Résilier un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz
Résiliation pour changement de fournisseur : votre nouveau fournisseur se charge pour vous de résilier votre contrat auprès de votre ancien fournisseur. Vous n’avez donc aucune démarche à accomplir.
Résiliation pour déménagement : vous devez résilier votre contrat avant le déménagement effectif en indiquant à votre fournisseur votre date précise de déménagement. Il est conseillé de vous y prendre 2 à 4 semaines avant votre déménagement effectif.
Résiliez pour moi
Résiliation pour évolution des conditions contractuelles : dans certains cas, votre contrat est à durée déterminée et les conditions tarifaires évoluent périodiquement. Vous bénéficiez alors d’un délai de trois mois à compter de la réception des informations relatives à ces évolutions pour résilier votre contrat si vous le souhaitez.
Dans la grande majorité des cas (en particulier pour quitter les tarifs réglementés), la résiliation est totalement gratuite. Des exceptions existent :
- si vous quittez les tarifs réglementés et que vous avez demandé moins d’un an auparavant une modification de la puissance de votre compteur
- si vous quittez une offre à prix de marché avec un contrat à durée déterminée, en-dehors des périodes anniversaires du contrat.
Dans tous les cas, les frais de résiliation ne peuvent vous être facturés que s’ils sont mentionnés dans le contrat.
A savoir
Un technicien du gestionnaire de réseau peut prendre avec vous un rendez-vous de résiliation pour relever les consommations affichées par vos compteurs. Sinon, il vous sera demander de vous-même noter les chiffres figurant sur le compteur à la date de résiliation, et de les transmettre à votre nouveau fournisseur. Une autre possibilité est la réalisation d’une estimation de votre consommation pour établir votre dernière facture.
