Tarif Social Electricité

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Un Tarif Social pour l’Electricité a été créé à destination des ménages en situation précaire. Il s’agit d’un tarif préférentiel pour les consommateurs d’électricité sur les premiers kWh consommés chaque mois. Ce tarif dépend des ressources financières du ménage et vise à aider les particuliers en grande situation de précarité, d’où sa dénomination officielle de Tarif de Première Nécessité (TPN).

Qui peut bénéficier du Tarif de première nécessité, le tarif social de l’électricité ?

Economie sur la facture

Seuls les consommateurs aux revenus les plus bas peuvent bénéficier du TPN. Le tarif social de l’électricité est donc versé conditionnellement aux ressources financières du consommateur : le tarif social de l’électricité est versé à ceux dont les ressources annuelles permettent de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Complémentaire de Santé (ACS). De plus, le logement doit être une résidence principale pour pouvoir bénéficier du tarif social de l’électricité.

Au 1er juillet 2015, le plafond de revenus mensuels donnant droit au tarif social de l’électricité est le suivant :

Plafond des revenus pour le TPN au 1er juillet 2015
Nombre de personnes Plafond mensuel ACS métropole en € Plafond mensuel ACS DOM en €
1 973€ 1082€
2 1459€ 1624€
3 1751€ 1948€
4 2042€ 2273€
5 2431€ 2706€
Par personne supplémentaire + 389,003€ + 432,961€

Source : Ministère en charge de l’énergie

Autres aides à côté du Tarif social de l’électricité

Le bénéfice du tarif social de l’électricité est cumulable avec le Tarif Social du gaz (TSS). De plus, en-dehors des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, d’autres aides sont destinées aux personnes en situation de précarité.

Comment bénéficier du Tarif social de l’électricité ?

TPN électricité

Depuis le 8 mars 2012, l’attribution du Tarif social de l’électricité est automatique. La liste de l’ensemble des bénéficiaires potentiels (ACS et CMUC) est communiquée par les organismes d’assurance - maladie, en leur qualité de gestionnaires de la CMUC et de l’ACS. Si l’attribution n’a pas pu se faire automatiquement, les personnes concernées devraient tout de même recevoir une attestation leur indiquant qu’elles sont éligibles et les modalités pour obtenir ces tarifs préférentiels.

Qui propose le TPN à ses clients ? Tous les fournisseurs peuvent désormais proposer le tarif de première nécessité à leurs clients éligibles.

En quoi consiste le Tarif social de l’électricité ?

Principe du rabais consécutif au bénéfice du Tarif social de l’électricité

Le tarif social de l’électricité consiste en une réduction forfaitaire annuelle appliquée sur le montant de la facture TTC. Cette remise dépend de la puissance du compteur et du nombre de personnes présent dans le logement.

Montant de la déduction forfétaire (en € TTC)
Nombre d'UC Puissance souscrite
3 kVA 6 kVA 9 kVA et plus
1 UC 71€ 87€ 94€
Entre 1 et 2 UC 88€ 109€ 117€
2 UC ou plus 106 € 131 € 140 €

Comment calculer les UC (unité de consommation) : la &ère personne du foyer = 1 UC, la seconde = 0,5 UC, la 3ème et 4ème = 0,3 UC et chaque personne supplémentaire sont comptées comme 0,4 UC.

Le tarif social de l’électricité comporte en plus différents avantages

  • Les bénéficiaires du Tarif Social Electricité bénéficient également :
  • de la gratuité de la mise en service ;
  • d’un abattement de 80% sur la facturation de déplacement d'un technicien, en cas de suspension de fourniture pour impayé ;
  • aucun frais pour les rejets de paiement.

Peut-on faire d'autres économies sur la facture d'électricité ?

Les tarifs réglementés de l'électricité sont les plus répandus chez les ménages français, pourtant se ne sont pas les plus économiques.

Les offres vous permettant de faire des économies par rapport aux tarifs réglementés d'EDF
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