Crédit d'impôt à Denain

Crédits d'impôt à Denain : ce qu’il faut savoir

Le crédit d'impôt a pour but principal de favoriser, dans l'habitation principale, les travaux susceptibles de réaliser des économies d’énergie : isolation (fenêtres…), appareils de chauffage aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, chauffage solaire, chaudière à pellets, panneaux photovoltaïques…), diagnostic de performance énergétique… Globalement, le taux des crédits d'impôt ont été revus globalement à la baisse par la dernière loi de finances 2011.

Synthèse des principaux crédits d’impôts à Denain au 1er janvier 2011

Installation

Crédit d'impôt 2010

Crédit d'impôt 2011

Isolation (murs, plancher, toit)

25 %

22 %

Isolation (fenêtres, portes-fenêtres, baies, portes, volets) (fourniture uniquement)

15 %

13 %

Pompes à chaleur

25 % à 40 %

22 % à 36 %

Panneaux photovoltaïques

25 % à 50 %

22 %

Chaudière à bois

25 % à 40 %

22 % à 36 %

Chaudière gaz ou fioul à condensation

15 %

13 %

Diagnostic de performance énergétique

50 %

45 %


Qui est concerné :

Les contribuables propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit à Denain.

Habitation concernée :

L’habitation principale (achevée depuis plus de 2 ans), à l’exclusion des résidences secondaires.

Plafonds :

16 000€ pour un couple, 8 000 € pour une personne seule (+400€ par personne à charge).

Déduction d’impôt, réduction d'impôt et crédit d'impôt en Nord-Pas-de-Calais : quelles différences ?

Les déductions d'impôt : elles sont calculés AVANT le calcul de l'impôt (exemple : les 10 % pour frais professionnels)

  • Les réductions d'impôt : elles permettent de retrancher une somme de l'impôt à payer
  • Le crédit d'impôt : identique à la réduction d’impôts, elle permet de bénéficier d’un remboursement de la part du fisc s’il est supérieur à l’impôt à payer (exemple : vos impôts s’élèvent à 1.000 euros et votre crédit d’impôt est de 2.500 euros : le fisc créditera votre compte bancaire de 1.500 euros)

Crédit d'impôt isolation thermique à Denain

Quels travaux sont concernés à Denain ?

  • isolation des murs, planchers, toits…
  • calorifugeage des installations (isolation des tuyaux)
  • isolation des planchers bas, murs (façade ou pignon), toitures, terrasses, planchers de combles
  • rampants de toitures
  • plafonds de combles…

Quel taux ?

22 % de la totalité des dépenses, appliqué à la fourniture des matériaux et à la main-d'œuvre (sauf calorifugeage, uniquement sur les dépenses de matériel)

A quelles conditions ?

Faire appel à la même entreprise pour la fourniture des matériaux et pour leur pose à Denain.

Faites des travaux pour bénéficier du crédit d'impôt à Denain

Crédit d'impôt photovoltaïque à Denain

Quelles installations sont concernées à Denain ?

Toute installation dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 kWc, couverte par une certification CSTBat ou Solar Keymark.

Quel taux ?

  • 22 % (depuis le 1er janvier 2011), appliqué sur la seule fourniture (hors main-d'œuvre pour la pose).

A quelles conditions ?

Sur présentation de la facture. Elle doit préciser l'adresse de l'installation à Denain, la nature et le montant de celle-ci, ses caractéristiques techniques et ses critères de performance.

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Crédit d'impôt pompes à chaleur à Denain

Quelles pompes à chaleur sont concernées à Denain ?

Les pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/sol et sol/eau

Attention : les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible) n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt.

Quel coefficient de performance énergétique (COP) ?

COP minimum de 3,4 pour toutes les pompes à chaleur.

Pompe à chaleur thermodynamique (production d'eau chaude) : COP > 2,5 à 2,9

Quel taux ?

  • 22 % pour les pompes à chaleur air/eau,
  • 36 % pour les pompes à chaleur sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau et eau/eau,
  • 36 % pour les pompes à chaleur thermodynamiques

A quelles conditions ?

Si et seulement si l'entreprise qui a fourni la pompe à chaleur l'a également installée.

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Crédit d'impôt fenêtres à Denain

Quelles fenêtres sont concernées à Denain ?

Uniquement les fenêtres à double vitrage, quel que soit le matériau ( PVC, bois, alu)

Quel coefficient de transmission thermique (Uw, Ug ou DR) ?

  • fenêtres ou portes-fenêtres en PVC : Uw 1,4 W/m².K,
  • fenêtres ou portes-fenêtres en bois : Uw 1,6 W/m².K,
  • fenêtres ou portes-fenêtres métalliques : Uw 1,8 W/m².K,
  • vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) : Ug 1,5 W/m².K,
  • doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) : Ug 2,0 W/m².K,
  • volets isolants : DR 0,20 m².K/W.

Quel taux ?

13 % des dépenses TTC, hors main d’œuvre (TVA à 5,5% sur la pose).

A quelles conditions ?

Locataire ou propriétaire, si et seulement si les fenêtres répondent aux critères d'isolation à Denain.

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