La Commission européenne et EDF proches d'un accord

L'agence de presse Reuters annonce que l'énergéticien EDF et la Commission européenne seraient sur le point de trouver un terrain d'entente quant à la position d'EDF sur les marchés de l'électricité en France.

Une procédure européenne contre EDF

EDF fait l'objet d'une procédure lancée par les autorités européennes en décembre 2008 pour entrave à la concurrence. La procédure fait référence à la position dominante d'EDF sur le marché de l'électricité français. EDF maîtrise en effet l'ensemble de la production d'électricité issue du nucléaire, qui assure environ les quatre cinquièmes de la production d'électricité française. EDF dispose également de parts de marché très élevées sur le marché de détail de l'électricité, notamment en raison de l'existence de tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers, les professionnels et les grandes entreprises. Enfin, les filiales d'EDF RTE et ERDF sont en situation de monopole sur la gestion des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Les propositions d'EDF

Afin d'éviter une amende record, EDF a donc soumis aux autorités européennes une liste de propositions pour échapper à cette procédure. EDF serait ainsi prêt à mettre en concurrence 65% des volumes vendus aux clients industriels, et à ne plus conclure de contrats pour une durée supérieure à 5 ans avec ses gros clients.

EDF sur la voie de ses concurrents GDF Suez, RWE, E.ON et ENI

Plusieurs grandes entreprises du secteur de l'énergie ont déjà passé des accords avec la Commission européenne pour échapper à des procédures européennes: c'est notamment le cas de l'italien ENI, des allemands RWE et E.ON, ainsi que du franco-belge GDF Suez. Cette série d'accords illustre la volonté de compromis entre les instances européennes, qui souhaitent l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, et les grandes entreprises du secteur de l'énergie, qui souhaitent éviter une transition trop brutale vers la concurrence.