La tarification progressive de l’énergie consiste à introduire des grilles tarifaires reposant sur plusieurs tranches de consommation présentant des prix du kWh différents : plus la tranche de consommation est élevée et plus le prix de l’énergie par unité consommée augmente. Au final, les gros consommateurs payent leur énergie plus chère que dans un système classique, permettant de baisser les prix des premiers kWh, qui correspondent à un besoin vital.
Organisé sous forme de coopérative réunissant des producteurs et des consommateurs d’électricité et très engagé pour la protection de l’environnement, le fournisseur d’électricité verte Enercoop est prêt à aller de l’avant pour travailler à la mise en place d’une tarification progressive de l’énergie. Julien Robillard, président du conseil d’administration d’Enercoop et Anne Bringault, animatrice de la réflexion au sein d’Enercoop sur la réduction de la consommation d’électricité, ont répondu à nos questions.

Etes-vous favorable ou défavorable à la tarification progressive de l’énergie ? Pourquoi ?

Oui, la tarification progressive de l’énergie, couplée à d'autres mesures, permet d’inciter à la réduction de la consommation d’énergie, servant un objectif environnemental. Par ailleurs, il existe une corrélation entre le niveau de revenus et la consommation d’énergie : la tarification progressive de l’énergie est donc socialement juste. Plus globalement, Enercoop travaille sur trois axes pour la réduction de la consommation d’électricité :
- L’information générale du consommateur sur les enjeux énergétiques et l'importance de réduire la consommation d'énergie
- L’information détaillée du consommateur sur la structure de sa consommation (savoir quels appareils/usages consomment le plus et quels sont les gestes et investissements permettant une réduction efficace de la consommation).
- La motivation au travers d'incitations financières à la réduction de la consommation et d'outils de mobilisation
La tarification progressive de l’énergie s’inscrit clairement dans ce troisième axe. Pour être efficace, elle doit impérativement s’accompagner d’une action sur les deux axes précédents : l’incitation financière ne suffit pas si le consommateur d’électricité ne sait pas quels leviers d’action il peut mobiliser pour réduire sa consommation !
La tarification progressive de l’énergie a toute sa place à la fois sur l’électricité et sur le gaz naturel. Elle semble pouvoir être mise en place plus rapidement pour le gaz naturel, car tout le monde a conscience que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Pour l’électricité, il faudra sans doute plus de travail pour faire évoluer les mentalités : nous avons encore lu récemment dans un grand quotidien national un article d’un journaliste qui déplorait la baisse de la consommation d’électricité en France, en raison d’un hiver moins rigoureux qu’à l’ordinaire !

Enercoop a-t-il songé à introduire une tarification progressive de l’énergie dans sa grille tarifaire ?

Oui. Nous avons d’abord réfléchi à supprimer l’abonnement en l'intégrant dans le prix du kWh, comme le fait le fournisseur d’électricité belge EcoPower, ce qui aurait pour effet de supprimer le caractère dégressif du prix de l'électricité. Mais il ne nous semble pas possible à ce stade de pratiquer une tarification vraiment progressive en étant les seuls sur le marché à le faire : de nombreux petits consommateurs choisiraient Enercoop comme fournisseur, alors que les gros consommateurs nous quitteraient ! L'effet attendu, qui est une réduction de la consommation d'électricité, risquerait d'être nul. C’est pourquoi il est très probablement inefficace pour un fournisseur d'aller seul vers la tarification progressive de l’énergie.

Avez-vous connaissance d’un projet français de tarification progressive de l’énergie dont les modalités exactes auraient déjà été définies (prix du kWh par tranche, gestion des obstacles pratiques) ?

Non, il ne nous semble pas qu’il y ait de projet prêt à l’emploi à ce stade en France. Pour y parvenir, il faudra des groupes de travail incluant notamment les fournisseurs d’électricité, des associations de protection de l'environnement et de lutte contre la précarité énergétique et des associations de consommateurs sous l’égide de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ou de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). La réflexion pourrait être lancée dans ce cadre en relation avec les conclusions du rapport sur la précarité énergétique issu du Grenelle de l’Environnement.

Doit-on attendre l’arrivée des compteurs intelligents pour mettre en place une tarification progressive de l’énergie ?

Nous attendons une vraie généralisation des compteurs intelligents à l’horizon 2015-2020 seulement : c’est trop tard ! Les compteurs intelligents aideront la tarification progressive de l’énergie à produire ses effets car ils permettront au consommateur d’identifier plus facilement les leviers d’action à leur disposition pour diminuer leur consommation. En attendant, inciter le consommateur à relever son compteur chaque mois pour faciliter la facturation pourrait constituer une alternative acceptable.

Etes-vous favorable à une tarification fortement progressive ou faiblement progressive ? Combien de tranches devraient être créées ?

- Un fournisseur d'électricité américain a fait des simulations sur des grilles tarifaires en fonction de l’élasticité prix. Les clients de cette entreprise consomment de 0 à 2000 kWh par mois. En moyenne, le client consomme 1000 kWh par mois. Sur cette base, ont été conçues quatre formules tarifaires progressives.Les grilles tarifaires peu progressives seraient les plus facilement acceptables par tous mais aussi les moins efficaces.
- La grille tarifaire la plus efficace comporterait deux tranches de consommation fortement progressives : une première présentant un prix du kWh environ de moitié inférieur à ce qu’il est actuellement, soit 500 kWh par mois, puis un prix du kWh qui triplerait au-delà.
Il faut rappeler que la tarification progressive de l’énergie ne peut exister que couplée :
- avec les tarifs sociaux de l’énergie, qui eux ne doivent pas être progressifs.
- Avec des aides aux travaux et investissements permettant la réduction de la consommation d’énergie (ex : aides de l’Agence Nationale de l’Habitat ANAH).
Ces deux mesures peuvent être renforcées avec des recettes complémentaires perçues sur les gros consommateurs d’énergie. Il nous semble fort probable qu’il faille donc traiter par exemple les bénéficiaires de la CMU en leur définissant un tarif qui ne soit pas progressif qui dans leur cas serait contre productif.

La tarification progressive de l’énergie ne conduirait-elle pas à rendre les grilles tarifaires trop complexes, et donc moins transparentes pour le consommateur ?

Il y aurait indubitablement une complexification des grilles tarifaires des fournisseurs d’énergie. Toutefois, la réglementation pourrait imposer les bornes de chaque tranche de consommation afin de faciliter la comparaison des offres de fourniture d’électricité et de gaz. La réglementation pourrait aussi prévoir une fourchette de majoration du prix du kWh pour chaque tranche, dans le même objectif.

Etes-vous favorable à l’octroi d’un petit nombre de kWh gratuits pour chaque consommateur ?

Ce n’est pas une solution miracle. Le principe de responsabilisation du consommateur d’énergie voudrait au moins qu’il y ait paiement initial des kWh avant un éventuel remboursement.

Etes-vous favorable au maintien d’une partie fixe pour la facture (l’abonnement), ou pensez-vous qu’il serait plus juste de ne facturer le consommateur qu’au kWh consommé ?

AB : La position d’Enercoop sur ce point n’est pas encore tranchée. A titre personnel, je préfèrerais un abonnement intégré dans le prix du kWh pour éviter la dégressivité du prix de l’électricité et du gaz naturel que nous connaissons actuellement.
JR : De mon côté, j’estime que la problématique de la réduction de la pointe de consommation d’électricité justifie la présence de l’abonnement afin de limiter les puissances souscrites par les consommateurs. Il faudrait en fait rendre l’abonnement plus progressif, en faisant du prix de l’abonnement une variable exponentielle plutôt que logarithmique de la puissance souscrite.

Doit-on profiter de la tarification progressive de l’énergie pour augmenter le prix de l’électricité en France ?

Non ! L’augmentation inévitable des prix de l’électricité que nous allons connaître sur ces prochaines années est le résultat de la politique énergétique menée depuis des décennies ! Il ne faut pas que la mise en place de la tarification progressive de l’énergie porte le chapeau !

Une tarification progressive d’une énergie entraînerait un report vers d’autres sources d’énergie qui peuvent difficilement faire l’objet d’une tarification progressive (ex : fioul, propane, poêle à bois). Ce problème est-il suffisamment important pour justifier des mesures spécifiques ? Lesquelles ?

L’objectif de la tarification progressive de l’énergie est de réduire la consommation : il faut donc éviter que les consommateurs ne se tournent vers d’autres sources d’énergie, ce qui n’aboutirait qu’à une modification du mix énergétique.
Les ressources fossiles (fioul, propane) doivent être rendues non compétitives par la fiscalité afin d’éviter le problème. Nous sommes en revanche favorables au développement de la filière bois, pourvu que le bois consommé soit produit localement et dans des quantités qui permettent une gestion durable des forêts. Les granulés de bois importés du Canada, par exemple, sont un non sens écologique.

Doit-on prendre en compte le nombre d’occupants d’un logement pour fixer les tranches de consommation ? Comment contrôler cette donnée ?

Je ne suis pas sûr qu’Enercoop ou un fournisseur d’énergie doive savoir combien de personnes vivent dans le logement de leur client : il y a un problème de respect de la vie privée. Par ailleurs, cela représenterait une charge administrative très lourde, avec des mises à jour régulières et un contrôle très difficile, voire impossible : on créerait une usine à gaz.

Les relevés de compteurs semestriels ou annuels actuels sont-ils suffisants pour déterminer la facturation exacte du client avec une application de la tarification progressive de l’énergie ? Ou le client devra-t-il lui-même relever son compteur tous les mois ?

Il faut favoriser l’auto-relève pour tous dans le cadre de la mise en place de la tarification progressive de l’énergie. On ne peut pas l’imposer mais on peut imaginer un système qui favorise celui qui fait l’autorelève. Même si ces données sont déclaratives, les vérifications peuvent être effectuées par le gestionnaire de réseau lors des relevés de compteurs. Lorsque les compteurs intelligents se généraliseront, le problème ne se posera d’ailleurs plus.

Certaines situations particulières (demandeurs d’emploi restant à la maison, équipements médicaux lourdement consommateurs d’énergie) doivent-elles êtes prises en considération pour échapper à la tarification progressive de l’énergie ? Si oui, quelles modalités adopter pour le permettre ?

Les tarifs sociaux doivent permettre de répondre à ces difficultés. Quant aux équipements médicaux, une prise en charge par la sécurité sociale de la consommation moyenne d’énergie de l’équipement pourrait être envisagée par exemple sur une base forfaitaire car on doit pouvoir connaître les consommations normales associées.

Y a-t-il encore des compteurs collectifs pour l’électricité et le gaz naturel ? Si oui, comment adapter la tarification progressive de l’énergie à ces cas particuliers ?

Des compteurs collectifs existent encore pour l’électricité et le gaz naturel dans les logements sociaux. L’impact de la tarification progressive devrait donc également porter sur les bailleurs sociaux, qui devraient faire poser des compteurs individuels pour répercuter le coût de l’énergie avec exactitude sur chacun des foyers. Une autre option est de redistribuer le coût entre les locataires sur la base d’une clef de répartition propre aux bailleurs telle que par exemple les déclarations de revenus pour socialiser les coûts.
Le problème se pose tout de même moins pour l’électricité et le gaz naturel que pour l’eau, ressource pour laquelle 50% des compteurs environ sont collectifs.

Des problématiques pratiques particulières se poseraient-elles pour les petits fournisseurs d’électricité comme Enercoop avec la mise en place de la tarification progressive de l’énergie ?

Enercoop compte 25 collaborateurs, 11000 clients, et près de 8000 sociétaires. Une tarification progressive de l’énergie nous conduirait à d’importantes mises à jour de nos systèmes d’informations et la grille tarifaire s’en trouverait complexifiée. La faisabilité ne sera toutefois pas un point bloquant pour Enercoop.

Avez-vous un message complémentaire à faire passer sur la tarification progressive de l’énergie?

Il faudra faire fusionner la réflexion sur la tarification progressive de l’énergie avec celle de l’horosaisonnalité. L’idée de l’horosaisonnalité est de faire payer davantage le consommateur en saison et en heure de pointe afin de limiter les pics de consommation. Ce signal devra être combiné avec la tarification progressive de l’énergie pour produire une grille tarifaire juste et efficace. Le problème de la pointe de consommation d'électricité est très spécifique à la France qui a développé à outrance le chauffage électrique. Enercoop ne préconise pas ce type de chauffage qui est particulièrement inefficace. Le modèle californien, qui inclut une tarification progressive avec des tranches qui varient selon le jour et la localité, est à ce titre très intéressant, même s’il est aidé par un équipement généralisé des foyers en compteurs intelligents.