CSPE et des Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE), regroupées depuis dans l'accise sur l'électricité.
Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra
La TVA, une part importante de la facture d'électricité
Pou résumer, les clients dont l'installation est inférieure à 36 kVA sont soumis à deux taux de TVA :
- Le taux de réduit de la TVA (5,5 % avant 2014, maintenu à 5,5 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur l’abonnement et la CTA
- Le taux normal de la TVA (19,6 % avant 2014, 20 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur les consommations et sur l'accise d'électricité.
Au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et aux consommations.
Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
En comparaison avec les autres taxes sur l'électricité et le gaz, la TVA est l'une des plus importantes. De plus, la part de TVA dans la facture ne cesse d'augmenter :
Graphique: Selectra - Source: CRE
Et la TVA sur le gaz naturel ?
Les mêmes taux de TVA sur l'électricité s'appliquent sur le gaz naturel. Une TVA de 5.5 % s'applique alors sur le montant de l'abonnement et de la CTA et une TVA de 20 % sur les consommations et l'accise sur le gaz.
Pour les logements chauffés au gaz
À jour en avril 2024 - Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - Graphique : Selectra
Pour les logements non chauffés au gaz
Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - À jour en avril 2024 - Graphique : Selectra
Quelles sont les TVA applicables en Corse ?
Les taux de CVA mentionnés plus haut s'appliquent uniquement en France. Les départements et territoires d'Outre-Mer et la Corse sont soumis à des taux de TVA différents :
| Département | TVA normal | TVA réduite |
|---|---|---|
| Corse | 10 % | 2,1 % |
| La Réunion, Guadeloupe et Martinique | 8,5 % | 2,1 % |
| Guyane et Mayotte | TVA non applicable | |
Quelles évolutions de la TVA prévues en 2024 ?
Il n'y a pas d'évolution prévue de la TVA en 2024. Le prix de l'électricité augmente bien de 10 % au 1er février 2024, à cause de la remontée des taxes, mais la TVA n'est pas concernée. La taxe concernée par la hausse est l'accise sur l'électricité.
La dernière hausse de la TVA enregistrée en France était en 2014, où le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %, et le taux réduit est passé de 2,1 à 5,5 %. Ils n'ont pas augmenté depuis.
