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Taxes sur l'électricité

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L'électricité est un des produits les plus taxés en France, et ce sans que les consommateurs en aient réellement conscience. Cet article reprend les éléments de taxation qui pèsent sur le prix de l'électricité.

 

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé à l'électricité de 60m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

Coût de production et coût pour le consommateur

Alors qu'un kilowattheure ne coûte guère plus de 4 centimes d'euros à produire (c'est le prix de l'ARENH), le consommateur le paye environ 15 centimes en 2016 (voir le prix du kWh en 2016). Du simple au triple, on trouve deux responsables :

  • les coûts d'acheminement de l'électricité ;
  • les taxes pesant sur les factures d'électricité.

Du producteur au consommateur : l'acheminement de l'électricité

L'électricité doit en effet être acheminée de son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. Pour ce faire, elle emprunte un réseau de transport (acheminement sur de longues distances, à des niveaux de haute tension) et un réseau de distribution (acheminement, dans un bassin de consommation donné, sur des lignes à basse tension). Les coûts afférents au transport et à a distribution de l'électricité sont répercutés sur la facture payée par le consommateur final. Le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) est un tarif régulé qui fixe très précisément les coûts d'acheminement. L'acheminement représente un peu moins d'un tiers d'une facture d'électricité TTC.

Les taxes

Par ailleurs, diverses taxes et contributions pèsent sur les factures d'électricité. On en dénombre quatre. Elles représentent environ un tiers de la facture TTC d'électricité d'un particulier.

Listes des taxes sur l'électricité et taux en vigueur en 2016

On distingue 4 différentes taxes :

  • CSPE : la contribution au service public de l'électricité ;
  • TCFE : les taxes sur la consommation finale d'électricité, prélevées par les communes et les départements ;
  • CTA : la contribution tarifaire d'acheminement ;
  • et la TVA.
 

Total

0,1503€

Taxes

38%

Prix du kWh et taxes pour un compteur de 6 kVA résidentiel en option base au tarif bleu au 01/01/2016. TCFE maximale.

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE)

Augmentation CSPE

La CSPE a augmenté de 650% depuis 2002, passant de 3€/MWh à 22,5€/MWh.

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) est une contribution servant à financer diverses charges de service public :

  • une partie du budget du Médiateur national de l'énergie (qui est l'organe chargé d'informer et de protéger les consommateurs) ;
  • le tarif de première nécessité, qui est le tarif social dont peuvent bénéficier les ménages les plus modestes ;
  • les surcoûts occasionnés par la production d'électricité dans les îles (Corse, Outre-mer) ;
  • les surcoûts occasionnés par l'obligation des fournisseurs historiques de racheter, dans certaines conditions, l'électricité d'origine renouvelable (l'obligation d'achat).

Son taux a considérablement augmenté ces dernières années. De 3 €/MWh en 2002, elle est passée à :

  • 7,5 €/MWh le 1er janvier 2011,
  • 9 €/MWh le 1er juillet 2011,
  • 10,5 €/MWh le 1er juillet 2012,
  • 13,5 €/MWh le 1er janvier 2013,
  • 16,5 €/MWh le 1er janvier 2014,
  • 19,5 €/MWh le 1er janvier 2015,
  • 22,5 €/MWh le 1er janvier 2016.

Plus d'informations sur la CSPE sur notre article dédié.

La Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE)

Présentation de la TCCFE et de la TDCFE

Les taxes locales sur l'énergie ont été remplacées au début de l'année 2011 par des taxes sur la consommation finale d'électricité. Pour les particuliers et la grande majorité des professionnels, on distingue deux taxes sur la consommation finale d'électricité :

  • une taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE),
  • et une taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE).

Le taux de ces taxes dépend :

  • du lieu d'habitation : chaque commune et chaque département détermine en effet le taux de la taxe, au sein d'une fourchette fixée par l'Etat (concrètement, l'organe délibérant de la commune / du département vote un coefficient, lequel, multiplié par le taux de la taxe fixé par l'Etat, détermine le taux final auxquelles sont assujetties les consommations d'électricité) ;
  • du type de client et de la puissance souscrite : deux taux de taxations existent en effet :
    • un taux pour les particuliers et pour les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA ;
    • un taux pour les professionnels dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

Taux de la TCCFE et de la TDCFE en 2016

En 2016, les taux de taxations sont les suivants :

  • Particuliers et professionnels (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) :
    • TCCFE entre 0 et 6,4 €/MWh,
    • et TDCFE entre 1,5 et 3,2 €/MWh,
    • soit une TCFE comprise entre 1,5 et 9,6 €/MWh selon le lieu de consommation ;
  • Professionnels (puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA) :
    • TCCFE entre 0 et 2,13 €/MWh,
    • et TDCFE entre 0,5 et 1,06 €/MWh,
    • soit une TCFE comprise entre 0,5 et 3,2 €/MWh selon le lieu de consommation.

Nota : les professionnels dont la puissance souscrite dépasse les 250 kVA (cas des industriels) ne sont soumis ni à la TCCFE, ni à la TDCFE. Jusqu'au 1er janvier 2016, ils étaient soumis à la place à une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Toutefois, la TICFE a fusionné avec la CSPE en 2016 ; elle n'est donc plus réservée aux gros consommateurs d'électricité.

Cas pratique : moyenne des taux choisis par les départements et les communes en 2014

En 2014, le taux moyen de la TCCFE pour les particuliers et les professionnels dont la puissace souscrite n'excède pas 36 kVA est de 5,88 €/MWh tandis que le taux moyen de la TDCFE est de 3,10 €/MWh.

  • 937 communes ont choisi de ne pas appliquer de TCCFE en 2014. Au contraire, 19260 communes ont fait le choix d'appliquer le taux maximum (6,33 €/MWh) ;
  • 1 département (la Meuse) a fait le choix d'appliquer le taux minimum de TDCFE en 2014 (1,5 €/MWh). Au contraire, 62 départements ont opté pour le taux maximum (4,22 €/MWh).
TCCFE en 2014TDCFE en 2014

Les taxes locales en 2014.

Plus d'informations sur nos articles dédiés à la TCCFE et la TDCFE.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) a été créée par la loi du 9 août 2004. Elle permet de financer les droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d'assurance vieillesse des personnels des entreprises de l'industrie de l'électricité et du gaz. En effet, depuis 2005, ces personnels relèvent du régime général. Toutefois, le régime précédent doit être financé. La CTA assure ce financement.

L'assiette de la CTA est la part fixe hors taxe du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité).

Le taux du TURPE est en 2016 :

  • de 27,04% pour les installations raccordées au réseau de distribution d'électricité (grande majorité des cas),
  • et de 10,14% pour les installations raccordées au réseau de transport d'électricité (industries).

Elle représente environ 1% de la facture d'électricité.

Plus d'informations sur notre article dédié à la CTA.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La facturé d'électricité est soumise à la TVA comme la plupart des biens et services. Toutefois, deux taux distincts s'appliquent en fonction de la partie de la facture.

  • La partie abonnement de la facture est soumise au taux réduit de la TVA (5,5% au 1er janvier 2014) ; cette partie regroupe l'abonnement d'électricité ainsi que la CTA ;
  • La partie consommation de la facture est soumise au taux normal de la TVA (20% au 1er janvier 2014) ; cette partie regroupe les consommations proprement dites, la CSPE et les TCFE (TCCFE et TDCFE).

NB : Les taxes (CTA, TCFE et CSPE) rentrent également dans le calcul de la TVA.

Plus d'informations sur notre article dédié à la TVA.

Les évolutions des taxes sur l'électricité en 2014, 2015 et 2016

Les évolutions des taxes du 1er janvier 2014

Les taxes sur l'électricité augmentent traditionnellement le 1er janvier de chaque année.

Le 1er janvier 2014, trois des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

  • Le taux normal de la TVA est passé de 19,6% à 20%,
  • La CSPE est passée de 13,5 €/MWh à 16,5 €/MWh,
  • Le plafond de la TCFE est passé de 9,32 €/MWh à 9,5 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 3% des tarifs TTC de l'électricité au 1er janvier 2014.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2015

Le 1er janvier 2015, deux des quatre taxes sur l'électricité ont augmenté :

  • La CSPE est passée de 16,5 €/MWh à 19,5 €/MWh,
  • Le plafond de la TCFE est passé de 9,5 €/MWh à 9,6 €/MWh.

Ces augmentations se sont traduites par une augmentation, en moyenne, de 2,5% des tarifs TTC de l'électricité au 1er janvier 2015.

Les évolutions des taxes sur l'électricité au 1er janvier 2016

Le 1er janvier 2016, une des quatre taxes sur l'électricité a augmenté :

  • La CSPE est passée de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh.

Par ailleurs, la CSPE a fusionné avec la TICFE. Depuis, la CSPE n'est donc plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. Elle a cependant gardé le nom de Contribution au Service Public de l'Electricité.

Cette augmentation s'est traduite par une augmentation, en moyenne, de 2% des tarifs TTC de l'électricité au 1er janvier 2016.


infographie taxes electricite

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