4 octobre 2010 - Enercoop publie un communiqué de presse pour dénoncer la mauvaise tournure que prend la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité.
En voici le texte intégral:
Le constat s'impose, l'ouverture du marché de l'électricité fonctionne très mal en France : près de 95% des consommateurs résidentiels sont restés chez le fournisseur historique (92% pour les professionnels) ; la plupart des nouveaux fournisseurs peinent à assurer leur pérennité dans les conditions actuelles de marché ; la France est sous le coup de procédures engagées par la Commission européenne.
C'est dans ce contexte que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) a été élaborée et adoptée hier soir par le Sénat. Son idée phare porte le nom d'ARENH (Accès Régulé au Nucléaire Historique) : EDF met à disposition des autres fournisseurs une partie de la production nucléaire à un prix non encore fixé mais promis avantageux.
Ces dispositions ne participent en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n'a été notée quant à l'accès aux énergies renouvelables, exclues du projet de loi. Enercoop a proposé un amendement dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l'achat de production d'origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité.
« La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle. » regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.
Le projet de loi doit à présent être examiné à l'Assemblée Nationale pour un vote définitif en fin d'année.
En savoir plus sur la loi NOME.
En voici le texte intégral:
Le constat s'impose, l'ouverture du marché de l'électricité fonctionne très mal en France : près de 95% des consommateurs résidentiels sont restés chez le fournisseur historique (92% pour les professionnels) ; la plupart des nouveaux fournisseurs peinent à assurer leur pérennité dans les conditions actuelles de marché ; la France est sous le coup de procédures engagées par la Commission européenne.
C'est dans ce contexte que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) a été élaborée et adoptée hier soir par le Sénat. Son idée phare porte le nom d'ARENH (Accès Régulé au Nucléaire Historique) : EDF met à disposition des autres fournisseurs une partie de la production nucléaire à un prix non encore fixé mais promis avantageux.
Ces dispositions ne participent en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n'a été notée quant à l'accès aux énergies renouvelables, exclues du projet de loi. Enercoop a proposé un amendement dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l'achat de production d'origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité.
« La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle. » regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.
Le projet de loi doit à présent être examiné à l'Assemblée Nationale pour un vote définitif en fin d'année.
En savoir plus sur la loi NOME.