17 novembre 2011 - Que faire avec l'abonnement EDF lors d'un décès? Nous allons aborder cette question épineuse dans cet article.
Un contrat EDF = un nom d'abonné
Un contrat EDF est attaché à un lieu et à un abonné précis. Lors d'un décès, il convient de changer le nom de l'abonné, ce qui signifie conclure un nouveau contrat. Néanmoins, dans le cas d'un tarif Tempo ou EJP (tarifs qui ne sont plus disponibles à la souscription chez les particuliers), il semblerait qu'il soit possible de transmettre le contrat tel quel au successeur dans la logement.
Garder un contrat EDF au nom d'un mort
Des contrats d'électricité peuvent rester des années au nom d'une personne décédée: nous avons trouvé l'exemple une abonnée parisienne, toujours titulaire d'un contrat dix ans après son décès. EDF ne voit donc pas d'inconvénient à continuer à alimenter un compteur dont le titulaire est décédé tant que les factures sont acquittées. Au niveau juridique, il est évident que le compteur sera coupé si les factures restent impayées plus de deux mois. Quant à savoir si les factures impayées d'un mort sont dues par ses héritiers, la gestion de la question se fait au cas par cas avec ERDF et le fournisseur d'électricité.