Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)

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La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) entrée en vigueur le 1er janvier 2011, est l’une des trois taxes qui ont remplacé les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Cet article vous explique ce que représente la TCCFE sur votre facture d’électricité.

Mairie Mornac

La TCCFE abonde le budget des mairies ou des intercommunalités.

Suis-je concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes raccordé au réseau d’électricité à une puissance inférieure à 250kVA. Autrement dit, à moins d’être un grand consommateur professionnel, vous devez payer la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Notez que les très gros consommateurs d’électricité (dont la puissance souscrite dépasse les 250kVA) sont soumis à une autre taxe à laquelle les autres clients ne sont pas soumis : la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Est-ce la seule taxe que je paie sur mes factures d’électricité ?

Non. Il existe de multiples taxes alourdissant les factures d’électricité. Toutes ces taxes représentent environ 40% de votre facture. La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité s’ajoute à une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité. Il faut également compter la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Enfin, rappelons que toutes ces taxes entrent dans l’assiette de calcul de la TVA.

Quelle est l'assiette de la taxe municipale sur les consommations d'électricité ?

La TCCFE concerne tous les particuliers et professionnels, pour autant que leur puissance souscrite soit inférieure à 250 kilovoltampères (kVA). 

Quel est le taux de la taxe ?

Comme son nom l'indique, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est une taxe communale. Aussi chaque commune est-elle libre de fixer le taux de la taxe. Toutefois, l'Etat a fixé une fourchette qui encadre ce taux. Le pouvoir de décision du conseil municipal (ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale) ne peut s'exercer que dans le cadre de cette fourchette.

La taxe communale sur la consommation finale d'électricité en 2018
  Particuliers
et
Professionnels (puissane souscrite ≤ 36kVA)
Professionnels dont la puissance souscrite est strictement comprise entre 36kVA et 250kVA
Coefficient multiplicateur (librement fixé par chaque commune ou intercommunalité) 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50
x
Taux de taxation (fixé par l’Etat) 0,75€/MWh 0,25€/MWh
=
Tarif de la TCCFE en 2018 Compris entre 0 et 6,375 €/MWh selon la commune Entre 0 et  2,125 €/MWh selon la commune

Les changements du 1er janvier 2015

À partir du 1er janvier 2016, les taxes locales sont calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur en vertu de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 : 

  • Pour les communes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50
  • Pour les départements : 2 ; 4 ; 4,25

Jusqu’alors, une indexation s’appliquait aux limites supérieures des coefficients multiplicateurs. Ceci pouvait contraindre les collectivités, qui avaient opté pour la valeur maximale, de délibérer chaque année. Dorénavant, ce sont les tarifs légaux de base de la taxe qui seront actualisés en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’avant-dernière année et le même indice établi pour l’année 2013. Les valeurs de ces tarifs figurent dans le tableau ci-dessus.

La TCCFE et votre facture

Le montant de la taxe communale sur la consommation d'électricité dépend :

  • de votre consommation ;
  • de votre commune d'habitation, le taux de la taxe variant d'une commune à l'autre.

Nous vous proposons ci-dessous deux simulations réalisées pour en août 2018 pour une même consommation.

Facture d'électricité au 01/01/2018 (11 000 kWh, compteur en option Base, 9 kVA)
  Commune appliquant le taux minimal de TCCFE (0€/MWh) Commune appliquant le taux maximal de TCCFE (6,375€/MWh)
Montant total de la facture annuelle 1661€ 1745€
Montant de la TCCFE HT 0€ 70€
TVA sur la TCCFE (20%) 0€ 14€
TCCFE TTC 0€ 84€

Progression de la TCCFE

La TCCFE en 2013

Le montant maximum des Taxes sur la consommation finale d’électricité étaient les suivants :

  • Puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 9,315 €/MWh,
  • Puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA : 3,105 €/MWh

NB : ce taux inclut à la fois la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité et la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité.

Une légère augmentation en 2014 et en 2015

Le plafond des taxes sur la consommation finale d'électricité avait été légèrement augmenté au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015. Pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA, le montant maximum des TCFE était passé à 9,5 €/MWh en 2014 et à 9,6 €/MWh en 2015.

2018 : pas de nouveau plafond pour la TCCFE

Au 1er janvier 2018, le montant maximum des TCCFE reste inchangé par rapport à 2015 (9,6 €/MWh pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA et 3,1875 €/MWh pour les puissances entre 36 kVA et 250 kVA). 

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