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Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE (abréviation de diagnostic de performance énergétique) est un audit de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment ou d’un logement. En France, donc chez vous en Ile-de-France, le DPE est réglementé : il doit être réalisé par un professionnel agréé et est nécessaire pour de nombreuses transactions immobilières : location, vente, et même dépôt d’une annonce.
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Quand le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire à Neuilly sur Seine ?
Il est obligatoire de faire établir un DPE dans les cas suivants :
- Lors de la vente d’un bâtiment ou d’un logement (décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 appliqué depuis 2006 dans le département Hauts-de-Seine).
- Lors de la location d’un logement, sauf si le locataire était déjà titulaire d’un bail (reconduction tacite ou cession d’un bail).
- Lors du dépôt d’une annonce immobilière à Neuilly sur Seine, si vous ne mentionnez pas les résultats du DPE, le contrat de bail qui suit peut être considéré comme nul et le locataire peut exiger une baisse du prix.
Dans tous les cas, c’est le propriétaire du logement (qu’il soit vendeur ou bailleur) qui paye le diagnostiqueur.
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