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Le TURPE : un poids pour les factures d'électricité

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En France, le transport et la distribution de l'électricité est assuré par un service public, dont les frais sont couverts par le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) qui est à ce titre fixé par les pouvoirs publics. Le TURPE, dont le montant pèse presque pour moitié dans la facture d'électricité des ménages, permet de financer le fonctionnement des gestionnaires de réseaux de distribution (ERDF et sur 5% du territoire, les entreprises locales de distribution), ainsi que le gestionnaire du réseau de transport RTE. Il est payé par l'ensemble des utilisateurs du réseau d'électricité, et suit une tendance à l'augmentation sur les dernières années.

Le TURPE représente un petit quart de la facture d'électricité moyenne

 

Au 1er octobre 2014

Peu connu, le TURPE a pourtant impact très important sur la facture finale, puisqu'il représente à lui seul 24 % de la facture finale d'électricité, ce qui revient à environ 490 euros pour un ménage de trois personnnes occupant un 100 m² chauffé à l'électricité. C'est en outre un partie incompressible de la facture, dans la mesure où il s'élève au même montant quel que soit le fournisseur d'électricité.

La tarification du TURPE obéit aux grands principes suivants :

  • Péréquation tarifaire et principe du "timbre poste" : le TURPE est identique quelle que soit la situation géographique du compteur raccordé, et indépendamment de la distance parcourue par l'électricité entre le producteur et le consommateur.
  • Tarification : sa tarification varie cependant en fonction de la puissance souscrite et du volume d'électricité consommée. Son montant au kWh sera plus élevé pour un consommateur résidentiel que pour une usine raccordée directement au réseau de transport sans passer par le réseau de distribution.
  • Horosaisonnalité : certaines versions du TURPE connaissent des variations selon la période de l'année, du jour de la semaine voire de l'heure dans la journée.

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Une subvention indispensable au maintien du réseau

Fixé par la CRE après une consultation publique et approuvé par le ministère en charge de l'Energie, le TURPE assure 90% des recettes d'ERDF, et couvre ses composantes de gestion, de comptage, de soutirage...
Il permet donc au gestionnaire du réseau de distribution :

  • de couvrir les charges d'exploitation du réseau,
  • d'assurer son entretien,
  • mais aussi de financer les investissements engagés pour la rénovation, le développement et la modernisation du réseau.

Par ailleurs, le TURPE doit être suffisamment élevé pour permettre à ses bénéficiaires de préserver leur marge opérationnelle.

On comprend donc que la détermination du TURPE est un exercice complexe pour la CRE, qui doit veiller à accorder suffisamment de marge de manœuvre aux gestionnaires de réseau en les incitant par ailleurs à maintenir leur efficacité opérationnelle, tout en évitant de grever le budget des consommateurs d'électricité.

Une évolution récente plutôt à la hausse

Au 1er janvier 2014, la 4e version du TURPE (TURPE 4) a introduit une hausse moyenne de 3,6%, avec pour but d'améliorer la qualité de service (notamment la réduction des délais de raccordement), la qualité de l'alimentation et la modernisation des réseaux. A noter qu'ERDF avait soumis une demande d'augmentation du TURPE de 8,9%. Cette hausse doit financer les frais de rénovation des réseaux, en hausse de 38% par rapport à la période de 4 ans précédente à 1 milliard d'euros, et des dépenses de recherche et développement à hauteur de 56 millions d'euros. En parallèle de cette augmentation des financements, la CRE a aussi augmenté les pénalités appliquées à ERDF en cas de coupures d'électricité (4,3 millions d'euros par minute contre 4 millions auparavant), avec l'objectif de réduire le temps de coupure annuel de 65 minutes en 2013 à 68 minutes en 2017.

A cette hausse s'ajoute une évolution indexée sur l'inflation et les résultats des gestionnaires de réseau pour les années 2014 à 2017, applicable au 1er août de chaque année. Dans les faits, l'inflation est tellement faible actuellement que les tarifs au domaine de tension BT (basse tension, auquel sont raccordés les particuliers et la plupart des entreprises) ont baissé de -1,3% au 1er août 2014. Le TURPE étant ajusté chaque année selon l'écart observé avec les prévisions, il n'est pas possible de prédire son évolution sur les années à venir.

Avec le TURPE 3 puis le TURPE 4, il suit cependant une tendance supérieure à l'inflation, qui se justifie par la nécessité de moderniser les réseaux en vue de la transition énergétique.

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