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La Taxe Locale sur l'électricité (TLE)

La Taxe Locale sur l'Electricité (TLE)

Mise à jour: La TLE disparaît progressivement à partir du 1er janvier 2011 pour laisser la place à la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité).
La taxe locale sur l'électricité est un impôt local prélevé par le fournisseur d'électricité sur la facture au bénéfice des collectivités locales. La taxe locale sur l'électricité est l'objet de plusieurs polémiques.

Qu'est ce que la taxe locale sur l'électricité?

C'est une taxe pesant sur 80% de la facture d'électricité des ménages (compteur de moins de 36 kVA) avec un taux maximum de 8% pour les départements et 4% pour les communes. Concrétement si votre facture est de 100 euros, 80 euros sont imposables, sur lesquels la commune peut vous prélever jusqu'à 8% (6,4 euros) et le département jusqu'à 4% (3,2 euros). Les employés de l'industrie gazière et électrique en sont exonérés. On retrouve également dans les taxes sur l'électricité la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE).

Les polémiques sur la taxe locale d'électricité

- Les départements percoivent cette taxe sans avoir de dépenses associées, contrairement aux communes. Par ailleurs, les recettes de la TLE ne servent que très partiellement leur objectif d'origine, elles tombent en majorité dans l'escarcelle des collectivités locales où elles sont utilisés à des fins sans rapport avec l'électricité.
- Les employés de l'industrie gazière et électrique sont exonérés de la Taxe Locale sur l'Electricité, une inégalité mise en avant par les associations de contribuables.
- Claude Jaillet souligne le problème de la TVA sur la Taxe Locale sur l'électricité. Celle-ci est taxée à 5,5% par l'Etat tandis qu'EDF prélève une TVA à 19,6%. La différence est donc conservée illégalement par le fournisseur d'électricité national depuis 1999.
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