Etat des lieux colocation : check list pour être conforme à la loi

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Etat des lieux colocation

Les logements en colocation n’échappent pas à règle : l'état des lieux est indispensable. Lors d'un déménagement ou d'un emménagement, l'état des lieux est une étape obligatoire protégeant le locataire et le bailleur. Dans le cas d'une colocation, l'état des lieux nécessitera encore plus d'attention. Tous nos conseils pour éviter un quelconque litige.


Etat des lieux : que faut-il savoir ?

L'état des lieux doit être respecté à la lettre. Dans le cas contraire, une perte du dépot de garantie ou des frais importants de réparations peuvent être demandés. Voici 5 choses à savoir sur l'état des lieux :

  1. Il existe deux types d'état des lieux : l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Ils sont respectivement à réaliser lors de l'entrée dans le logement et au moment du déménagement (sortie du logement).
  2. L'état des lieux est associé à la remise des clefs du logement. La remise des clefs et l'état des lieux doivent être réalisés le même jour.
  3. Selon la loi Alur, l'état des lieux est obligatoire et ce pour un logement meublé ou non.
  4. Au moment du départ du locataire, l'état des lieux d'entrée et de sortie seront comparés. Une différence entre ces deux états des lieux peut engager la responsabilité des locataires.
  5. Il est possible de perdre une partie du dépôt de garantie.

Que dit la loi Alur ?

Adopté en 2014, la loi Alur vise à apporter une certaine équité entre propriétaire et locataires dans le cadre de l'accès à un logement. En plus des 5 principes énoncés précédemment, la loi établi les trois règles suivantes. En cas de non-respect, l'état des lieux ne sera pas valable

  • L'état des lieux des lieux doit être signé par le ou les locataires et le propriétaire (ou bailleur).
  • L'état des lieux doit être daté à la date de la remise des clefs.
  • La présence des locataires est obligatoire.

Comment réaliser un état des lieux dans une colocation ?

Dans une colocation, le déroulement de l'état des lieux diffère un peu. Il est tout d'abord conseillé d'effectuer un état des lieux par locataire.

En effet cela permet d'identifier, si elles ont eu lieu, l'origine de dégradation du logement. Cela évite beaucoup de désaccord.

Dans une colocation, on peut aussi distinguer les parties communes (salon, cuisine) des parties privées (chambre).

Que faut-il regarder ?

  • Lister la composition de chaque pièce et ce de manière spécifique ;
  • Vérifier le fonctionnement des appareils ménagers ;
  • Vérifier l'état des objets (dans le cas d'un logement meublé).

Cette liste doit être exhaustive car la responsabilité des colocataires est engagée.

A quel moment réaliser cet état des lieux ?

L'état des lieux se réalise en complément du contrat de location et ce à chaque mouvement des locataires. Pour un logement en colocation, il existe deux types de contrat : contrat individuel ou collectif.

Colocation avec contrat individuel

Le contrat individuel est unique et différent pour chacun des colocataires. Par conséquent, l'état des lieux d'entrée et sortie se réalise selon ce contrat et donc uniquement pour ce locataire spécifique.

Colocation avec contrat collectif

Au contraire, le contrat collectif lie tous les colocataires à un même contrat de location. Dans ce cas, l'état des lieux par locataire n'est plus une obligation.

Toutefois, il est fortement conseillé de le réaliser. En effet si cet état des lieux n'est pas fait, le logement sera supposé comme en bon état sans réelle dégradations précédentes.

 

Caution et colocation : qu'en est-il ?

La caution représente au maximum deux mois de loyer, ce qui représente une grande somme notamment pour des étudiants.

Bien souvent, les colocataires se réunissent pour donner cette somme au propriétaire. Si l'état des lieux n'a pas été correctement réalisé, il est possible d’être tenu responsable et de perdre la caution déposée.

Le locataire n'aura alors aucun moyen de contester l'état des lieux. Pour éviter de payer les réparations la seule solution est de mandater un huissier de justice.

Que se passe-t-il lorsque le colocataire quitte le logement ? Lorsque le colocataire est parti du logement, il n'est plus responsable d'un quelconque dommage.

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