Changement titulaire contrat eau : démarches, contacts

Changer de titulaire de contrat se fait en deux étapes : le nouveau locataire souscrit un nouvel abonnement à son nom, et l'ancien locataire doit résilier son ancien contrat d'eau. La reprise d'un contrat d'eau par un nouveau locataire n'est pas possible, comme chaque contrat correspond à un nom et un numéro de compteur. Il faut toujours passer par une résiliation et une nouvelle souscription. Démarches pour changer le titulaire du contrat d'eau, comme propriétaire, comme locataire, et dans un logement collectif.

Dans quels cas faut-il changer de titulaire de contrat eau ?

Comme pour les contrats d'énergie, il est impossible de faire un transfert de contrat d'eau, et donc de demander un changement de titulaire. Pour cela, il faut d'abord demander une résiliation classique, et le nouveau titulaire devra ensuite souscrire un nouveau contrat pour mettre le compteur à son nom. Un changement d'usager intervient dans des cas de déménagement, de décès et - dans certaines situations -, de changement de propriétaire.

1. Changer le titulaire du contrat eau à l'occasion d'un déménagement
2. Modifier le nom du titulaire du contrat eau suite à un décès
3. Changement de propriétaire : le contrat eau change-t-il de titulaire ?

Changer le titulaire du contrat eau à l'occasion d'un déménagement

Changer le titulaire de contrat d'eau dans une maison individuelle

Lors d'un déménagement, on ne peut pas simplement transférer son contrat d’eau aux nouveaux occupants. Pour changer de titulaire de contrat d'eau, l'ancien occupant a pour obligation de résilier son contrat d'eau, puis le nouveau locataire en souscrit un à son nom en contactant le fournisseur d'eau de la commune. La résiliation peut se faire le jour-même du départ, en transmettant ses derniers relevés de compteur d'eau. Attention, en cas d'oubli de résiliation, en tant qu'ancien locataire, vous continuerez de payer pour les factures d'eau du nouvel occupant.

Certains fournisseurs d'eau mettent tout de même en place des formulaires de transfert de contrat d'eau pour faciliter vos démarches. Sur ces formulaires dédiés, vous pouvez directement indiquer le nom du nouveau titulaire qui souscrit le contrat à son nom, et le nom de l'ancien titulaire qui résilie.

Changer le titulaire de contrat d'eau dans un logement collectif

Il y a une exception pour les logements collectifs avec un compteur commun. Dans ce cas de figure, il n'est pas nécessaire de demander le changement de titulaire du contrat d'eau, car les locataires ne disposent pas d'abonnement à leur nom. Les contrats et factures d'eau sont directement adressés au syndic de copropriété qui s'occupe de répartir les charges entre les résidents de l'immeuble.

En revanche, certains immeubles ont voté l'individualisation des compteurs d'eau. Cela signifie que chaque appartement dispose d'un compteur d'eau individuelle (ou d'un sous-compteur) qui mesure ses propres consommations. Dans ces cas-là, le locataire doit procéder comme dans un logement individuel.

Modifier le nom du titulaire du contrat eau suite à un décès

Dans le cas du décès du titulaire du contrat d'eau, il faut également résilier le contrat. Pour ce faire, les proches du défunt devront contacter le fournisseur d’eau en lui envoyant une lettre de résiliation. Celle-ci devra préciser l'identité de la personne qui envoie la lettre et le numéro du contrat du défunt, et doit être accompagnée d’un justificatif du décès.

Après réception de la lettre de résiliation, le fournisseur d'eau enverra une facture de clôture, dont le règlement confirme la résiliation. Si le défunt vivait avec d'autres personnes dans le logement, l'un des occupants devra alors créer un nouvel abonnement d'eau à son nom.

Changement de propriétaire : le contrat eau change-t-il de titulaire ?

Le changement de titulaire d'un contrat d'eau n'est pas toujours nécessaire dans le cas d'un changement de propriétaire. En effet, si le logement est loué avec un contrat au nom du locataire, il n'y a pas de démarches de changement de nom à réaliser. En revanche, si le contrat d'eau est au nom de l'ancien propriétaire, il faudra effectuer les démarches de modification correspondantes. Deux options sont possibles alors :

1. Soit l'ancien propriétaire résilie son contrat d'eau et le nouveau locataire en souscrit un à son nom. Mais, dans ce cas, à chaque fois qu'il y a un nouveau locataire, il faudra effectuer ce changement ;
2. Soit le propriétaire du logement souscrit un contrat d'eau à son nom et prend en charge les factures d'eau, puis les répercute dans les charges du locataire. Dans ce cas, le propriétaire reste le titulaire du contrat et les nouveaux locataires ne disposent pas de factures nominatives, car leur consommation d'eau est incluse dans leurs charges locatives. C'est une solution à privilégier lorsque les locataires changent souvent.

Comment effectuer le changement de titulaire sur un contrat d'eau ?

Comme expliqué ci-dessus, le changement de titulaire de contrat d'eau revient à résilier son contrat et laisser le nouveau titulaire en souscrire un à son nom. Pour résilier son abonnement à l'eau, il faut s'adresser directement au fournisseur d'eau opérant dans sa commune. Les différents fournisseurs proposent généralement plusieurs canaux de contact pour la réalisation de cette démarche : par téléphone, en ligne, par courrier, etc.

1. Documents à fournir pour changer de titulaire sur le contrat eau
2. Demander à changer de titulaire du contrat eau par téléphone
3. Demander le changement de titulaire du contrat eau par courrier
4. Effectuer le changement de titulaire du contrat eau en ligne

Documents à fournir pour changer de titulaire sur le contrat eau

Pour résilier son contrat sans délais ni contraintes, plusieurs informations devront être communiquées au fournisseur d'eau pour qu'il identifie facilement l'abonnement en question et traite la demande plus rapidement. Il faut alors préparer au moins les éléments suivants (sachant que des documents supplémentaires peuvent être demandés selon les situations) :

Demander à changer de titulaire du contrat eau par téléphone

Il est tout à fait possible de demander le changement de titulaire du contrat d'eau - donc la résiliation - par téléphone. Voici les numéros des principaux fournisseurs d'eau en France :

Demander le changement de titulaire contrat eau par courrier

Un particulier peut aussi faire sa demande de changement de titulaire du contrat eau en envoyant une lettre de résiliation à son fournisseur, en recommandé avec accusé de réception, pour en assurer le suivi et la prise en charge. Cette lettre doit mentionner les références du contrat ainsi que les relevés de compteur.

Modèle de lettre de résiliation eau gratuit PDF  |  Modèle de lettre de résiliation eau gratuit Word

Effectuer le changement de titulaire du contrat eau en ligne

La majorité des fournisseurs d'eau proposent des outils en ligne pour faciliter les démarches de changement de titulaire de contrat d'eau, soit via des formulaires en ligne accessibles à tout moment sur leur site internet, soit via un espace client.

Le changement de titulaire de contrat eau est-il payant ? La résiliation d'un contrat d'eau est généralement gratuite. Toutefois, certains fournisseurs peuvent appliquer des frais de résiliation. Si c'est le cas, cela doit obligatoirement être mentionné dans les conditions générales de vente. Concernant la souscription d'un contrat, la démarche est aussi gratuite, mais il faudra prévoir des frais d'ouverture du compteur d'eau dans la plupart des cas.

Quelles démarches pour souscrire un contrat eau ?

La résiliation de l'abonnement est la première étape du changement de titulaire d'un contrat d'eau. À la suite de cette procédure, le nouveau titulaire doit souscrire un contrat à son nom. Cela se fait auprès du fournisseur d'eau desservant la commune.

1. Comment trouver le fournisseur eau de ma commune ?
2. Mettre le compteur eau à son nom
3. Compteur eau fermé : prendre rendez-vous avec le fournisseur

Comment trouver le fournisseur eau de ma commune ?

Pour pouvoir souscrire un contrat d'eau et mettre le compteur à son nom, il faut d'abord trouver son fournisseur d'eau, sachant que chaque commune est desservie par un unique distributeur auprès duquel toutes les démarches eau doivent être réalisées. Différentes méthodes existent pour connaitre son fournisseur :

1. Se renseigner auprès de la mairie de la commune dans laquelle se trouve son logement ;
2. Utiliser des outils en ligne, comme services.eaufrance.fr, qui dispose d'une option permettant de saisir son code postal ou le nom de sa commune afin de trouver des informations sur le distributeur d'eau qui y opère ainsi que les prix de l'eau en vigueur.

Mettre le compteur eau à son nom

Une fois le fournisseur d'eau identifié, il suffit de le contacter pour souscrire un nouvel abonnement à l'eau. Cela peut généralement se faire par téléphone ou directement en ligne grâce à un formulaire d'inscription disponible sur les sites des différents distributeurs. Après validation du contrat, le compteur sera mis au nom du nouveau client, qui pourra alors commencer à recevoir des factures également à son nom.

• Les documents à fournir pour souscrire un contrat eau :
• L’identité du nouveau titulaire de contrat ;
• L’adresse exacte du logement ;
• Les relevés du compteur ;
• Le numéro du compteur ;
• La date d’emménagement prévue (s'il s'agit d'un déménagement) ou la date de début de contrat souhaitée ;
• Un RIB pour le paiement des factures par prélèvement automatique.

Compteur d'eau fermé : prendre rendez-vous avec le fournisseur

Le changement de titulaire du contrat d'eau peut nécessiter l'intervention à domicile des techniciens des fournisseurs d'eau. C'est le cas lorsque le compteur d'eau est fermé, car il faudra donc le remettre en service.

Le particulier devra fixer un rendez-vous avec un technicien de son fournisseur, en appelant simplement le service client. L’intervention se réalise généralement dans les 48 heures qui suivent la demande de mise en service, mais ce délai peut varier selon les périodes, les communes et les distributeurs. Il vaut mieux, donc, anticiper la démarche et effectuer la demande dès 15 jours avant l'emménagement.

J'ai changé de situation : comment ajouter un co-titulaire de contrat ?

En cas de changement de situation (comme un mariage), il est tout à fait possible d'ajouter un nom à votre contrat d'eau, sans effectuer une nouvelle souscription. Pour cela, il suffit de contacter votre fournisseur d'eau et de fournir les détails du co-titulaire.

En général, le fournisseur vous demandera de transmettre la copie de la pièce d’identité de la personne concernée.