Le contrat d’énergie doit-il être au nom du propriétaire bailleur ou du locataire ?

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Electricité et gaz naturel sont parfois inclus dans les charges du loyer, alors que dans la majorité des cas c’est le locataire qui doit mettre ses compteurs d’énergie à son nom dans son nouveau logement. Quelle est la règle, quels sont les avantages et les inconvénients de chaque solution ? Notre guide pour les propriétaires bailleurs et les professionnels de la gestion locative.

La règle générale : les compteurs d’énergie au nom du locataire

Le cas général à connaître en gestion locative est que les compteurs d’électricité et de gaz naturel sont au nom du locataire, qui fait la démarche de souscription de ses contrats de fourniture d’énergie à son arrivée dans le logement. Chaque locataire est ainsi responsable de souscrire ses contrats au moment de la signature du bail, de les résilier à son expiration et de payer les factures entre deux.

« Cette solution a tous les avantages et simplifie la gestion locative : elle responsabilise le locataire dans son utilisation de l’énergie et évite au propriétaire de se retrouver avec d’importantes factures à devoir recouvrer auprès du locataire » indique Pierre-Edouard Picard-Deyme, directeur général d’un site Internet spécialisé dans la gestion locative.

Cette règle s’applique bien évidemment aux compteurs individuels. Si le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire sont collectifs, c’est une chaudière de la copropriété qui assure la production d’énergie, le coût étant inclus dans les charges du locataire.

Les cas particuliers dans lesquels le propriétaire bailleur peut garder les compteurs à son nom

Le cas le plus évident est celui de la location saisonnière, lorsque la courte durée de la location rend trop contraignant le changement de nom sur les compteurs. Le loyer fixé par le propriétaire inclut alors l’utilisation de l’énergie, au risque que le locataire ne prenne pas soin de modérer sa consommation.

Il arrive également que des propriétaires de logements meublés sur des durées courtes, dans le cadre de leur gestion locative, choisissent de conserver à leur nom les factures d’énergie. Si ceci a l’avantage de faciliter l’entrée du locataire dans le logement en limitant les démarches, les inconvénients sont évidents : le propriétaire doit ajouter le montant des factures au loyer, ce qui implique de connaître la relève de compteur au moment du changement d’occupant et de faire les calculs nécessaires à l’attribution à chaque locataire du bon montant dû. Dans ce cas, la gestion locative est plus lourde et demande plus de temps de la part du propriétaire.

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