La tarification progressive de l’électricité et du gaz est entré dans le débat public à l’occasion de la campagne présidentielle de 2012, figurant dans les programmes de François Hollande et d’Eva Joly. Présentée comme une mesure sociale et environnementale, ses modalités de mise en place en France devront néanmoins surmonter de nombreux obstacles pratiques.
Qu’est-ce que la tarification progressive de l’électricité et du gaz ?
Pourquoi une tarification progressive de l’électricité et du gaz ?
> Objectif 1 : la justice sociale
> Objectif 2 : la protection de l’environnement
> Objectif 3 : diminuer la facture d’énergie
> Objectif 2 : la protection de l’environnement
> Objectif 3 : diminuer la facture d’énergie
Les arguments contre la tarification progressive de l’électricité et du gaz
> La tarification progressive présente un rapport avantages/complexité défavorable
> La tarification progressive ne sert pas son objectif social de manière satisfaisante
> La tarification progressive de l’énergie ne fait pas sens au niveau économique
> La tarification progressive ne sert pas son objectif social de manière satisfaisante
> La tarification progressive de l’énergie ne fait pas sens au niveau économique
Pourquoi la tarification progressive, qui fonctionne à l’étranger, serait-elle plus difficile à mettre en place en France ?
Qu’est-ce que la tarification progressive de l’électricité et du gaz ?
Aujourd’hui, les tarifs de l’électricité et du gaz sont composés en France :
- de l’abonnement : la partie fixe de la facture
- du prix du kWh.
Il en résulte que plus un ménage consomme, plus le rapport facture totale / nombre de kWh consommés diminue. Les ménages sont donc incités à consommés plus avec la tarification actuelle : la tarification est dégressive.
La tarification progressive, au contraire, vise à faire augmenter le prix unitaire du kWh d’électricité et/ou de gaz avec la consommation d’énergie. Dans la pratique, plusieurs tranches de consommation sont définies :
La tarification progressive, au contraire, vise à faire augmenter le prix unitaire du kWh d’électricité et/ou de gaz avec la consommation d’énergie. Dans la pratique, plusieurs tranches de consommation sont définies :
- pour les premiers kWh consommés, le prix du kWh est faible pour garantir un accès universel à une quantité minimum d’énergie, jugée indispensable.
- puis plusieurs seuils sont créés avec un prix du kWh augmentant selon le seuil. Pour le palier le plus élevé, correspondant à une consommation jugée excessive ou luxueuse, le prix du kWh est nettement plus élevé.
Pourquoi une tarification progressive de l’électricité et du gaz ?
Objectif 1 : la justice sociale
On observe une corrélation entre les revenus des ménages et la consommation d’énergie destinée au logement. Plus un ménage est riche, et plus il consomme d’énergie, en moyenne. La tarification progressive de l’électricité et du gaz servirait donc la justice sociale en créant un prix du kWh en moyenne plus élevé pour les plus aisés que pour les plus modestes.
Objectif 2 : la protection de l’environnement
Augmenter le prix de l’électricité et du gaz pour les consommations excessives créé un effet dissuasif à la consommation qui permet de contribuer à la maîtrise de la demande d’électricité et de gaz.
Objectif 3 : diminuer la facture d’énergie
L’énergie explique l’essentiel du déficit commercial français et la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée. Inciter aux économies d’énergie par la tarification progressive du gaz naturel a une effet positif au niveau économique sur le redressement de la balance commerciale française.
Pour l’électricité, les économies attendues de la tarification progressive de l’énergie pourraient contribuer à éviter la coûteuse construction de nouvelles centrales.
Pour l’électricité, les économies attendues de la tarification progressive de l’énergie pourraient contribuer à éviter la coûteuse construction de nouvelles centrales.
Les arguments contre la tarification progressive de l’électricité et du gaz
La tarification progressive présente un rapport avantages/complexité défavorable
Les promoteurs de la tarification progressive de l’énergie se gardent bien d’évoquer ses modalités pratiques de mise en place, car la question est très compliquée ! Certains problèmes concrets sont inhérents au concept de tarification progressive de l’électricité et du gaz :
- comment traiter les compteurs collectifs, nombreux pour le gaz naturel en France ?
- comment permettre au consommateur de suivre aisément sa consommation d’électricité et de gaz en l’absence de compteur intelligent ?
D’autres complexités apparaissent si l’on tente de combler les failles du système :
- il faut distinguer les résidences secondaires des résidences principales si l’on veut éviter les effets d’aubaine pour les occupants de résidences secondaires. A qui incombe la vérification pour éviter la fraude ?
- il faudrait définir des paliers différents pour un même logement selon le nombre d’occupants pour respecter la justice sociale. A qui incombe la vérification pour éviter la fraude ?
- les paliers de consommation devraient différer selon l’énergie utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire du logement. Par exemple, un logement chauffé au fioul, et donc fortement émetteur de CO2 pour son chauffage, devrait en toute logique voir son prix du kWh d’électricité augmenter plus rapidement qu’un logement chauffé à l’électricité. Comment gérer cette complexité tout en gardant la grille de tarifs lisible ? Et comment faire si plusieurs énergies sont utilisées pour le chauffage ?
La tarification progressive ne sert pas son objectif social de manière satisfaisante
L’objectif social de la tarification progressive de l’électricité et du gaz est mis à mal par plusieurs facteurs :
- les résidences secondaires risquent de se retrouver avantagées par la tarification progressive de l’énergie, favorisant les plus aisées. Pourtant, la prise en compte et le contrôle du caractère de résidence principale ou secondaire du logement semblent difficiles à mettre en œuvre.
- de nombreux ménages aux revenus modestes présentent une consommation d’énergie élevée, à l’image d’une partie des inactifs (chômeurs, retraités) et des familles nombreuses. Le maintien de tarifs sociaux de l’électricité et du gaz est donc souvent préconisé en parallèle de la tarification progressive pour venir en aide aux ménages les plus en difficulté.
La tarification progressive de l’énergie ne fait pas sens au niveau économique
La dégressivité des prix de l’électricité et du gaz est principalement due à l’abonnement, la partie fixe de la facture. En électricité, le prix de l’abonnement dépend de la puissance du compteur. Ce signal prix permet de limiter la puissance souscrite par chaque consommateur, et donc de limiter les pics de consommation. La suppression de l’abonnement résultant d’une tarification progressive de l’électricité pourrait effacer ce signal important aux niveaux économique et environnemental.
Pour l’électricité comme pour le gaz, l’abonnement reflète également les coûts d’accès au réseau. Sa suppression revient à éloigner de plus en plus le prix facturé au client des coûts supportés par la chaîne de valeur de l’électricité et du gaz, et donc à s’éloigner de l’optimum économique.
Pour l’électricité comme pour le gaz, l’abonnement reflète également les coûts d’accès au réseau. Sa suppression revient à éloigner de plus en plus le prix facturé au client des coûts supportés par la chaîne de valeur de l’électricité et du gaz, et donc à s’éloigner de l’optimum économique.
Pourquoi la tarification progressive, qui fonctionne à l’étranger, serait-elle plus difficile à mettre en place en France ?
Un contexte différent des expériences étrangères
Parmi les quelques expériences de tarification progressive de l’électricité/ du gaz intervenues dans le monde, on retiendra la Californie, l’Italie, le Japon et le Minnesota comme étant les plus significatives. En Californie comme en Italie, la tarification progressive a été mise en place dans un contexte de crise énergétique (choc pétrolier) dans lequel elle trouvait sa pleine justification : il s’agissait de prendre des mesures lourdes pour maîtriser la demande d’énergie.
En France, en revanche, la tarification progressive de l’électricité et du gaz serait mise en place principalement pour des objectifs sociaux et environnementaux. La mesure sera peut-être plus difficilement acceptée car elle ne répond pas à une contrainte forte et immédiate. La seule expérience s’étant déroulée dans un contexte similaire à la France est le Minnesota, où la mesure a été mise en place sous la pression de groupes écologistes. Au final, la tarification progressive du gaz a été temporairement suspendue pour redéfinir des modalités plus pertinentes, suite à de nombreuses plaintes des consommateurs…
En France, en revanche, la tarification progressive de l’électricité et du gaz serait mise en place principalement pour des objectifs sociaux et environnementaux. La mesure sera peut-être plus difficilement acceptée car elle ne répond pas à une contrainte forte et immédiate. La seule expérience s’étant déroulée dans un contexte similaire à la France est le Minnesota, où la mesure a été mise en place sous la pression de groupes écologistes. Au final, la tarification progressive du gaz a été temporairement suspendue pour redéfinir des modalités plus pertinentes, suite à de nombreuses plaintes des consommateurs…
Une absence de compteur intelligent
La tarification progressive de l’électricité et du gaz complique nettement une grille tarifaire déjà illisible pour le consommateur, car incluant de nombreuses taxes aux assiettes et aux modes de calcul maîtrisés d’une poignée seulement de spécialistes. Avec la tarification progressive, des paliers de consommations variables devraient venir complexifier davantage la grille de prix selon le nombre d’occupants du logement ou son mode de chauffage, son statut de résidence principale ou secondaire…
Les compteurs intelligents permettraient de renseigner les consommateurs sur le palier de consommation atteint, sur le prix du kWh à un moment T, et de faciliter la facturation sans besoin de relevé de compteur avec déplacement d’un technicien. En l’absence de compteur intelligent, l’information du consommateur et la gestion de la facturation avec une tarification progressive de l’énergie semble plus complexe. En Italie, en Californie ou au Minnesota, la tarification progressive de l’électricité/du gaz s’est appuyée sur des réseaux de compteurs intelligents.
Xavier Pinon 06 98 81 75 16
Les compteurs intelligents permettraient de renseigner les consommateurs sur le palier de consommation atteint, sur le prix du kWh à un moment T, et de faciliter la facturation sans besoin de relevé de compteur avec déplacement d’un technicien. En l’absence de compteur intelligent, l’information du consommateur et la gestion de la facturation avec une tarification progressive de l’énergie semble plus complexe. En Italie, en Californie ou au Minnesota, la tarification progressive de l’électricité/du gaz s’est appuyée sur des réseaux de compteurs intelligents.
Xavier Pinon 06 98 81 75 16