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La taxe sur la consommation finale d'électricité, plus connue sous le sigle TCFE, est une nouvelle taxe qui a fait son apparition le 1er janvier 2011 et qui remplace les taxes locales sur l'électricité. Globalement, elle change peu de choses.
La taxe sur la consommation finale d'électricité, plus connue sous le sigle TCFE, est une nouvelle taxe qui a fait son apparition le 1er janvier 2011 et qui remplace les taxes locales sur l'électricité. Globalement, elle change peu de choses.
Pourquoi inventer la TCFE?
La création de la TCFE, taxe sur la consommation finale d'électricité, trouve son origine dans une exigence européenne à l'encontre de la France, dont le mode de taxation de l'électricité n'était pas conforme au droit européen. Toutefois, en créant cette taxe, le législateur français s'est efforcé de préserver un maximum de caractéristiques de l'ancien système.
Augmentation de la TCFE
Le taux maximal de TCFE est passée de 9 à 9,135 €/MWh au 1er janvier 2012.
Quelles sont les caractéristiques de la TCFE?
- La taxe sur la consommation finale d'électricité s'applique sur les consommateurs particuliers et sur les entreprises dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA. Au delà, les entreprises sont redevables de la TICFE.
- La TCFE est reversée aux communes (on parle alors de TCCFE pour Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité) et aux départements (TDCFE pour Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité).
- Elle dépend donc de la commune dans laquelle vous habitez. C'est à cause de la TCFE que le tarif TTC de l'électricité est différent d'une commune à l'autre.
- La TCFE est assise sur la consommation d'électricité d'un site. Elle est exprimée en euros par MWh.
- La TCFE est reversée aux communes (on parle alors de TCCFE pour Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité) et aux départements (TDCFE pour Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité).
- Elle dépend donc de la commune dans laquelle vous habitez. C'est à cause de la TCFE que le tarif TTC de l'électricité est différent d'une commune à l'autre.
- La TCFE est assise sur la consommation d'électricité d'un site. Elle est exprimée en euros par MWh.
Combien coûte la TCFE?
La TCFE a un mode de calcul complexe que nous présentons ici:
- Les communes fixent un coefficient de TCCFE entre 0 et 8,12.
- Les départements fixent un coefficient de TDCFE entre 2 et 4,06.
La plupart des départements et des communes choisissement le maximum, soit un coefficient total de 12,18.
- La formule est ensuite 0,75 x (coefficient communal + coefficient départemental) euros / MWh de consommation.
- Le taux maximal (et généralement constaté) s'élève donc à 9,135 euros / MWh en 2012.
- Avec un MWh hors taxes de l'ordre de 90 euros pour les particuliers, cette taxe s'élève à environ 10%.
- Les communes fixent un coefficient de TCCFE entre 0 et 8,12.
- Les départements fixent un coefficient de TDCFE entre 2 et 4,06.
La plupart des départements et des communes choisissement le maximum, soit un coefficient total de 12,18.
- La formule est ensuite 0,75 x (coefficient communal + coefficient départemental) euros / MWh de consommation.
- Le taux maximal (et généralement constaté) s'élève donc à 9,135 euros / MWh en 2012.
- Avec un MWh hors taxes de l'ordre de 90 euros pour les particuliers, cette taxe s'élève à environ 10%.
TCFE et élections municipales
Dans certains villages et petites villes dont le budget est bien géré par le conseil municipal, le maire maintient un coefficient nul, ce qui permet de réduire de 66% la TCFE. L'économie moyenne par ménage peut alors s'élever à une centaine d'euros par an.
Qui est exonéré de la TCFE?
Certains usages de l'électricité, comme l'éclairage public, sont exonérés de TCFE, de même que certains clients à partir d'un niveau de consommation défini. Ces exonérations sont complexes et leur mise en place ne semblait pas encore claire au 1er janvier 2011.