Taxes électricité gaz en France en 2024 : liste et montants

Les taxes sur l'électricité et le gaz représentent jusqu'à 30 % de la facture finale payée par le consommateur. Il y a trois taxes principales, dont la CTA, l'accise et la TVA. L'électricité et le gaz sont des biens de consommation fortement taxés en France, sans qu'on s'en rende vraiment compte. De plus, les taxes sont fixées par les pouvoirs publics. Impossible de négocier ou de les faire baisser. 

• Les taxes sur la consommation d'énergie pour les particuliers en France
• Les taxes sur la facture d'électricité
  • L'accise sur l'électricité, qui, depuis le 1er janvier 2022 regroupe la CSPE et la TICFE ;
  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle finance les droits à la retraite des employés du régime des industries électriques et gazières. Elle correspond à 21,93% de la part fixe du tarif d'acheminement de l'électricité (qui dépend du tarif d'acheminement choisi par mon fournisseur) ;
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : dont le taux est de 5,5% pour le prix de l'abonnement et 20% pour le prix du kWh pour les puissances souscrites de moins de 36 kVA.
• Les taxes appliquées sur la facture de gaz naturel
  • L'accise sur les gaz naturels, anciennement TICGN ;
  • La CTA (contribution tarifaire d'acheminement), qui sert au financement des retraites des travailleurs des industries électriques et gazières d'avant 2005 ;
  • La TVA, dont le taux est fixé à 20% sur la consommation de gaz, et 5,5% sur l'abonnement.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2024

On distingue 3 différentes taxes sur une facture d'électricité :

• L'accise sur l'électricité : un impôt indirect acquitté par les fournisseurs d'électricité, sur la base des quantités consommées ;
• La CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
• La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée.

Ces trois taxes représentent entre 20 et 30 % de la facture d'électricité :

Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

L'Accise sur l'électricité (anciennement CSPE et TICFE)

• 💡 Avec la fin du bouclier tarifaire, l'accise sur l'électricité passe de 1 €/MWh à 21 €/MWh au 1er février 2024.

L'accise sur l'électricité remplace la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)  depuis 2023. Pour rappel, la CSPE avait elle-même été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) en 2016. L'accise regroupe donc aujourd'hui ces deux taxes. 

Elle permet de contribuer au financement de différents dispositifs et investissement, dont :

• une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
• le chèque énergie, dispositif de l'État qui a pour but d'aider les ménages les plus modestes à régler leurs dépenses d'énergie comme les factures d'électricité et de gaz. Il remplace depuis 2018 les anciens tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ;
• les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
• les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (obligation d'achat).

Le taux de la CSPE a considérablement augmenté ces dernières années. De 3 €/MWh en 2002, il est passé à :

• 7,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2011 ;
• 9 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2011 ;
• 10,5 €/MWh le 1ᵉʳ juillet 2012 ;
• 13,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2013 ;
• 16,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2014 ;
• 19,5 €/MWh le 1ᵉʳ janvier 2015 ;
• 22,5 €/MWh au 1ᵉʳ janvier 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
• 1 €/MWh entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2024, du fait de la mise en place d'un bouclier tarifaire pour protéger les consommateurs de la hausse des prix ;
• 21 €/MWh à partir de février 2024, comme la loi de finances pour 2024 l'y autorise, marquant la fin progressive du bouclier tarifaire. À savoir qu'avant la crise, le taux prévu de l'accise était de 32,44 €/MWh. Le gouvernement assure que cette hausse est la dernière de l'année. La prochaine hausse sera au 1er février 2025.

Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCCFE)

• 💡 La TCCFE a été intégrée à la TICFE en 2022, devenue ensuite l'accise sur l'électricité.

La Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux d'électricité, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette taxe est ensuite perçue par les communes de résidence des usagers. Tous les utilisateurs raccordés au réseau d'électricité et équipés d'un compteur de puissance inférieure à 250 kVA sont assujettis au paiement de cette taxe.

Cependant, la TCCFE avait été intégré à la TICFE par souci de simplification en 2022. La TICFE est ensuite devenue l'accise sur l'électricité.

Le taux de cette taxe dépendait :

1. du lieu d'habitation : chaque commune détermine, en effet, le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'État (concrètement, l'organe délibérant de la commune vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'État, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité). Ce coefficient est fixé à 6, 8 ou 8,5 en métropole, et à 10 ou 12 pour les DOM-TOM ;
2. du type de client et de la puissance souscrite. Deux taux de taxations existent en effet :
   • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
   • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Le taux du TURPE est en 2024 :

• de 21,93 % pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas) ;
• et de 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1 % de la facture d'électricité.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• 💡 Une TVA de 20 % s'applique sur la consommation et l'accise sur l'électricité. Une TVA de 5,5 % s'applique sur l'abonnement et la CTA.

La facture d'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, pour les installations de moins de 36 kVA, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture.

• La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%) : cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA ;
• La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20%) : cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE (TCCFE et TDCFE).

À noter : au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et à la consommation.

La TVA représente alors environ 15 % de la facture d'électricité :

Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra

Liste des taxes sur le gaz naturel en 2024

Le gaz naturel est soumis aux mêmes taxes que l'électricité. Les contributions liées au gaz constituent une part fixe de la facture finale d’énergie des consommateurs. Les fournisseurs de gaz y sont donc tous soumis de la même façon. Les trois contributions de l’énergie que sont la CTA, l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) et la TVA fluctuent et évoluent chaque année en fonction de leur calcul propre.

On remarque plus généralement que la part des taxes a nettement augmenté depuis une dizaine d’années, notamment celle de la TICGN.

En 2010, 4 % du montant de la facture finale des usagers était lié au prélèvement des taxes, en comparaison, en 2024, cette part s’élève à plus de 20 %.

L'accise sur le gaz (ex TICGN) : une taxe en plein boum !

• 🔥 La TICGN a doublé et est passée de 0,01637 € / kWh à 0,00837 €/kWh au 1er janvier 2024.

La TICGN ou Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel est une taxe collectée par les fournisseurs de gaz, puis reversée à la douane française. Elle est acquittée par tous les clients qui consomment le gaz naturel en tant que combustible.

Prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes, la TICGN devient l'accise sur le gaz naturel en 2022 et ne relève plus du code des douanes, mais du code des impositions sur les biens et services (CIBS).

La hausse de la TICGN en 2024

La TICGN se voit doubler au 1er janvier 2024. Le montant de l'accise sur le gaz passe de 8,37 € / MWh à 16,37 € / MWh, ce qui est le plafond autorisé par la loi des finances en 2024.

En fait, cette taxe s’est littéralement envolée ces dernières années, déjà en passant de 1,21 €/MWh en 2014 à 8,45 € en 2018 ! Retour sur l'évolution de cette taxe sur les six dernières années :

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Les raisons de la hausse de l'accise sur le gaz pour 2024

Face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de geler la Taxe intérieure de consommation de gaz naturel, TICGN, au 1er janvier 2019. Toutefois, la TICGN a été multipliée par 8 entre 2013 et 2018 !

Les prévisions allaient dans le sens d’une hausse continue de la TICGN pour les années à venir, avec un montant du MWh qui devait s'élever de 10,34 € en 2019 et 12,24 € à l’horizon 2020. Selon le Projet de Loi de Finances de 2018, le montant de la TICGN devait poursuivre sa hausse.

Toutefois, en réponse aux manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de mettre fin aux hausses successives du taux. Mais en 2024, une forte hausse est de nouveau enregistrée, suite à une décision du gouvernement de faire réduire l'endettement de l'État, avec pour objectif 16 milliards d'euros d'économies en 2024. La hausse de l'accise sur le gaz devrait représenter en moyenne une augmentation de 120 € sur les factures de gaz des ménages.

Les raisons de la hausse de la TICGN sur les dernières années

Cette augmentation importante de la TICGN à partir de l'année 2016 est liée majoritairement à deux facteurs :

• L’augmentation de la taxe carbone ;
• L’absorption de deux taxes : la CSPG et de la CTSSG.

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA

• 💡 Le montant de la CTA est égal à 20,80 % de la partie fixe du tarif d'acheminement

La Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA est dédiée au financement des droits acquis des travailleurs de l'industrie des énergies avant le 1er janvier 2005.

Les personnes concernées sont les salariés d'EDF, d'Engie, les salariés du gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF), ceux du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), de GRDF, et de GRT Gaz. 

Calculé à partir des tarifs de transport et de distribution de gaz naturel, le taux de la CTA est également déterminé par un arrêté ministériel afin que cette contribution soit identique pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie (les fournisseurs historiques ainsi que les fournisseurs alternatifs). Ainsi, les taux de la CTA en 2024 (non modifiés depuis 2013) sont de :

• 20,80 % sur la partie distribution de gaz naturel ;
• 4,71 % sur la partie transport et acheminement du gaz naturel.

En effet, le montant de la CTA dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur qui peuvent donc varier selon les choix de ce dernier pour acheminer le gaz naturel de son point d’arrivée sur le territoire national jusqu’au consommateur final.

Contrairement à la TICGN qui connaît une très forte hausse, la CTA reste globalement plutôt stable ces dernières années.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

Comme pour la plupart des biens et des services français, le gaz est soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect est payé par le consommateur final et lié aux consommations effectuées en France. Les entreprises font donc le relai entre l'État et le consommateur final.

Prélevée directement par l’État sur les factures de gaz naturel des particuliers, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée varie :

• L’abonnement est soumis au taux réduit de la TVA (5,5%) ;
• Les consommations sont soumises au taux normal de TVA (20%). Les consommations quant à elles varient en fonction du prix du kWh et de la quantité de kWh consommée. 

Il y a donc une double TVA qui s’applique sur l'abonnement et sur les consommations des foyers, mais aussi sur certaines des taxes déjà portées sur l'énergie. Ainsi, la TVA représente près de 15 % de la facture de gaz pour les consommateurs de la classe B1, et environ 10 % pour les consommateurs de la classe B0 :

À jour en avril 2024 - Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - Graphique : Selectra

Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - À jour en avril 2024 - Graphique : Selectra

Calcul du prix du gaz TTC Prix du gaz TTC = TVA 5,5% x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20% x (prix du kWh HT + accise sur le gaz)

Gaz ou électricité : lequel est le plus taxé ?

En février 2024, la principale taxe sur l'électricité est de 21 €/MWh, contre 16,37 €/MWh pour le gaz. L'électricité est donc bien plus taxé sur le gaz, malgré le fait que l'électricité en France est en majeure partie d'origine nucléaire et renouvelable, et donc non-émettrice de carbone.

De quoi rendre furieux les écologistes.

Toutefois, d'après notre étude, la part des taxes dans les factures des foyers raccordés au gaz sera plus élevée que pour ceux raccordés à l'électricité. On estime qu'en moyenne un Français payera 374,22 € de taxes d'électricité en 2024, soit 24,33 % du montant total de sa facture annuelle d'électricité. Contre 474,17 € de taxes de gaz en 2024, soit 30,83 % du montant total de sa facture annuelle de gaz.

Voici le calcul en détails :

*Prix en vigueur en France en janvier 2024 au tarif réglementé pour l'électricité et au prix repère pour le gaz.

Les évolutions passées des taxes sur l'énergie pour les particuliers

Graphique: Selectra - Source: CRE

Évolutions des taxes en 2023 - 2024 : l'accise à la hausse

L'accise sur le gaz naturel est la taxe qui connait l'évolution la plus marquante en 2024. Au 1er janvier 2024, son montant est doublé. Il passe de 8,37 € / MWh à 16,37 € / MWh. Cela a pour effet une augmentation de la facture de gaz à hauteur de 120 € en moyenne pour les consommateurs.

L'accise sur l'électricité, après avoir été gelé à un niveau de 1 € dans le cadre du bouclier tarifaire, évolue aussi considérablement au 1er février 2024. Elle passe à 21 € / MWh (ce qui reste toutefois à un niveau inférieur à ce qui était en vigueur avant la crise). Cela a pour effet une hausse des prix de l'électricité pour les consommateurs. Si vous vous demandiez pourquoi les prix de l'électricité continuent d'augmenter alors que les prix sur le marché de gros sont à la baisse, vous avez votre réponse. C'est principalement dû à la hausse des taxes.

Le gouvernement annonce une hausse de 8,6 % sur le tarif base du tarif réglementé, 9,8 % sur le tarif heures creuses.

Évolutions des taxes au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ février 2022

Suppression de la TDCFE au 1ᵉʳ janvier 2022 et intégration à la CSPE

En accord avec l'article 54 de la loi de finances pour 2021, les taxes appliquées à l'électricité (TDCFE, TCCFE et CSPE) doivent progressivement être regroupées en une seule taxe d'ici à 2023 :

• la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) est déjà incorporée à la CSPE depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 ;
• la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité) sera intégrée à la CSPE dès le 1ᵉʳ janvier 2023.

Baisse du montant de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE) au 1ᵉʳ février 2022

Face à flambée des prix de l'énergie sur le marché de gros européen (en savoir plus sur l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz en 2022), l'État a décidé de mettre en place plusieurs mesures afin de protéger le budget énergie des Français, et ainsi préserver leur pouvoir d'achat.

Si nous ne faisons rien, la facture augmentera de 38 à 40 % dès le mois de février 2022.

Pour limiter la hausse du prix de l'électricité à 4 % TTC par rapport à son niveau au 1ᵉʳ août 2021 (au lieu des 40 % initialement prévus), le gouvernement a donc décidé de mettre en place un bouclier tarifaire : celui-ci comprend entre autres une baisse du montant de la CSPE au 1ᵉʳ février 2022, et ce, pour tout type de consommations (professionnelles ou non).

Ainsi, le niveau des droits d'accise est fixé à 1 €/MWh pour les particuliers et à 0,5 €/MWh pour les entreprises (puissance supérieure à 36 kVA). Ce bouclier sera effectif jusqu'au 31 janvier 2024, date de la prochaine réévaluation du tarif réglementé.

Hausse du montant du TURPE au 1ᵉʳ août 2022

Le TURPE subit une hausse moyenne de +2,26 % HT au 1ᵉʳ août 2022. Cette augmentation avait déjà été annoncée lors de la publication du calendrier du TURPE 6 HTA/BT (mis en place au 1ᵉʳ août 2021)

Cette hausse s'explique par les trois facteurs suivants :

1. La hausse du coefficient d'indexation annuelle automatique de +0,31 % ;
2. La prise en compte de l'inflation à hauteur de +1,5 % ;
3. La prise en compte du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP), c'est-à-dire + 0,45 %. Le CRCP permet notamment de protéger le gestionnaire de réseau Enedis contre les variations de charges ou de recettes imprévisibles.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2018

Le 1ᵉʳ janvier 2018, la CTA augmentent encore légèrement à la suite de l'augmentation de la composante de gestion du TURPE, qui passe de 8,88 € / an à 11,88 € / an.

Variations des taxes au 1ᵉʳ juillet et 1ᵉʳ août 2021

Le 1ᵉʳ juillet 2021, la CTA a largement diminué en passant de 27,04 % à 21,93 %. Au 1ᵉʳ août 2021, c'est le TURPE 6 qui est entré en vigueur, représentant une augmentation de +0,91 % par rapport au TURPE 5. Le TURPE 6 s'écoulera sur une période de 4 ans, jusqu'en 2024, avec une hausse prévue de 1,39 % par an (sur une base d'inflation moyenne).

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2017

Au 1ᵉʳ janvier 2017, aucune des 4 taxes n'évolue. En revanche, au premier août 2017, le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) augmentait de 2,71 %, entrainant une augmentation de la CTA et une hausse moyenne de 2 % sur la facture finale, selon les profils d'usagers.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Le 1ᵉʳ janvier 2016, une seule des quatre taxes sur l'électricité a augmenté :

• La CSPE est passée de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh.

Par ailleurs, la CSPE a fusionné avec la TICFE. Depuis, la CSPE n'est donc plus une contribution, mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Elle a cependant gardé le nom de Contribution au Service Public de l'Électricité.

Cette hausse s'est traduite par une augmentation EDF, en moyenne, de 2% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2016

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015

Le 1ᵉʳ janvier 2015, deux des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• La CSPE est passée de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,5 €/MWh à 9,6 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 2,5% des tarifs TTC de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2015.

Les évolutions des taxes du 1ᵉʳ janvier 2014

Le 1ᵉʳ janvier 2014, trois des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

• Le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % ;
• La CSPE est passée de 13,5 €/MWh à 16,5 €/MWh ;
• Le plafond de la TCFE est passé de 9,32 €/MWh à 9,5 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 3% des prix de l'électricité au 1ᵉʳ janvier 2014.

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye 0,2516 € TTC en option base 6kVA (voir le prix du kWh d'électricité en vigueur). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

• les coûts d'acheminement de l'électricité ;
• les taxes pesant sur les factures d'électricité.

L'électricité doit, en effet, être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à la distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'énergie TTC.