ATEE, Certificat d'Économie d'Energie : missions, contacts

L'Association Technique Energie Environnement (ATEE) a pour objectif de développer les connaissances et les techniques liées à la maîtrise de l’énergie en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Initialement focalisée sur l’économie d’énergie et l’efficacité énergétique, l’ATEE prend désormais en compte les enjeux environnementaux liés à l’énergie, à la pollution atmosphérique, à l’effet de serre et au climat. Présentation de l’association, de ses missions et zoom sur les certificats d’économie d’énergie.

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Quel est le rôle de l'ATEE ?

Accompagner les entreprises et les collectivités

L’association a pour but de faire connaître aux entreprises et collectivités les actions permettant une meilleure maîtrise de l’énergie. Son rôle est d’accompagner les acteurs de l'énergie pour leur donner les clés afin d’agir pour économiser et gérer l'énergie.

L’ensemble de ces actions ayant pour finalité de soutenir l’effort national de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Comment intégrer l’Association Technique Energie Environnement ?

Avec 2200 adhérents à son actif, l’ATEE rassemble les principaux acteurs de l’énergie. En faisant converger les points de vue provenant d’horizons différents et les retours d’expériences variés, l’association permet de trouver des solutions sur le long terme.

L'association est ouverte aux :

• Responsables et collaborateurs des entreprises et collectivités consommatrices d’énergie ;
• Responsables et collaborateurs des entreprises fournissant de l’énergie, des équipements et des services ;
• Agents et responsables des administrations, universités, associations, chercheurs.

Carrefour d’échanges et de réflexions, le réseau national de l’association ATEE est structuré en groupes régionaux permettant de démultiplier les actions de terrain et les collaborations.

Œuvrer pour l'intérêt général

Dépasser les intérêts particuliers pour rechercher les points d’accord des interlocuteurs dans le souci de l’intérêt général est une des principales valeurs de l’association. Cette approche sollicite les compétences et les expériences propres de ses adhérents afin de pouvoir élaborer à terme des recommandations spécifiques pour les pouvoirs publics et faire progresser la maîtrise de l’énergie et la lutte contre l’effet de serre.

PRO-SMEn, une aide financière pour mettre en place l’ISO 50001Lancé en 2016, le Programme national PRO-SMEn géré par l’ATEE vise à encourager les organisations (entreprises, collectivités) à mettre en place un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001 en leur attribuant une aide financière une fois la certification obtenue. Le programme s’achèvera en octobre 2020. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 20% des dépenses énergétiques des sites certifiés ISO 50001 et jusqu’à 40.000 € HT. Financé par le fournisseur historique d’électricité EDF, ce programme s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Organisation de l’association ATEE

Régie par la Loi de 1901, l’ATEE est une association dont l'Assemblée Générale se réunit annuellement au premier semestre. L’ensemble des adhérents doivent alors être à jour de leur cotisation pour participer à l'assemblée générale afin de présenter le rapport d'activité, les comptes de l'exercice écoulé et valider le budget prévisionnel.

C’est à cette occasion que les administrateurs sont élus afin d’examiner les questions relatives à la vie de l'association : fonctionnement, prises de positions, décisions majeures, etc.

Les 5 clubs de l’ATEE

Les différents clubs de l’ATEE permettent de regrouper les activités relatives à l’efficacité énergétique en entreprises et collectivités pour les Clubs C2E (Certificats d’Economies d’Energie) et Cogénération, ainsi que le support aux énergies renouvelables à travers les Club Biogaz, Stockage d’Énergies et Power to Gas.

• Le club Biogaz a été créé en 1999 afin de regrouper en France les principaux acteurs concernés par la méthanisation et le biogaz. Son objectif est de promouvoir le développement des différentes filières de production et de valorisation ;
• Le Club C2E ou Club Certificats d’Économies d’Energie a été créé par l'ATEE en 2006 en ayant pour missions de constituer un espace de rencontres pour les acteurs concernés par le dispositif des CEE, garantir une force de propositions et une source d’informations, capitaliser les retours d’expériences et relayer les informations concernant le dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
• Le Club Stockage d'énergies rassemble les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des technologies et des systèmes de stockage d'énergies stationnaires ou embarqués ;
• Le Club Cogénération promeut le développement de la cogénération en France depuis 1991 et permet d’appréhender les enjeux technologiques, économiques et fiscaux de la cogénération pour en saisir les opportunités ;
• Le Club Power To Gas créé en novembre 2017 consiste à transformer l’électricité décarbonée en gaz à des fins de stockage d’énergie.

Les missions de l'Association Technique Energie Environnement

En assurant une veille économique et technologique, l’ATEE informe et sensibilise ses adhérents dans l'optimisation de la gestion d’énergie et facilite à la prise de décisions.

L’ATEE permet ainsi :

• De diffuser des alertes relatives à la politique énergétique et aux réglementations nationales et européennes existantes ou en préparation ;
• D’informer sur les marchés énergétiques ;
• De présenter les réalisations techniques et/ou économiques exemplaires. C’est par l’intermédiaire de la revue ENERGIE PLUS que l’ATEE informe ses adhérents des évolutions du secteur de l’énergie.L’association communique également par mail via des «Flash-info» provenant des différents clubs en fonction de leur actualité respective. Des journées techniques, des colloques, des conférences et des visites de terrain sont également organisés au rythme de 50 évènements annuels répartis dans toute la France.

L’essor d’une nouvelle profession : « référent énergie » ou le développement du management de l'énergie au sein des entreprises. Développer l’efficacité énergétique permet aux entreprises, notamment aux entreprises industrielles de gagner en compétitivité. Trouver des solutions de performance énergétique est donc la mission de ses nouveaux managers de l’énergie. Afin de contribuer à l’émergence de ces nouveaux emplois, l’ATEE mobilise son expertise en mettant à la disposition des "référents énergie" des outils pratiques, ainsi qu’une veille technique et réglementaire pour les accompagner dans leurs démarches.

Comment faire pour adhérer à l'ATEE ?

Il y a 3 moyens d'adhérer à l'Association Technique Energie Environnement : l’adhésion "personne morale", l’adhésion individuelle "référent énergie" ou encore l’adhésion dite "personne physique".

L’adhésion personne morale

Les entreprises, groupes et organisations membres catégorisés "personnes morales" sont informés des actions de l'ATEE et participent au développement de l'association.

Cette adhésion permet :

• D’être informé de la création de nouveaux groupes de travail et d’y participer ;
• De présenter les activités ou produits/services de son entreprise/organisme ;
• D’accéder aux pages "réservées" du site internet de l’Atee ;
• De recevoir les programmes des conférences, les visites de sites organisés en régions et au plan national ;
• De plus, l’ensemble des agents de l’entreprise bénéficient d'une réduction significative sur les droits d'inscriptions aux colloques nationaux et régionaux.

L’adhésion individuelle "référent énergie"

Réservée aux personnes physiques, l'adhésion «&référent énergie» est une adhésion individuelle s’élevant à 198€ TTC. Elle s’adresse au référent énergie des entreprises ayant besoins d'être informés sur la maîtrise de l’énergie et sur les moyens de réaliser des économies d’énergie au sein de leurs entreprises. Cette adhésion permet d’avoir accès aux informations concernant la performance énergétique.

De plus, rejoindre l’ATEE permet de construire un réseau et des contacts avec les professionnels du secteur afin d’échanger sur les problématiques de gestion de l’énergie.

L’adhésion "personne physique"

Cette adhésion individuelle s’élève à 88€ net (exonéré de TVA) et permet de figurer dans l'annuaire, de recevoir les programmes des colloques, des conférences ou des visites de sites organisés au plan national et en région par l'ATEE.

L’adhésion "personne physique" permet également de bénéficier de réductions sur les droits d'inscriptions aux conférences, visites et colloques organisés par l’association et d’accéder également aux pages "réservées" du site internet de l’ATEE.

Histoire de l’association ATEE

Créée en 1978, l'Association technique énergie environnement regroupe les professionnels du secteur énergétique et environnemental en faisant converger les acteurs provenant d'organismes publics et d'entreprises privées. L'ATEE informe ses membres des dernières évolutions techniques et réglementaires dans ses domaines de compétence (l'énergie et l'environnement), elle a également un rôle consultatif pour les décideurs et les pouvoirs publics.

Représentative, elle constitue un interlocuteur de choix pour les questions relatives à l'environnement et à l'énergie.

• Chiffres clés de l’ATEE
• En 2008, l'ATEE comptait 1526 adhérents dont 700 personnes morales (entreprises, organismes publics, associations) et en compte 2200 adhérents en 2019 ;
• L’ATEE dispose de 13 délégations régionales, qui démultiplient l’action sur le terrain et permettent d’en faire remonter les préoccupations et les retours d’expérience ;

Contact de l’ATEE

Pour joindre l'association technique énergie environnement, plusieurs moyens sont mis à la disposition des usagers :

• Une adresse postale : 47 avenue Laplace, 94117 Arcueil cedex ;
• Via le réseau social Twitter : @AssociationATEE et @_Energie_Plus ;
• Sur le site internet atee.fr et energie-plus ;
• Un numéro de téléphone : 01 46 56 91 43 ;
• Un numéro de fax 01 49 85 06 27 ;
• Contact du Club Biogaz : Marc Schlienger ([email protected]) ;
• Contact Club Certificats d'économies d'énergie (Club C2E) animé par Marc Gendron. ([email protected]) ;
• Contact Club Cogénération animé par Patrick Canal ([email protected]) ;
• Contact Club Stockage d'énergies animé également par Patrick Canal.

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

Définition des certificats d’économies d’énergie

Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un outil de la politique de maîtrise de la consommation moyenne d'électricité ou de gaz. Imposé par les pouvoirs publics, le dispositif oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces derniers ont donc l’obligation de promouvoir de façon active l’efficacité énergétique auprès de leurs consommateurs.

Les "obligés" (fournisseurs électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sont donc incités par le gouvernement à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des particuliers ou des professionnels.

Périodes d’obligation des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation triennale pour les fournisseurs d’énergie.

1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie"Cumac" est la contraction de "cumulés" et "actualisés", c’est à dire que suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique, l’énergie économisée correspond au cumul des économies d’énergie réalisées durant la durée de vie de ce produit, soit le montant de kWh cumac.

• Entre 2006 et 2014, première et seconde période : 501 TWh cumac sur les années 2006-2014 ;
• Troisième période d’obligation sur la période 2015-2017 avec un objectif de 700 TWh cumac ;
• Au1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans et équivaut à 1600 TWhc d’actions classiques sur la période 2018-2020 dont 400 TWhc à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique soit environ 2 milliards d’euros consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d'économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

Attribution des CEE

Sous certaines conditions, les CEE sont attribués aux acteurs éligibles par les services du ministère chargé de l’énergie. Les économies d’énergie peuvent être réalisées dans tous les secteurs d’activité : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.

De plus, les fournisseurs d’énergie ont également la possibilité d’acheter des certificats d’économies d’énergie aux acteurs ayant menés des actions d’économies d’énergie. Il est également possible d’acquérir des CEE en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Bon à savoir Le gouvernement a décidé d'étendre le dispositif. Désormais, l'éclairage public, les activités numériques et les TPE-PME sont éligibles pour un montant total de 100 millions d'euros.

Les contrôles du dispositif des CEE

Le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) est en charge des contrôles des certificats d’économie d’énergie afin de vérifier si les opérations sont bien éligibles à la délivrance du certificat. En effet, en fin de période, les fournisseurs d’énergie (les obligés) doivent justifier l’accomplissement et la bonne réalisation de leurs obligations.

En cas de non respects des obligations, des sanctions peuvent être prononcées et les fournisseurs d’énergie doivent alors verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.