Destinée à favoriser la concurrence entre fournisseurs, elle prévoit notamment une mise à disposition d'une partie de la production nucléaire d'EDF auprès de ses concurrents, à un prix non encore fixé.
Un amendement avait pourtant été proposé par Enercoop dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l'achat de production d'origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité. L'amendement a été rejeté par le Parlement.
Enercoop est un fournisseur d'électricité d'origine 100 % renouvelable créé à l'initiative de 22 acteurs, parmi lesquels Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop, le Comité de Liaison Énergies Renouvelables et la Nef, pour développer les énergies renouvelables et promouvoir la maîtrise de la consommation. Enercoop s'approvisionne auprès de producteurs d'énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique et biogaz. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, ses bénéfices sont statutairement réinvestis dans des coopératives régionales de production renouvelable et de maîtrise de la consommation d'énergie. Enercoop compte aujourd'hui 7000 consommateurs, parmi lesquels 1000 professionnels et 6000 particuliers.