L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés: on retrouve déjà dans le prix hors TVA une multitude de taxes dont la CSPE, la CTA, et la TCFE.
TVA à 5,5% sur l'abonnement d'électricité
La facture d'électricité, chez EDF comme chez les autres fournisseurs, se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable). L'abonnement est taxé sur la valeur ajoutée à 5,5%.
La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
TVA à 19,6% sur la consommation d'électricité
La partie variable de la facture d'électricité, c'est à dire la consommation, subit une TVA à 19,6%. Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 19,6%, il s'agit de la CSPE et de la TCFE.