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La tarification progressive de l’électricité : la loi votée à l’Assemblée

8 octobre 2012 - Le projet de loi du député socialiste François Brottes, pour les tarifs progressifs de l’énergie a été adopté par l’Assemblée Nationale dans la nuit du jeudi au vendredi 5 octobre.

Un vote sous haute tension et pollué par le débat sur l’éolien

Le projet de loi sur la tarification progressive s’est transformé en véhicule législatif pour faire passer une série de mesures favorables au développement de la filière éolienne, en proie à d’importantes difficultés économiques. Les députés UMP et Front de Gauche ont quitté l’hémicycle pour marquer leur mécontentement, l’UMP Martial Saddier s’étant exclamé : « Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur ». Le vote a ainsi eu lieu dans la plus stricte intimité car seule une quinzaine de députés étaient présents lors du suffrage. Cette loi adoptée à la majorité par l’Assemblée sera soumise au Sénat dès la mi-octobre.

Le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie s’est donc transformé de façon inattendue en un débat sur la nécessité de soutenir le développement de la filière éolienne.

Une tarification progressive, plusieurs objectifs

La tarification progressive présente des objectifs environnementaux et sociaux :

  • Lutter contre la consommation excessive d’énergie : ainsi les gros consommateurs paieront en moyenne plus cher leur kWh d’énergie.
  • Faire des économies d’énergie en incitant le consommateur à réduire sa consommation
  • Favoriser les petits consommateurs, souvent les ménages les plus modestes, en leur proposant un prix du kWh très bas.

Une tarification à plusieurs niveaux

Ce nouveau mode de tarification se fera par paliers de consommation : plus la consommation se situe dans un palier élevé, plus le prix du kWh est cher. Pour déterminer le palier plusieurs critères sont pris en compte : nombre d’habitants, âge, lieu d’habitation et mode de chauffage. Ces critères seront retranscris dans les grilles tarifaires des fournisseurs d’énergie. L’évaluation de ces critères se fera en même temps que la déclaration de revenus, et sera ensuite transmises aux fournisseurs.

Cette nouvelle tarification vise également à favoriser les consommateurs à faible revenus puisque le texte de loi propose l’extension des tarifs sociaux à 4,2 millions de consommateurs (contre 650 000 aujourd’hui). D’un autre coté, les députés UMP ont demandé, au nom de l’équité, de réduire les avantages tarifaires des salariés d’EDF et GDF, mais cette proposition a été rejetée.

La possibilité de payer moins cher son énergie

Les gros consommateurs d’électricité et de gaz naturel vont devoir faire face à une hausse de leur facture d’énergie, dont l’ampleur reste à déterminer en fonction des grilles tarifaires finalement retenues. Pour maîtriser leur budget, les gros consommateurs pourront :

  • investir dans des travaux débouchant sur des économies d’énergie (isolation)
  • comparer les différentes offres de fourniture d’énergie afin d’identifier les fournisseurs les plus intéressants dans leurs cas.
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