La réversibilité
La réversibilité désigne la possibilité pour le client de revenir au tarif réglementé après l'avoir quitté pour une offre à prix de marché. Elle est définie par la loi 2005-781 du 13 juillet 2005, de programme fixant les orientations de politique énergétique. Elle a été récemment modifiée par la loi 2010-607 du 7 juin 2010.La réversibilité et les fournisseurs d'électricité
Pour les particuliers, la réversibilité est opérationnelle pour l’électricité : si vous quittez les tarifs réglementés pour un site donné, vous pourrez y revenir si vous le souhaitez. Toutefois, votre contrat à prix de marché devra avoir été effectif pendant six mois minimum, et vous devrez demander de revenir aux tarifs réglementés avant le 31 décembre 2010. Au delà, c'est la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité qui doit prolonger la réversibilité.Pour les professionnels au tarif bleu (compteurs inférieurs à 36 kVA), la réversibilité du changement de fournisseur d'électricité n'est possible que si le changement de fournisseur a été fait par une autre entreprise (reprise d'un bail par exemple).
La réversibilité et les fournisseurs de gaz naturel
Pour les particuliers, la réversibilité est semblable à l'électricité depuis le 7 juin 2010: si vous quittez le tarif réglementé du gaz pour un site donné, vous pouvez y revenir au bout de six mois. Par ailleurs, si vous déménagez dans un nouveau site, vous pouvez demander à bénéficier des tarifs réglementés.Les professionnels ne peuvent pas revenir aux tarifs réglementés du gaz après les avoir quittés.
